Abonné Numéricable depuis 2014, voilà le courrier que j'ai reçu en PJ.

C'est du lourd dans les injonctions, cela me semble compliqué de répondre favorablement a toutes les demandes :

Les injonctions faites à SFR :

- Informer les abonnés qu’ils bénéficient d’une possibilité de résiliation unilatérale avec effet immédiat, en raison du défaut d’information sur les caractéristiques exactes de leur raccordement : la cour d’appel a estimé que l’injonction n’a pas été respectée

- Indiquer aux abonnés le débit moyen constaté sur la ligne : la lettre de SFR a indiqué à chaque abonné, non le débit moyen, mais le débit maximal, et l’a renvoyé vers un site web permettant de mesure son débit instantané. La cour d’appel a estimé que l’injonction n’a pas été respectée : “Cette information n'est pas satisfactoire dans la mesure où il est communiqué des débits à un instant donné en utilisant un test de connexion, et non des débits moyens exigés par le tribunal de commerce”.

- Indiquer à quelle distance du point de raccordement en fibre optique se trouve l’abonné : la lettre de SFR indique : “la distance moyenne vous séparant du noeud optique est généralement comprise entre 100 et 500/750 mètres." SFR a argué ne pas pouvoir fournir une distance plus précise. La cour d’appel a jugé que l’injonction n’a pas été respectée car l’information fournie était imprécise.

- Indiquer le nombre d’abonnés se partageant une même liaison en câble coaxial : la lettre de SFR indique : "comme pour la technologie FTTH, plusieurs abonnés sont connectés sur le noeud optique proche de chez vous afin de vous raccorder au coeur de notre réseau. Vous êtes X abonnés connectés sur le même noeud optique”. Free a argué que cette formulation est trompeuse, car elle laisse croire qu’un câble coaxial est dédié à chaque abonné. Mais la cour d’appel a estimé que l’injonction était respectée

- Indiquer dans sa communication la technologie employée pour raccorder l’abonné, et, si le mot fibre est employé, préciser où la fibre s’arrête au sein du réseau. Prohiber “toute publicité nationale présentant son réseau comme une infrastructure technologiquement homogène” : l’exécution de cette injonction n’a pas été contestée

Source : Capital.fr, le 13 octobre 2020 par Jamal Henni.

Edit : en comparaison le mail également reçu, qui ne fait pas mention de la résiliation contrairement au courrier papier.

Dans le texte du tribunal, et l'article de NextInpact, il y a d'ailleurs une précision importante sur les dates auxquelles ces injonctions devront être éxécutées : dans trois mois à compter de la signification du jugement, qui doit donc être autour du 8 Octobre, et pendant trois mois. Les abonnés câble de SFR devraient donc recevoir un courrier de SFR à partir du 8 Janvier prochain, avec toutes les précisions demandées.

Merci Mistic pour ce document très intéressant. Il confirme d'abord que SFR est dans le délai de 3 mois imposé par le tribunal, et qu'il n'a pas fait appel pour faire trainer les choses.

On voit aussi que la longueur de câble est de 380m, donc pas vraiment au pied de l'immeuble. Et que le débit relevé est inférieur à 20 Mb/s, bien inférieur au débit de 100 Mb/s vendu. Je ne vois d'ailleurs pas le nombre d'abonnés dans la poche.

Donc 109 abonnés dans la poche en 2019, probablement moins en 2020.

Au fait Savigny Le Temple est dans une zone AMII Orange. Pas de (vraie) fibre à l'horizon ?

P.S : en fait si :
https://lafibre.info/seine-et-marne-amii/savigny-le-temple/msg824149/#msg824149

Je n'ai jamais dit que c'était le débit crête, et précisément, c'est le débit aux heures de pointe. Mais bon, le réseau câble, contrairement à Free, un opérateur low cost, ne sature pas aux heures de pointe, non

Je dirais qu'ils ont fait 10 tests de débit, entre la box et un équipement plus haut sur le réseau, entre le 20 et le 29 Novembre, mettons à 12h et à 20h, et qu'ils ont fait une moyenne des 10. 18 Mb/s en HC ne parait effectivement pas terrible pour une ligne de 100 Mb/s en crête...

S'il n'y a pas d'activité sur la box, cela donnerait des chiffres très faibles. Cela ne me semble pas très crédible ?