Auteur Sujet: Fusion Numericable - SFR : Les détails de l'opération (Lu 225008 fois)

mattmatt73 · « **Réponse #576 le:** 12 février 2015 à 23:47:39 »

Citation de: tom pouce le 12 février 2015 à 14:35:32

Aucune surprise, ni pour ce qu'il y avait avant, ni pour Drahi donc.
C'est violent, mais le gap entre le l'absence de contrôle et la rigueur (excessive ?) de Drahi était à prévoir.

Et maintenant, on attend les 25 mois qui restent avant que son engagement de garder les employés expire.

Je ne sais pas si c'est vrai, mais on m'a rapporté qu'au début des problèmes de SFR, il a été procédé aux licenciement / résiliation de conseillers et chargés de missions dont en fait personnes ne savaient à quoi ils servaient.

Certains se seraient nichés à attendre des directives qui n'arrivaient pas...

Passer de ça à drahi et son management au lance roquettes, ça doit faire bizarre.

tom pouce · « **Réponse #577 le:** 14 février 2015 à 16:47:59 »

Ca va troller encore quelques jours a priori, chacun y va de son article...

www.silicon.fr/sfr-comment-les-methodes-daltice-tetanisent-les-fournisseurs-108387.html

Aerandir67 · « **Réponse #578 le:** 18 février 2015 à 13:37:56 »

Citer

Le groupe Vivendi annonce ce jour avoir reçu une offre ferme de Numericable-SFR et d'Altice pour leur céder sa participation de 20 % dans le nouvel ensemble pour environ 3,9 milliards d'euros.
Le directoire de Vivendi examinera cette offre dans les prochains jours, et le conseil de surveillance rendra une décision le 27 février.
Le prix proposé par action est fixé à 40 euros, ce qui représente un montant total d'environ 3,9 milliards d'euros, détaille un communiqué.
L'acquisition serait réalisée pour moitié par Numericable-SFR et pour l'autre moitié par Altice France, qui s'engage à un versement au plus tard le 7 avril 2016, avec un taux d'intérêt annuel de 3,8 %, assorti d'une garantie bancaire.
Vivendi avait vendu SFR à Numericable pour 13,36 milliards d'euros fin novembre 2014, clôturant ainsi son recentrage sur les médias et contenus.

Source: http://www.e-alsace.net/index.php/smallnews/detail?newsId=17917

NBQG1304 · « **Réponse #579 le:** 28 février 2015 à 13:07:22 »

Communiqué de Presse de Vivendi du 27/02/2015 avec une partie sur la vente de la participation de 20% dans le Groupe Numericable-SFR

Vente de la participation de 20 % de Vivendi dans Numericable-SFR

Après examen par le Directoire, le Conseil de surveillance a étudié ce jour l’offre de Numericable-SFR et d’Altice concernant la participation de 20 % de Vivendi dans l’opérateur de télécommunications. Il a décidé d’y donner une suite favorable. Cette offre permet de solder le désinvestissement de SFR dans des conditions financières qui font ressortir, pour ces actions, une prime de 20 % par rapport au cours de clôture de Numericable-SFR du 27 novembre 2014, date de la cession de SFR. Le faible niveau de liquidité du titre Numericable-SFR rendait incertaine une sortie dans des conditions optimales.

Au total, Vivendi aura reçu 17 milliards d’euros, montant en ligne avec les perspectives de valorisation annoncées par Vivendi en avril dernier. Pour plus de détails, voir annexe VIII.

ANNEXE VIII - VIVENDI - Cession de la participation de 20 % dans Numericable-SFR

Le 27 février 2015, le Conseil de surveillance de Vivendi a décidé, à l’unanimité, de retenir l’offre de Numericable-SFR et d’Altice France de rachat des titres détenus par Vivendi représentant 20% du capital de Numericable-SFR. Les principaux éléments du protocole de rachat d’actions et du contrat de cession d’actions sont décrits ci-après.

La réalisation de ces opérations mettra fin (i) aux accords antérieurs, dont le droit à complèment de prix potentiel de 750 millions d'euros pour Vivendi si (EBITDA moins Capex) de Numericable-SFR était au moins égal à 2 milliards d’euros au cours d'un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2024, ainsi qu’au Pacte d’actionnaires qui incluait notamment une clause de non concurrence de Groupe Canal+ dans certains domaines et territoires, (ii) aux discussions relatives à l’ajustement du prix de vente de SFR en fonction de son niveau d’endettement à la date de sa cession, qui se soldera par un reversement de 116 millions d’euros par Vivendi.

Par ailleurs, Vivendi a été informé que les autorités fiscales contestent la fusion de SFR et Vivendi Telecom International (VTI) de décembre 2011 et entendent remettre en cause, par voie de conséquence, l’inclusion de SFR au sein du groupe d’intégration fiscale de Vivendi au titre de l’exercice 2011. Les autorités fiscales entendent de ce fait imposer SFR séparèment du groupe d’intégration fiscale de Vivendi au titre de cet exercice et réclament à SFR le paiement d’un impôt en principal de 711 millions d’euros, assorti d’intérêts de retard et de majorations pour 663 millions d’euros, soit un montant total de 1 374 millions d’euros.

Dans le cadre de l’accord conclu le 27 février 2015 par Vivendi avec Altice France et Numericable-SFR, Vivendi a pris l’engagement de restituer à SFR, le cas échéant, les impôts et cotisations qui viendraient à être mis à la charge de SFR au titre de l’exercice 2011 et que SFR aurait à l’époque déjà acquittés à Vivendi, dans la limite d’une somme totale de 711 millions d’euros (en ce comprise une somme de 154 millions d’euros correspondant à l’utilisation en 2011 ou 2012, par SFR, de déficits fiscaux de VTI) couvrant la totalité de la période d’appartenance de SFR au groupe fiscal Vivendi, si la fusion de SFR et VTI en 2011 était définitivement invalidée au plan fiscal. Vivendi et Altice France/Numericable-SFR ont convenu de coopérer pour contester la position des autorités fiscales.

La Direction de Vivendi considère disposer de sérieux moyens de droit lui permettant de défendre l’inclusion de SFR au sein du groupe d’intégration fiscale de Vivendi au titre de l’exercice 2011 ou, à défaut, sa consolidation dans le cadre de l’application du régime du Bénéfice mondial consolidé au titre de cet exercice. Vivendi estime dans ces conditions que l’accord conclu le 27 février 2015 entre Vivendi et Altice France/Numericable-SFR ne devrait pas avoir d’impact significatif défavorable sur la situation financière ou la liquidité de la société.

Dans le cas où les deux opérations de rachat d’actions et de cession d’actions ne seraient pas réalisées, pour des raisons autres qu’administratives, judiciaires ou imputables à Vivendi, la société Altice SA s’est engagée à verser à Vivendi la somme de 120 millions d’euros si Vivendi renonce à poursuivre l’exécution forcée des accords.

Source : Communiqué de Presse Vivendi du 27/02/2015

NBQG1304 · « **Réponse #580 le:** 16 juin 2015 à 17:22:00 »

Communiqué de Presse de l'ARCEP et de l'Autorité de la Concurrence du 15 juin 2015 :

Rachat de SFR par Numericable

L'Autorité de la concurrence et l'ARCEP agréent le groupe Hiridjee pour la reprise des activités mobiles d'Outremer Telecom que Numericable s'est engagé à céder à La Réunion et à Mayotte.

Le 30 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de SFR par Numericable, filiale du groupe Altice, sous réserve d'engagements1. Dans ce cadre, Numericable s'est engagé à céder les activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom (Only) à La Réunion et à Mayotte et de soumettre le repreneur de ces activités à l'agrèment de l'Autorité de la concurrence.

L'Autorité de la concurrence vient d'agréer le groupe Hiridjee comme repreneur des activités cédées d'Outremer Telecom. Dans le même temps, l'ARCEP a accepté la demande de cession des fréquences d'Outremer Telecom à la société Telco OI, qui a vocation à porter les actifs qui seront cédés au groupe Hiridgee.

Le repreneur satisfait en effet aux conditions d'agrèment des deux autorités : le groupe Hiridjee, qui détient des activités de télécommunications à Madagascar, dispose de compétences adéquates et confirmées pour reprendre les actifs cédés. Il est en outre indépendant du groupe Altice et de sa filiale Numericable et présente des garanties financières suffisantes.

La réalisation effective de cette reprise devrait permettre de développer la capacité des activités cédées à concurrencer activement SRR et Orange à La Réunion et à Mayotte, et donc à animer le marché. L'ARCEP et l'Autorité de la concurrence resteront vigilantes quant au développement de ce nouveau concurrent, tout particulièrement pendant la phase transitoire où celui-ci recourra à des prestations de service du groupe Altice, le temps d'achever le développement de ses propres actifs.

¹Voir décision 14-DCC-160 et le communiqué de presse du 27 octobre 2014

Source : autoritedelaconcurrence.fr et arcep.fr

NBQG1304 · « **Réponse #581 le:** 30 juillet 2015 à 13:37:23 »

Communiqué de Presse l'Autorité de la Concurrence du 30 juillet 2015 :

Rachat de SFR par Numericable

L'Autorité de la concurrence approuve, après modifications, les offres de référence de Numericable relatives à l'accès de son réseau câblé.

Grâce à ces offres, les concurrents pourront répliquer les offres de détail de Numericable sur son réseau câblé très haut débit, le temps de déployer leurs propres réseaux FttH.

Le 30 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de SFR par Numericable, filiale du groupe Altice, sous réserve d'engagements¹. Dans ce cadre, Numericable s'est engagé à donner accès à son réseau câblé très haut débit.

Rappel de l'engagement d'accès pris par Numericable

Numericable s'est engagé à soumettre à l'agrèment de l'Autorité de la concurrence deux offres de référence relatives à l'accès de son réseau câblé très haut débit. Une première offre, sous « marque blanche », doit permettre aux opérateurs MVNO qui ne déploient pas de réseau FttH et ne disposent pas de leur propre box d'accéder au câble. Une deuxième offre, dite « bitstream », doit permettre à tous les fournisseurs d'accès internet d'utiliser l'accès au câble pour proposer des offres très haut débit en utilisant leurs propres box et leurs propres interfaces clients.

Cet engagement a été pris pour éviter que Numericable ne s'appuie sur son réseau câblé pour préempter la clientèle du segment des accès internet à très haut débit. Il vise à ouvrir l'accès au câble pour permettre aux autres fournisseurs d'accès internet, dont les infrastructures de réseau à très haut débit sont pour l'instant limitées, de concurrencer Numericable sur ce segment. Il est néanmoins prévu à titre transitoire (5 ans renouvelable une fois) pour préserver les incitations des concurrents à déployer leurs propres infrastructures (réseaux FttH).

En application de cet engagement, Numericable a soumis, le 30 janvier 2015, un premier projet d'offres de référence. Celui-ci a fait l'objet d'une consultation publique le 16 février 2015.

Les offres de référence donneront les moyens aux concurrents de Numericable de répliquer ses offres de détail à très brève échéance, sans devoir attendre que les déploiements FttH soient achevés.

Au terme de la consultation, qui a également permis de recueillir l'avis de l'Arcep, et après avoir obtenu des améliorations sur plusieurs points importants, l'Autorité agrée les offres de référence relatives à l'accès au réseau câblé de Numericable. Elle a notamment vérifié que les tarifs ne créeront pas d'effet de ciseau tarifaire. L'Autorité a ainsi comparé le niveau des prix de détail pratiqués par Numericable-SFR et le niveau des tarifs de ses offres de référence, pour s'assurer que l'espace économique laissé aux opérateurs concurrents était suffisant pour leur permettre de concurrencer efficacement le nouvel ensemble.

Grâce à ces offres, les concurrents pourront répliquer les offres de détail de Numericable sur son réseau câblé très haut débit, le temps de déployer leurs propres réseaux FttH. Les concurrents auront accès à un ensemble complet de prestations de gros leur permettant de construire une gamme d'offres équivalente à celle de Numericable. Ils bénéficieront également de tarifs ne générant pas d'effet de ciseau tarifaire et leur laissant un espace économique suffisant pour se développer.

Les offres de référence devraient ainsi permettre de garantir l'animation concurrentielle sur le segment des accès internet à très haut débit.

La mise en œuvre des offres de référence s'effectuera sous le contrôle du mandataire et de l'Autorité, qui restera vigilante sur le respect des engagements pris par Numericable et des objectifs concurrentiels qui leur sont assignés.

¹Voir décision 14-DCC-160 et le communiqué de presse du 27 octobre 2014

Source : autoritedelaconcurrence.fr

NBQG1304 · « **Réponse #582 le:** 22 décembre 2015 à 10:43:34 »

Communiqué de Presse de l'Autorité de la Concurrence du 22 décembre 2015 :

Rachat de SFR par Numericable

L'Autorité de la concurrence agrée le consortium Kosc pour la reprise du réseau DSL de Completel

Le 30 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de SFR par Numericable, filiale du groupe Altice, sous réserve d'engagements¹. Dans ce cadre, Numericable s'est notamment engagée à céder le réseau DSL de Completel, pour lever tout risque d'atteinte à la concurrence sur les marchés des services de télécommunications fixes spécifiques entreprises.

L'Autorité vient d'agréer le consortium Kosc, composé des sociétés OVH, Cofip, Kapix, et Styx², comme repreneur du réseau DSL de Completel.

Le repreneur satisfait en effet aux conditions d'agrèment prévues par les engagements. Les membres du consortium disposent d'une expertise significative dans le secteur des télécommunications et des compétences adéquates pour opérer le réseau DSL de Completel. Les membres du consortium sont en outre indépendants du groupe Altice et de sa filiale Numericable et présentent des garanties financières suffisantes.

La réalisation effective de cette reprise devrait permettre de maintenir une concurrence effective sur les marchés de gros et de détail des services de télécommunications fixes spécifiques entreprises.

¹Voir décision 14-DCC-160 et le communiqué de presse du 27 octobre 2014
²OVH est un acteur majeur de l'hébergement professionnel, qui s'est également récemment lancé sur le marché des télécommunications électroniques à destination des professionnels. Cofip est la holding industrielle de la famille Karvelis et est active notamment dans le négoce textile. Kapix et Styx sont les holdings de MM. Yann de Prince et Boris Clausse, entrepreneurs dans le secteur des télécoms.

> Contact presse : Yannick Le Dorze / Tél. : [01] [55] [04] [02] [14] / Mel

Source : autoritedelaconcurrence.fr

NBQG1304 · « **Réponse #583 le:** 22 décembre 2015 à 10:57:38 »

Pour rappel, le réseau DSL Complétel, c'est environ 745 Nra :

Engagements sur la Cession réseau DSL de Completel

Le Groupe s’est engagé à céder les éléments constitutifs du réseau DSL de Completel. Le périmètre de couverture correspond à environ 745 noeuds de raccordement abonné (« NRA ») Orange. Le processus de cession de Completel a été lancé.

Source : p63 (69/579) du Document de Référence NC-SFR 2014 (pdf)

Chez OVH, c'est 180 Nra dont 171 en commun avec le réseau de Complétel.