Bonjour
J'ai souscris à l'offre Start by NC il y a quelques temps déjà (offre qui n'est plus commercialisée).
Cependant, déçu par la qualité du réseau et du service technique, et attiré par une offre fibre d'Orange, j'ai décidé il y a peu de changer d'opérateur.
J'ai donc été raccordé à la fibre d'Orange il y a 1 mois.
J'avais demandé la portabilité de mon numéro fixe, qui a été faite sans problème.
Comme écrit sur cette page:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-portabilite-des-numerosPar cette demande de portabilité, le consommateur mandate l’opérateur receveur pour demander en son nom la résiliation du contrat qui le lie à l’opérateur donneur. La résiliation du contrat prend effet avec le portage effectif du numéro. Le consommateur n’a donc aucune démarche à effectuer auprès de l’opérateur donneur pour obtenir la résiliation de son ancien contrat.
Sauf, que d'après les CGV de Numéricâble:
Une demande de portabilité sortante du numéro de téléphone fixe via le câble entraînera la résiliation de l’abonnement à la téléphonie ainsi que l’abonnement internet à l’exclusion des éventuels autres services détenus.
Donc pour résumé, la loi dit que la portabilité du numéro fixe entraine la résiliation du
contrat de l'ancien opérateur, et les CGV de NC disent que la portabilité sortante ne résilie que la partie TEL+NET de l'abonnement et non le contrat en entier (donc on paye toujours le service TV).
Donc au final, on me facture la partie TV 26€/mois.
Peut-on qualifier cela de clause abusive ? Qui a raison ?
J'aimerais bien qu'on m'aide..
Merci d'avance