Bonjour,
Voici, ci dessous, une communication du SIEA sur ce sujet. Elle reprends, bien entendu les arguments exposés lors de la conférence de presse du 5 décembre:
Texte mis en ligne de ma propre initiative, pour l'information complète des membres du Forum.
"I. Il est important de rappeler que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes porte sur les exercices 2009 à 2014 et qu’il a été réalisé, pour l’essentiel, en 2015.
Depuis, comme on le verra, la situation a évolué, notamment pour la Fibre Optique, et des correctifs ont été apportés dans tous les domaines.
II. LE RESEAU DE FIBRE OPTIQUE Li@in ET L’EQUILIBRE FINANCIER DU SIEA
1° - La CRC estime que notre réseau utilise une technologie « non mature ».
C’est faux !
Notre réseau a été un réseau « pionnier », conçu avant 2010, à une époque où l’Etat n’avait pas encore fixé de normes techniques. Nous avons donc choisi la technologie qui était adaptée aux « petits » Fournisseurs d’accès Internet (FAI) qui sont venus commercialiser leurs offres Très Haut Débit sur notre réseau. Puis, à partir de 2013, nous avons complété nos équipements pour accueillir un FAI national (Numericable, qui a ensuite racheté SFR). Ces différents FAI ne se sont jamais plaints de la qualité de notre réseau : celui-ci fonctionne parfaitement depuis le début.
A partir de 2014, il a fallu apporter de nouvelles modifications, plus importantes, pour accueillir Orange et les autres opérateurs nationaux qui utilisent une technologie encore différente. Les travaux que nous avons dû réaliser sur le réseau existant constituent ce que l’on appelle la « mise à niveau », dont il sera question plus loin.
2° La CRC s’étend longuement sur les difficultés que nous avons rencontrées dans nos relations avec Orange et pour la mise à niveau.
Cette critique n’est plus d’actualité.
La mise à niveau est en cours et sera entièrement terminée d’ici au 31/12/2017.
Les relations avec Orange ont fait l’objet de 2 protocoles signés en Avril 2014 et Juin 2015. Elles sont maintenant pacifiées. Le règlement des contentieux s’est notamment traduit par l’arrivée d’Orange en tant que FAI sur notre réseau. Cette société a commencé à commercialiser ses offres avec succès.
3° La CRC met en doute la « rentabilité » de notre projet et critique un endettement excessif qui mettrait en danger l’équilibre financier du SIEA.
Cette critique mérite un examen plus approfondi.
Il faut d’abord rappeler comment s’opère le partage entre le privé et le public pour la construction des réseaux de Fibre Optique. Les règles ont été fixées par l’Etat sous le précédent quinquennat et n’ont pas changé depuis. Le principe est le suivant : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) publie un Appel à Manifestation d’Intentions d’Investissement (AMII) auquel les opérateurs privés ont la possibilité de répondre. Bien entendu, ils se portent candidats uniquement là où le retour sur investissement sera le plus rapide, c’est-à-dire les zones les plus denses. Le reste est laissé aux opérateurs publics, s’il y en a.
Concrètement, il faut savoir que le fibrage coûte, en zone dense, 300€ par prise raccordable (une prise raccordable est un logement, une entreprise ou un bâtiment public desservi par un réseau de fibre optique et susceptible d’être raccordé si l’occupant souscrit un abonnement auprès d’un FAI). En zone rurale moins dense, le coût est de 1000€ en moyenne et peut monter jusqu’à 2000€ par prise raccordable. Pour une entreprise privée, tenue de rentabiliser rapidement son investissement, il n’y a donc aucun intérêt à investir en zone rurale.
Dans notre département, Orange a proposé de construire le réseau dans 14 communes seulement : Ambérieu en Bugey, Oyonnax, St Laurent sur Saône et 11 communes de l’agglomération de Bourg-en-Bresse.
Pour éviter une « fracture numérique » au détriment des 396 autres communes, le SIEA s’est engagé à les fibrer d’ici à la fin de l’année 2021. C’est ainsi que 198 communes sont déjà desservies au moins partiellement et que nous avons investi 220 Millions d’€. Si nous n’avions rien fait, aucune commune rurale n’aurait bénéficié de l’internet à très haut débit.
La CRC a raison toutefois de noter que nos investissements ont été en très grande partie financés par l’emprunt : 185 Millions d’€. Le capital restant dû à ce jour est de 163 Millions d’€. Nous avons dû recourir à l’endettement surtout parce que l’Etat a tardé à nous verser les subventions promises. Les premiers versements (8 Millions d’€) n’ont commencé qu’en 2016.
Pour autant, il n’est pas exact de dire que notre réseau ne sera jamais rentable. Notre « business plan » montre que les recettes équilibreront les dépenses à partir de 2041.
En revanche, la CRC a raison de souligner que nous ne pouvons pas continuer à emprunter au même rythme sachant qu’il nous reste encore 300 Millions d’€ à investir.
Quelles conséquences devons-nous tirer de ces constats ?
Stopper notre projet ?
Lors de l’Assemblée Générale du 18 novembre, pas un seul des 300 délégués présents, pas un seul, ne l’a proposé ! Au contraire, nous savons tous qu’il y a une très forte attente pour l’internet à Très Haut Débit. Il ne se passe pas un jour sans que nous soyons interpelés par des habitants, des entreprises et des élus qui nous font part de leur impatience. La vie moderne exige des débits internet sans cesse croissants. Les entreprises menacent de se délocaliser si elles ne sont pas desservies par la fibre optique. C’est également une exigence des particuliers qui pratiquent le télétravail.
Par ailleurs, ayant un réseau qui dessert déjà au moins partiellement 198 communes, on voit mal comment nous pourrions laisser tomber les 198 autres.
Enfin, comme cela a été souligné au cours de l’AG du 18 novembre, nous sommes une référence pour tous les départements ruraux : nous avons le 1er réseau public de Fibre Optique de France, avec 76 000 prises raccordables et 28 000 abonnements souscrits auprès des FAI présents sur notre réseau. C’est un excellent taux de pénétration.
Il faut donc absolument continuer.
C’est possible sous certaines conditions.
Je note en premier lieu que les recettes autres que l’emprunt vont rapidement augmenter : le versement des subventions de l’Etat (59 Millions d’€ au total) ; la poursuite des subventions de la Région Auvergne Rhône-Alpes (50 Millions d’€ au total) ; la montée en puissance des redevances que les FAI nous versent pour chaque abonné (10 Millions d’€ en 2017).
Quant aux emprunts qu’il faudra malgré tout contracter, le SIEA ne doit pas être seul à les porter ou, en tout cas, à les garantir. Nous réfléchissons à une solution qui permettrait de renforcer la solidité financière du projet en y associant les collectivités qui sont déjà nos partenaires : la Région, le Département de l’Ain et les Communautés de Communes. Ces dernières, ainsi que le Département, sont d’ailleurs déjà impliqués financièrement dans le fibrage des zones d’Activité communautaires.
III. LES REMARQUES DE LA CRC CONCERNANT LA GOUVERNANCE DU SIEA ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES.
S’agissant de la gouvernance, nous avons pris les décisions nécessaires pour que le Comité Syndical, c’est-à-dire l’ensemble des délégués des communes, soit mieux informé et impliqué dans les choix de notre Syndicat. Dès 2017, grâce à la modification de nos statuts et de notre règlement intérieur le 9 avril 2016, nous pourrons tenir trois Assemblées Générales annuelles : la première pour adopter le Compte Administratif de l’exercice précédent et débattre sur les orientations budgétaires ; la deuxième pour voter nos budgets ; la troisième, si il y a lieu, pour examiner des décisions modificatives.
S’agissant de la gestion des Ressources Humaines, nous veillons d’ores et déjà à respecter les règles de publication des ouvertures de postes auprès du Centre de Gestion. Les avantages et rémunérations sont strictement encadrés par les textes applicables aux fonctions publiques d’Etat et territoriale. Notre syndicat, officiellement assimilé à une commune de plus de 80 000 habitants, dispose des compétences adaptées à l’importance de son budget et à la nature hautement technique et complexe de nos projets Enfin, je confirme que toutes les décisions importantes concernant le personnel (le tableau des emplois et la rémunération des agents, notamment celle du directeur) ont toujours été soumises au Comité Syndical, en toute transparence."
Charles de la Verpillière
Président du SIEA
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Et je me permets d'exposer ici pour exemple, le cas des possibilités d' accès internet à mon domicile:
J' habite en zone (très) rurale, sur un secteur où les lignes cuivre multiplexées de "l'opérateur historique" ne permettent que du très bas débit ( à 56 kilobits/s maxi, cela par modem, puisque ces liaisons cuivre par multiplex restent totalement incompatibles avec le moindre ADSL)
Mais mon abonnement fibre sur le réseau du SIEA, me procure depuis bientôt 4 ans du 100 mégabits/s symétriques,
Voilà, c'est juste une situation réelle, qui résume beaucoup de choses, car ....sans le SIEA ........
Erbé