Je me pose certaines questions sur la politique tarifaire entre le SIEA et les FAI.

Pour cela je propose deux scénarios :

1) Nouveau client qui arrive en cours de mois. Ce qui est presque toujours le cas, c’est rare que le raccordement se fasse le 1er du mois.

2) Client qui migre d’un FAI à un autre.

Dans le cas N° 1, est-ce que le SIEA va facturer le mois entier, ou il y aura un prorata ?

Dans le cas N° 2, je vais être encore plus précis. Monsieur X résilie pour le 30 novembre 2012 pour aller chez un autre FAI.

Normalement, afin de ne pas avoir de coupure, la migration se fait entre 72h00 et 48h00 avant la résiliation.

Comment ce passe la facturation ?

1) Est-ce que le SIEA ne facture rien pour ces trois jours, puisqu’ils sont déjà facturés à l’ancien FAI.
2) Est-ce que le SIEA facture le nouveau FAI et rembourse l’ancien ? Cela semble compliqué.
3) Est-ce que le SIEA facture le nouveau FAI au prorata ? Si oui ce n’est pas un peu lourd pour quelques jours ?
4) Autres ?

À l’époque j’avais entendu dire que le SIEA ne facture pas le mois de raccordement.

Merci pour vos réponses

Cela paraît abusif…

Si c’est vrai et confirmé je me demande si c’est légal.

Remplace le nom SIEA par Orange (opérateur historique) et je te garantis que cette information ferait l’effet d’une bombe qui serait reprise par tous, TV, journaux, internet, etc…
Et au final l’état s’occuperait rapidement de cette histoire.

J'ai compris que si tu es raccordé le 31 octobre, le SIEA demande le paiement complet du mois d'octobre.

On parle bien ici d'un nouveau client ? Car si c'est le cas, je pense que c'est faut.
Mon cas personnel : on me pose le CPE le 27 décembre 2011 et voici la facture du mois de janvier 2012 :



On peut voir que j'ai payé le mois de décembre, mais uniquement du 28 au 31/12.

Les contrats parlent de :

a) Le règlement des frais de premier accès se fait dès signature du Bon de Commande ;
b) La redevance mensuelle est facturée à la fin de chaque mois calendaire dès activation du service, des options et frais complèmentaires envisageables ;
c) L’abonnement est dû jusqu’à réception d’une demande de résiliation de celui ci par le Fournisseur de Services. Tout mois commencé est dû.

Dans la pratique, les FAS se règlent à l'activation du service. La somme de 10€ HT est facturée pour le changement de FAI.
Nous facturons au prorata le mois du raccordement à partir de l'activation + 2 jours.

À l’époque j’avais entendu dire que le SIEA ne facture pas le mois de raccordement.

A l'époque... depuis début 2012 les pratiques tarifaires ont été durci pour coller avec les contrats signés.