Auteur Sujet: Droit à remplacer la box?  (Lu 670 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

albertop

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Droit à remplacer la box?
« le: 22 novembre 2020 à 18:59:59 »
Bonjour,

Je me demande pour curiosité si SFR et plus généralement les fournisseurs d'accès internet en France respectent le Règlement 2015/2120 du Parlement Européen art 3 alinéa 1.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015R2120&from=IT#d1e502-1-1
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Les utilisateurs finals ont le droit d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix

Je vois dans cette section du forum beaucoup d'information pour remplacer la Box SFR, mais pour l'instant il s'agit du "fait maison" sans support du fournisseur.

Nico

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Droit à remplacer la box?
« Réponse #1 le: 22 novembre 2020 à 20:06:31 »
Il me semble qu'il faut re-transcrire le droit européen en droit français pour le rendre applicable (nb : je suis pas juriste donc n'hésitez pas si je me trompe), est-ce que ça a été fait ?

Optix

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Droit à remplacer la box?
« Réponse #2 le: 22 novembre 2020 à 20:08:59 »
Il me semble qu'il faut re-transcrire le droit européen en droit français pour le rendre applicable (nb : je suis pas juriste donc n'hésitez pas si je me trompe), est-ce que ça a été fait ?
Non, c'est la directive qui nécessite une transcription.

Là le règlement doit s'appliquer tel quel.

zoc

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Droit à remplacer la box?
« Réponse #3 le: 22 novembre 2020 à 20:12:44 »
Reste à discuter sur le terme "terminal" ;)

Si "terminal" = le PC/La tablette/Le smartphone du client, alors les FAI Français le respectent.


Nico

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Droit à remplacer la box?
« Réponse #4 le: 22 novembre 2020 à 20:15:21 »
Oui, et si c'est "tout ce qu'il y a chez toi", doit pas y avoir beaucoup de FAIs qui le respectent.

albertop

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Droit à remplacer la box?
« Réponse #5 le: 22 novembre 2020 à 23:00:04 »
Par exemple en Italie il y a eu un recours à l'équivalent de l'ARCEP qui a sanctionné les FAI italiens afin de libérer les paramètres d'accès de leur router (pour connexion Internet et VoIP).
En gros, seulement l'ONT (soit externe, soit à travers un module SFP) peut être imposé en Italie.
Si je comprends bien, aucune démarche de ce type n'a été entreprise en France pour l'instant.

Nico

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Droit à remplacer la box?
« Réponse #6 le: 22 novembre 2020 à 23:11:36 »
Visiblement, non.

Gnubyte

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Droit à remplacer la box?
« Réponse #7 le: 23 novembre 2020 à 16:28:08 »
Comme nous sommes au moins quarante douze sur ce forum à avoir remplacé nos boitiers routeur FAI par du (vrai) matos qui marche, sans nous faire repérer, foutez nous y pas trop le bordel siouplé  ;D

Je ne doute pas que d'aucuns, par ici, lanceront le bouchon voir ce que cela donne.

Je cours chercher le popcorn, et reste attentif à la suite de ce fil.
« Modifié: 23 novembre 2020 à 17:08:13 par Gnubyte »

doctorrock

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Droit à remplacer la box?
« Réponse #8 le: 23 novembre 2020 à 16:29:54 »
Je cours chercher le popcorn, et reste attentif à la suite de ce fil.

Idem :-)

Steph

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Droit à remplacer la box?
« Réponse #9 le: 23 novembre 2020 à 17:44:04 »
Le terme "terminaux" pour un équipement réseau est un peu malheureux et bien peu précis...

doctorrock

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Droit à remplacer la box?
« Réponse #10 le: 23 novembre 2020 à 17:47:46 »
En tout cas le terme anglais est "Customer Premises Equipment" si je ne m'abuse.

Gnubyte

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Droit à remplacer la box?
« Réponse #11 le: 24 novembre 2020 à 00:54:34 »
Si l'accès ByTel reste non "reverse ingeniérable", sans doute est-ce une bonne occasion de faire appliquer ce texte réglementaire Européen...

 

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