Par exemple en Italie il y a eu un recours à l'équivalent de l'ARCEP qui a sanctionné les FAI italiens afin de libérer les paramètres d'accès de leur router (pour connexion Internet et VoIP).
En gros, seulement l'ONT (soit externe, soit à travers un module SFP) peut être imposé en Italie.
Si je comprends bien, aucune démarche de ce type n'a été entreprise en France pour l'instant.