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Raccordement d'une maison à la fibre / Zone AMII Orange - Raccordement à la demande et délai
« Dernier message par Trigone le Aujourd'hui à 16:33:22 »Quand ils ont pris la zone, ils se sont engagés à la complétude des déploiements, à fin 2020, à 92%, et les 8% plus difficiles devaient être finis fin 2022.
Donc je ne suis pas d'accord, il n'y a pas de cas où le particulier devrait payer. Au contraire, j'oserais dire qu'il doit être dédommagé des retards dont il est victime.
Tu parles de l'ancien engagement, celui-ci n'est plus d'actualité. Le nouvel engagement intègre une notion de "difficultés exceptionnelles de construction" avec une formule de calcul pour les logements isolé :
Code: [Sélectionner]
immeuble isolé : immeuble qui ne fait pas partie d'un lotissement et dont le déploiement
engagé pour la pose du PBO nécessiterait, depuis le point le plus proche du réseau déjà
existant, soit le tirage d'un câble fibre optique sur une longueur supérieure à 600 mètres à vol
d'oiseau par local rendu in fine raccordable, soit des travaux de construction ou rénovation
lourde de génie civil pour passage en souterrain sur une longueur supérieure à 50 mètres par
local rendu in fine raccordable.
Source : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2024-03/Courrier_Orange_110124.pdf