Moi, je rappelle qu'en zone AMII (Appel à Manifestation d'Intérêt d'Investir), les déploiements ont été gratuits pour les particuliers, car les zones ont été considérées par ceux qui ont répondu à l'appel suffisamment denses pour être rentables. Ils ont accepté de financer le déploiement sur fonds propres en bénéficiant d'ailleurs de co-financements des autres opérateurs. Ils doivent d'ailleurs la complétude des déploiements, ce qui n'est pas encore le cas (voir mise en demeure récente de l'ARCEP à ce sujet). Donc il y a déjà une inégalité de traitement, ceux qui étaient là "avant" (la supposée complétude), n'ont rien à eu à payer, et les nouveaux doivent donc payer des frais d'étude déjà, sans le moindre travaux, sans déplacement sur place de 660 €, sans compter donc les frais ultérieurs des véritables travaux.
Et pour rappel, les lignes sont louées par l'OI sur la durée, aux OC donc il y a un retour sur investissement.
En zone AMII, le coût d'une prise est estime à environ 500 € (c'est en tout cas la tarif du co-investissement pour une prise). Donc déjà, 660 €, c'est supérieur. Pour la partie PM-PBO, le coût estimé est de 280 € par ligne. Si la PM est déjà en place, il y a quand même moins de coûts à simplement rajouter un PBO.
Je vais reprendre une décision de l'ARCEP suite à un différent entre SFR Fibre, à l'époque, et Free, sur la garantie des droits d'usage, le coût de co-investissement, de location, les conditions d'une éventuelle augmentation, et notamment je retiens ce principe, p47 :
Les motifs de la décision n° 2009-1106 indiquent que la tarification des offres d’accès doit être établie en respectant les principes suivants, ainsi définis :
...
- le principe d’objectivité : la tarification mise en œuvre par l’opérateur doit pouvoir être justifiée à partir d’éléments de coûts clairs et opposables ;
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/20-1418-RDPI.pdfIl y a d'ailleurs un modèle de coût qui a été mis en place par l'ARCEP, avec des inputs des opérateurs, pour établir des coûts objectifs, aboutissant à ce tarif de co-investissement de ~500 € par ligne, et de "location" (plutôt maintenance) d'environ 5 €/ligne.
Je demande que ce soit la même chose pour les coûts de raccordement ultérieurs, et que là aussi l'ARCEP les régule. Ce n'est pas parce que les copains, qui ont tous les mêmes intérêts, contraires aux particuliers, font peu ou prou la même chose, que c'est justifié. On se souvient dans d'autres domaines d'ententes illicites et anti-concurrentielles sur les prix.
Je n'ai pas connaissance que l'ARCEP ait fait ce travail sur les tarifs de raccordement pour un nouveau local, et ait statué que 660 € était un tarif raisonnable. Mais si je me trompe, je veux bien avoir le lien.