Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car je suis confronté à un refus de raccordement fibre par Orange malgré mes obligations réglementaires, et je cherche des conseils ou retours d'expérience.

Je réside en zone rurale sur la commune de Charroux (86) et mon logement est en statut "Raccordable à la demande" selon l'ARCEP depuis au moins décembre 2025. Orange est l'opérateur d'infrastructure unique sur ma zone.

Je suis en situation d'invalidité, ce qui limite mes déplacements et m'oblige à travailler depuis mon domicile. Actuellement, je ne dispose que d'une connexion 3G/4G très instable, ce qui rend impossible toute activité professionnelle stable (télétravail ou création d'entreprise dans mon domaine, la programmation informatique), la connexion internet par satellite n'est pas possible non plus au vu de la latence.


Démarches déjà effectués :
- Janvier 2026 - Contacts téléphoniques Orange : refus de souscription, redirection vers courrier écrit
- Mi-janvier 2026 - Recommandé envoyé : aucune réponse
- Début février 2026 - Mise en demeure recommandé envoyé : aucune réponse
- Début mars 2026 - A la suite d'un contact téléphonique, Orange me rappelle pour me dire que "même si le statut indique 'Raccordable sur demande', vous n'êtes pas éligible pour nous"
- Mi-mars 2026 - Signalement à la DGCCRF, réponse d'Orange : "Bonjour Monsieur, nous vous remercions pour votre message. Après étude, nous observons que la fibre est en cours de déploiement à votre adresse. Nous constatons que la fibre est présente dans votre quartier et que votre logement est raccordable à la demande. Nous vous invitons à consulter le site dédié https://reseaux.orange.fr/les-cartes-de-couverture/carte-de-couverture-fibre et à cliquer sur le lien "restez informé". Dans la rubrique "Boostez l'arrivée de la fibre à votre adresse", vous pouvez cocher demander le raccordement de votre adresse à la fibre. Cordialement, Orange."
Mi-mars 2026 : Dossier en cours d'étude par ma protection juridique

Orange refuse catégoriquement de démarrer le processus de raccordement dans le délai réglementaire de 6 mois imposé par la Décision ARCEP n° 2020-1432, malgré leurs obligations.

Orange ne m'a fourni :
- Aucun accusé de réception de ma demande
- Aucun numéro de dossier
- Aucun calendrier prévisionnel
- Aucune justification écrite du refus

1. Avez-vous déjà été confrontés à un refus similaire d'Orange en statut RAD ?
2. Quels recours ont été efficaces dans votre cas ?
3. Orange peut-elle légalement refuser une demande de raccordement RAD ?
4. Pensez-vous qu'Orange respectera le délai de 6 mois ou vais-je devoir engager une procédure ?

Merci d'avance pour vos retours d'expérience et vos conseils !

Bonjour noaml,

En regardant la carte Fibre ARCEP (voir ci-dessous), je vois qu'en fait Charroux (Vienne) est dans une zone AMEL déployée par Orange. Je ne sais pas si les zones AMEL sont concernées par les raccordements à la demande, qui sont normalement le cas des zones AMII. Mais c'est peut-être quand même le cas, je ne sais pas. Au départ, les engagements sont surtout auprès des collectivités locales (Département de la Vienne ?)

Quand je regarde avec plus de zoom la carte ARCEP (voir ci-dessous), je ne vois pas beaucoup de locaux qui ne sont pas éligibles (on est à plus de 80%). Tu sais pourquoi le tien ne l'est pas ?

En tout cas, tu peux faire un signalement à l'ARCEP : https://jalerte.arcep.fr/

Pour un logement « raccordable sur demande » la pose du point de branchement optique (PBO) est réalisée sous 6 mois par l’opérateur d’infrastructure à compter de la première commande par un opérateur commercial d’une ligne FttH dépendant de ce PBO, de sorte que ce local devienne effectivement raccordable.

Donc le raccordement n'est pas immédiat. Par contre, dans votre cas, je n'ai pas l'impression que le compteur des 6 mois ait été lancé.

Le raccordable sur demande n'est pas une obligation de résultat.

Si le syndic ne répond pas, s'il refus de faire les travaux, s'il y a un poteau à planter et qu'un voisin / mairie refuse, l'OI n'y peut rien. De mémoire il y a une clause de difficulté exceptionnelle de construction qu'elle soit technique ou administrative.