Auteur Sujet: Quels sont nos droits ? (Lu 1374 fois)

manydia · « **le:** 08 août 2023 à 16:30:36 »

Bonjour,

Je dois réaliser des travaux sur un chemin privé pour faire arriver la fibre jusqu'à chez moi.
Il y a 50m à creuser et il faudra ajouter deux regards.
Les travaux sont réalisés sur un chemin où l'on a la servitude, chaque morceau du chemin qui passe devant chez un de mes voisins, lui appartient.

Nous sommes en conflit perpetuel avec notre voisin direct.
Nous allons prendre en charge les travaux, mais nous nous interrogeons sur la loi applicable dans ce cas.

Si mon voisin ne participe pas aux frais des travaux, peut il par la suite utiliser notre gaine pour faire passer la fibre chez lui ? (Il lui resterai simplement à faire une petite tranchée pour aller de notre regard à chez lui)
J'ai trouvé des infos indiquant qu'il s'agissait du droit de suite mais je n'ai pas trouvé beaucoup de détails à ce sujet.

Pourriez-vous m'aider là dessus ?

Merci par avance

quady42 · « **Réponse #1 le:** 22 août 2023 à 21:11:30 »

Bonsoir,
Vous avez une servitude pour passer vos gaines dans le chemin, de la même façon que votre voisin à une servitude pour passer ses réseaux et ces gaines devant les autres voisins.
Donc en théorie, les gaines vous appartiennent et vous pouvez refuser une servitude sur celles-ci, vu qu'il sera possible pour lui d'en installer une en //. Pour vous blinder, vous pouvez lui proposer de financer une partie des travaux avec le devis en copie (via un recommandé) ainsi le jour où il voudra passer par votre gaine, vous pourrez lui faire payer la servitude à hauteur de son utilisation entre 0 et 50% du montant des travaux que vous aurez engagés

Optix · « **Réponse #2 le:** 23 août 2023 à 13:03:59 »

Non.

Tout dépend de la nature de la servitude :
- si le terrain est enclavé : serviture légale donc c'est la loi qui s'applique
- si le terrain n'est pas enclavé : c'est une serviture de "confort", donc voir les modalités dans la convention qui a été signée.

Donc faut déjà savoir ça : le terrain est enclavé ou non ?

manydia · « **Réponse #3 le:** 28 août 2023 à 11:42:25 »

Bonjour,

Merci pour les réponses.
Le terrain est enclavé, nous avons aucune autre possibilité d'accès si ce n'est ce chemin.
Depuis je lui ai écrit un email pour expliquer la situation et lui demander s'il voulait participer.
Il est ok pour la réalisation des travaux.

Il me répond :
Je ne suis a priori pas intéressé à ce jour par la fibre mais je suis prêt à étudier la possibilité d’un raccordement futur, et dans cette optique je vous remercie de m’adresser le devis R&C, en précisant les modalités techniques d’un raccordement futur et le montant de la participation attendue.

Le devis que j'ai eu s'élève à 4080€ avec 240€ pris en charge par Bouyges. Comment calculer ce qu'il me demande ?

S'il veux se raccorder plus tard je suppose qu'il doit falloir effectuer un prorata de vétusté ? Il aura besoin d'utiliser la totalité de la nouvelle gaine s'il souhaite se raccorder.

Merci par avance