Auteur Sujet: Plaque télécom sur chemin privé: puis-je l'ouvrir?  (Lu 5391 fois)

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Knoxibus

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Plaque télécom sur chemin privé: puis-je l'ouvrir?
« le: 14 novembre 2019 à 13:12:27 »
Bonjour à toutes et à tous,

Je prépare l'arrivée de la fibre (en déploiement sur la commune d'Aussonne, 31840). J'ai réussi à trouver le petit regard dans ma propriété (un peu galère pour passer l'aiguille et le tire fil sur 16 mètres à cause de coudes jusqu'à mon garage) mais maintenant, cette partie est prête.

Par contre, j'aimerai poursuivre la préparation (en aidant au maximum les techniciens lors d'un futur rendez-vous...fait chez un ami pas trop loin, le fait de préparer le terrain lui a sauver l'install car les techniciens ont fait plus d'efforts vu ce qu'on avait fait) et je suis au milieu d'un chemin privé (à 50 mètres a peu près depuis la rue/poteau où la fibre arrivera en aérien).

A peu près à mi-chemin, le long du mur du premier voisin (nous sommes 3 maisons sur le chemin), il y a une grosse plaque "TELECOM" (au moins 80cm x 40cm) qui j'imagine, contient la chambre où nos trois câbles cuivres se retrouvent puis se répartissent dans différents fourreaux, vers nos habitations respectives.

Vu que cette plaque est sur un chemin privé, puis-je l'ouvrir et continuer mon travail de préparation en mettant un tire-fil entre mon regard de propriété et cette chambre? Je demande car sur plusieurs sujets, ces chambres semblent "intouchables", mais vu qu'elle est sur notre propriété, j'imagine que pas de soucis?

Mes 2 voisins étant aussi dans l'attente de la fibre, j'ai leurs accords pour effectuer cette phase de recherche de fourreaux/préparations. Si quelqu'un pouvait me confirmer l'aspect légal de la chose, car des recherches (rapides, je vous l'accorde) ne m'ont pas permis d'y répondre.

Merci.

gillejeu

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Plaque télécom sur chemin privé: puis-je l'ouvrir?
« Réponse #1 le: 14 novembre 2019 à 14:54:54 »
Légalement, tu n'as pas le droit d'ouvrir une chambre Telecom...

Polux11

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Plaque télécom sur chemin privé: puis-je l'ouvrir?
« Réponse #2 le: 14 novembre 2019 à 16:15:00 »
Propriété de France Télécom en effet...
Même si ça part d'une bonne intention (je suis dans le même cas), vaut mieux pas toucher car si jamais il y avait une tuile quelconque ils auraient facile de t'accuser...

Knoxibus

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Plaque télécom sur chemin privé: puis-je l'ouvrir?
« Réponse #3 le: 15 novembre 2019 à 09:15:47 »
Merci pour les réponses.


quady42

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Plaque télécom sur chemin privé: puis-je l'ouvrir?
« Réponse #4 le: 15 novembre 2019 à 15:40:08 »
Légalement effectivement tu n'as pas le droit, mais il te reste le gauche surtout que le regard n'est pas sur une départementale mais dans un chemin privée....

Chez mon beau père suite à un échec de l’installation "fourreau bouché", nous avons ouvert le regard et insisté un peu plus que le technicien SFR qui a essayer pendant 10 petites minutes et qui est parti...

Et il a économisé l'intervention payante d'un prestataire pour "déboucher", le tech qui est venu pour la seconde intervention était content de trouver une ficelle dans le fourreau telecom pour envoyer son aiguille et la fibre...

Faucon

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Plaque télécom sur chemin privé: puis-je l'ouvrir?
« Réponse #5 le: 26 novembre 2019 à 10:01:51 »
Bonjour,

Dans une impasse, rue, chemin privé, deux cas de figure:
1- Le GC (plaques, chambres, poteaux, etc) sont privé et appartiennent à la copropriété. Dans ce cas, en cas de travaux, les frais sont à repartirent sur la copro, vous avez donc le droit d'ouvrir la chambre et d'aiguiller pour poser un filin. Attention, vous n'avez pas le droit d'endommager, couper, retirer le/les câbles qui passent dans les ouvrages. C'est dernier restes propriété d'Orange jusqu'à la prise PTI ou PTO dans le cas de la fibre.

2- Le GC, poteaux, etc. du domaine privé on été retrocédés à Orange qui en est donc propriétaire. Dans ce cas, toute intervention est interdite.

Dans tous les cas, ne pas endommager les câbles qui sont eux systématiquement propriété d'Orange, à l'image de l'électricité, gaz, etc.

Règles générale :
- toute chambre dont la plaque est marquée Orange, France Télécom, PTT, pas touche!!!
- toute chambre dont la plaque est marquée Télécom, sans marquage ou avec un dessin de câble, se renseigner (mairie, syndic, Orange). Ne pas toucher si pas de certitude sur le propriétaire.
- tout poteau, pas touche, pas monter. Si propriété d'Orange ou EDF (appuis communs), outre l'interdiction stricte pour des raisons évidentes de risques de chute (Même les techniciens sont tenus d'utiliser au maximum une nacelle), il y à un risque d'abimer le poteau, surtout bois (Si à hauteur d'homme il y à une étiquette jaune, à plus forte raison). Si propriété de la copro, alors il n'y a aucun contrôle de l'état du poteau, pas de sondage, etc. Ne surtout pas monter!

lechuck

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Plaque télécom sur chemin privé: puis-je l'ouvrir?
« Réponse #6 le: 26 novembre 2019 à 11:19:11 »
Aussonne 6980 habitants
On est en pleine ruralité là.

En plus dans un chemin privé. Si vous passez votre aiguille depuis votre regard, et que vous ouvrez le regard Orange juste pour voir si votre aiguille est bien arrivée, je pense que vraiment personne ne vous embêtera, vraiment personne.

Si vous commencez à trifouiller les fourreaux des uns et des autres, que vous commencer à passer le furêt karcher dedans, et que vous explosez des fourreaux ou bien des câbles, alors oui si un voisin vous voit et que ca coïncide avec la perte de l'internet pour lui, alors oui ca peut être ennuyeux.

De toute façon dites vous bien qu'il n'y a plus aucun employé d'Orange qui ouvre des regards, il n'y a plus que des prestataires qui se foutent un peu de l'état du réseau.

Et quand on voit aussi comment travaillent certains fibreurs des différents opérateurs (tous des sous traitants bien sûr) qui eux ne se privent pas d'ouvrir tous les regards qu'ils croisent et de faire des fois des raccordements n'importe comment, on se dit que finalement on aurait mieux fait le boulot soi-même...

Faucon

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Plaque télécom sur chemin privé: puis-je l'ouvrir?
« Réponse #7 le: 26 novembre 2019 à 11:36:21 »
En plus dans un chemin privé. Si vous passez votre aiguille depuis votre regard, et que vous ouvrez le regard Orange juste pour voir si votre aiguille est bien arrivée, je pense que vraiment personne ne vous embêtera, vraiment personne.
Je suis assez d'accord, mais il est préférable de rappeler le domaine légal. Libre à lui ensuite de faire son choix.

Citation de: lechuck link=topic=40547.ms g708282#msg708282 date=1574763551
Si vous commencez à trifouiller les fourreaux des uns et des autres, que vous commencer à passer le furêt karcher dedans, et que vous explosez des fourreaux ou bien des câbles, alors oui si un voisin vous voit et que ca coïncide avec la perte de l'internet pour lui, alors oui ca peut être ennuyeux.
Nous sommes bien d'accord. Et l'opérateur peut tout à fait facturer les réparations et rétablissement à la personne ayant causé le dommage.

De toute façon dites vous bien qu'il n'y a plus aucun employé d'Orange qui ouvre des regards, il n'y a plus que des prestataires qui se foutent un peu de l'état du réseau.
Votre source est totalement erronée. Il y a bon nombre de salariés Orange qui ouvrent les chambres pour en vérifier l'état, l'occupation des alvéoles, tester des continuités de fourreaux, rétablir des connexions, etc.
Oui, une grande partie des travaux sont réalisés par des sous-traitants, mais dire que personne de chez Orange n'y va plus, c'est faux.

Et quand on voit aussi comment travaillent certains fibreurs des différents opérateurs (tous des sous traitants bien sûr) qui eux ne se privent pas d'ouvrir tous les regards qu'ils croisent et de faire des fois des raccordements n'importe comment, on se dit que finalement on aurait mieux fait le boulot soi-même...
Je suis malheureusement un peu d'accord...
Il faut dire que tous les opérateurs passent globalement par les mêmes sous-traitants, il n'y a donc pas de raison que ce soit différent de l'un à l'autre... Quelqu'un qui fait un travail de sagouin pour Orange fera de même pour SFR et autres.

Knoxibus

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Plaque télécom sur chemin privé: puis-je l'ouvrir?
« Réponse #8 le: 26 novembre 2019 à 13:25:28 »
Merci à tous pour les retours. La plaque est juste estampillée "TELECOM", donc achetable dans des grosses enseignes de matériaux, j'ai vérifié.

Nous sommes 3 propriétaires en tout et pour tout sur ce chemin privé et j'ai l'accord des 2 autres pour ouvrir la chambre. Si aiguille je passe, ça ne sera que pour mon fourreau partant de ma propriété, je ne m’occuperai pas des 2 autres. De toute façon, j'attends encore de voir un PBO poindre le bout de sa coque plastique sur un poteau à proximité avant de faire quoi que ce soit. Ca ne sert à rien de commencer à toucher à ça si je sais pertinemment que le déploiement ne se fait toujours pas.

Faucon

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Plaque télécom sur chemin privé: puis-je l'ouvrir?
« Réponse #9 le: 26 novembre 2019 à 17:04:03 »
Après, si le chemin vous appartient à vous trois ainsi que le gc, vous devez en avoir trace dans les documents notarié.

Ce n'est pas bête d'attendre un peu, afin que ton intervention se fasse au plus proche de ton raccordement.