Auteur Sujet: Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?  (Lu 8422 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

  • Invité
Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?
« Réponse #12 le: 19 octobre 2021 à 18:33:02 »
j'ai modifié mon message pour que vous compreniez que je ne demande pas une création de servitude, j'espère que l'on va pouvoir avancer sur le sujet.

Si, c'est EXACTEMENT ça. Ce que vous demandez s'appelle une servitude. Je sais pas dans quelle langue le dire, mais ça s'appelle une servitude, peu importe que les 2 biens appartiennent au même proprio.

poddestroy

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 303
  • Meyzieu (69330)
Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?
« Réponse #13 le: 19 octobre 2021 à 18:40:38 »
SI c'est EXACTEMENT ça. Ce que vous demandez s'appelle une servitude. Je sais pas dans quelle langue le dire, mais ça s'appelle une servitude, peu importe que les 2 biens appartiennent au même proprio.

Comme vous ne voulez pas comprendre que l'on peut peut être se passer de servitude selon la configuration de l'adduction, je vais arrêter de vous parler et attendre que la personne concernée par la problématique réponde à ma demande pour essayer de l'aider.


  • Invité
Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?
« Réponse #14 le: 19 octobre 2021 à 18:44:19 »
Comme vous ne voulez pas comprendre que l'on peut peut être se passer de servitude selon la configuration de l'adduction, je vais arrêter de vous parler et attendre que la personne concernée par la problématique réponde à ma demande pour essayer de l'aider.

Alors explique-nous... Explique nous comment faire passer une adduction d'un bien Y dans un bien X sans créer de servitude?

poddestroy

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 303
  • Meyzieu (69330)
Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?
« Réponse #15 le: 19 octobre 2021 à 18:58:58 »
Alors explique-nous... Explique nous comment faire passer une adduction d'un bien Y dans un bien X sans créer de servitude?
Peut être en ne prenant par pour argent comptant le discours du technicien de d3 imposant de passer en façade?

manu035

  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 762
  • St Sauveur Villages (50)
    • manu035
Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?
« Réponse #16 le: 19 octobre 2021 à 20:42:48 »
Peut être en ne prenant par pour argent comptant le discours du technicien de d3 imposant de passer en façade?
je plussoie sur le passage en façade : ne peut-il vraiment pas être évité ?  Sinon cf art 48 du code des postes et telecoms (pouvoir du maire).

  • Invité
Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?
« Réponse #17 le: 19 octobre 2021 à 22:05:47 »
Peut être en ne prenant par pour argent comptant le discours du technicien de d3 imposant de passer en façade?

D’accord mais plus en détail ? Pour où passe la fibre? Si ça passe sur la propriété du proprio, en cas de revente ça revient à une servitude. Pour l’instant je vois aucun argument permettent de ne pas créer une servitude. Ou alors faut demander à l’OI de modifier la desserte de la maison. Là encore rien n’est moins sûr dans les possibilités de le faire.

poddestroy

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 303
  • Meyzieu (69330)
Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?
« Réponse #18 le: 20 octobre 2021 à 07:46:53 »
D’accord mais plus en détail ? Pour où passe la fibre? Si ça passe sur la propriété du proprio, en cas de revente ça revient à une servitude. Pour l’instant je vois aucun argument permettent de ne pas créer une servitude. Ou alors faut demander à l’OI de modifier la desserte de la maison. Là encore rien n’est moins sûr dans les possibilités de le faire.
Possibilité de créer un regard en entrée de propriété et creer une tranchée pour faire passer une gaine si le problème est le câble en apparent (avec ou sans servitude selon quel terrain est traversé), pose d'un mât prêt de l'adduction si c'est une remontée aerosouterrain puis cheminement alternatif, etc.....

Il y a des solutions mais tout dépend de la configuration du terrain.


ChrisGrd

  • Abonné Bouygues Telecom 4G/5G
  • *
  • Messages: 18
  • Vitré (35)
Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?
« Réponse #19 le: 20 octobre 2021 à 20:14:33 »
Bonsoir, alors certains me demandent un schéma, j'ai donc essayé mais je ne sais juste pas où se trouve le PBO car je viens d'arriver dans ce village je ne suis pas trop renseigner. Le fait que je n'ai aucun accès internet que ça soit par l'ADSL car pas raccorder non plus, la 4G n'en parlons pas c'est une catastrophe, j'ai la 4G Box de Bouygues, en plus d'être cher c'est pire qu'avec leur clé 4G de prêt, en gros la seule connexion possible dans mon logement c'est à peine 5 mbps mais en 4G c'est très instable donc souvent c'est 2 mbps.

Donc voici un schéma (pas terrible j'avoue).

Légende :
Entouré en Orange : Maison appartenant à mon propriétaire
Entouré en Orange rempli en jaune : Mon logement
Entouré en blanc : Une cour
L'entrée se fait sous un préau mais pas dérangeant pour passer des cables

Le PBO à mon avis doit se trouver dans la rue à droite de l'image ce qui expliquerait pourquoi le technicien disait qu'il devait passer dans l'habitation qui appartient au propriétaire


poddestroy

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 303
  • Meyzieu (69330)
Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?
« Réponse #20 le: 20 octobre 2021 à 20:27:24 »
Bonsoir, alors certains me demandent un schéma, j'ai donc essayé mais je ne sais juste pas où se trouve le PBO car je viens d'arriver dans ce village je ne suis pas trop renseigner. Le fait que je n'ai aucun accès internet que ça soit par l'ADSL car pas raccorder non plus, la 4G n'en parlons pas c'est une catastrophe, j'ai la 4G Box de Bouygues, en plus d'être cher c'est pire qu'avec leur clé 4G de prêt, en gros la seule connexion possible dans mon logement c'est à peine 5 mbps mais en 4G c'est très instable donc souvent c'est 2 mbps.

Donc voici un schéma (pas terrible j'avoue).

Légende :
Entouré en Orange : Maison appartenant à mon propriétaire
Entouré en Orange rempli en jaune : Mon logement
Entouré en blanc : Une cour
L'entrée se fait sous un préau mais pas dérangeant pour passer des cables

Le PBO à mon avis doit se trouver dans la rue à droite de l'image ce qui expliquerait pourquoi le technicien disait qu'il devait passer dans l'habitation qui appartient au propriétaire



Au vu de la configuration, il y aurait surement une possibilité de changer de PBO de rattachement, pourriez-vous donner l'adresse de votre logement (en message privé si besoin)?

ChrisGrd

  • Abonné Bouygues Telecom 4G/5G
  • *
  • Messages: 18
  • Vitré (35)
Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?
« Réponse #21 le: 20 octobre 2021 à 20:36:20 »
C’est envoyé :)

  • Invité
Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?
« Réponse #22 le: 20 octobre 2021 à 20:45:40 »
Possibilité de créer un regard en entrée de propriété et creer une tranchée pour faire passer une gaine si le problème est le câble en apparent (avec ou sans servitude selon quel terrain est traversé), pose d'un mât prêt de l'adduction si c'est une remontée aerosouterrain puis cheminement alternatif, etc.....

Il y a des solutions mais tout dépend de la configuration du terrain.

Oui c’est ce que je disais depuis le début : si pas de servitude faudra faire du (gros) GC sur la VP et qui va payer ça (le prix fort)?? L’OI ou la municipalité vont tout simplement envoyer la facture au demandeur et salut! Si toutefois les travaux sont acceptés par le propriétaire de la VP.

poddestroy

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 303
  • Meyzieu (69330)
Mon propriétaire refuse le raccordement à la fibre, que faire ?
« Réponse #23 le: 20 octobre 2021 à 21:28:22 »
Bonsoir, alors certains me demandent un schéma, j'ai donc essayé mais je ne sais juste pas où se trouve le PBO car je viens d'arriver dans ce village je ne suis pas trop renseigner. Le fait que je n'ai aucun accès internet que ça soit par l'ADSL car pas raccorder non plus, la 4G n'en parlons pas c'est une catastrophe, j'ai la 4G Box de Bouygues, en plus d'être cher c'est pire qu'avec leur clé 4G de prêt, en gros la seule connexion possible dans mon logement c'est à peine 5 mbps mais en 4G c'est très instable donc souvent c'est 2 mbps.

Donc voici un schéma (pas terrible j'avoue).

Légende :
Entouré en Orange : Maison appartenant à mon propriétaire
Entouré en Orange rempli en jaune : Mon logement
Entouré en blanc : Une cour
L'entrée se fait sous un préau mais pas dérangeant pour passer des cables

Le PBO à mon avis doit se trouver dans la rue à droite de l'image ce qui expliquerait pourquoi le technicien disait qu'il devait passer dans l'habitation qui appartient au propriétaire





Au choix selon moi :

- Vérifier s'il n'y a pas une adduction possible dans la rue de l'entrée, et demander une mutation de PBO lors de l'intervention du technicien.
- Faire une demande de création de ligne ADSL auprès d'Orange, en demandant bien un raccordement via la rue de l'entrée. Il y aura des cout de génie civil et de cheminement au logement mais votre propriétaire ne pourra s'opposer à ces travaux (droit d'accès à la communication) sauf motif impérieux. Une fois l'adduction crée, vous passez de l'adsl à la fibre. Solution onéreuse.
- Retenter la négociation avec votre propriétaire en arguant qu'un logement non fibré, alors que tout le reste du village l'est, entraine une moins value à la valeur du logement.
- Vous changez de logement :D