Auteur Sujet: Légalité de la communication du numéro de la PTO ?  (Lu 1069 fois)

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bertrand57

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Légalité de la communication du numéro de la PTO ?
« le: 06 décembre 2019 à 18:42:41 »
Bonjour à toutes et à tous,

Lors de l'installation de la fibre, je me demandais s'il était dans l'obligation légale du prestataire de communiquer le fameux numéro de la PTO ?
En d'autres termes, et si je le demande gentiment au technicien qui posera la fibre chez moi, ce dernier pourra t'il refuser de me communiquer cette information ?

Merci de vos réponses.
Cordialement.

Nico

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Légalité de la communication du numéro de la PTO ?
« Réponse #1 le: 06 décembre 2019 à 18:46:31 »
Le technicien est censé étiqueter la PTO. J’imagine que ça répond à ta question ;).

bertrand57

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Légalité de la communication du numéro de la PTO ?
« Réponse #2 le: 06 décembre 2019 à 18:56:22 »
Merci de ta réponse très rapide Nico, :)

Désolé d'insister mais, sur le plan légal, qu'en est t'il exactement ?
J'ai cherché l'information un peu partout sans rien trouver de satisfaisant...

Cordialement.

Nico

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Légalité de la communication du numéro de la PTO ?
« Réponse #3 le: 06 décembre 2019 à 18:57:04 »
Il n'y a pas de loi régissant cela.

bertrand57

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Légalité de la communication du numéro de la PTO ?
« Réponse #4 le: 06 décembre 2019 à 19:01:40 »
Ok, très bien, ça répond à ma question.
Ça sera donc à moi d'insister poliment auprès du technicien s'il ne la pose pas d'office.

Merci et bonne soirée.