Auteur Sujet: Fourreau bloqué sur vois publique  (Lu 3795 fois)

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Thornhill

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Fourreau bloqué sur vois publique
« Réponse #12 le: 29 novembre 2019 à 18:08:58 »

Article L332.15 du code de l'urbanisme.
Si les travaux à réaliser sont dans le prolongement de votre terrain, alors les travaux sont à votre charge.


L'article cité concerne une viabilisation / raccordement initial, pas l'entretien du réseau existant.

Osifelle

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Fourreau bloqué sur vois publique
« Réponse #13 le: 29 novembre 2019 à 18:25:49 »
Je suis avec la tablette

Osifelle

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Fourreau bloqué sur vois publique
« Réponse #14 le: 29 novembre 2019 à 18:32:07 »
J ai réussi lol

Faucon

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Fourreau bloqué sur vois publique
« Réponse #15 le: 29 novembre 2019 à 19:16:40 »
L'article cité concerne une viabilisation / raccordement initial, pas l'entretien du réseau existant.
Oui, mais les travaux concernant les dessertes privée (d'un poteau au regard privatif) demeurent sous le coup de cet article.
C'est du réseau à usage uniquement privé, cela est donc concerné.

Pour réagir au croquis:
Si le point de blocage est situé entre le poteau et la limite de propriété, se tourner vers Orange.
Si c'est entre la limite de propriété et ton regard, donc au droit de ton terrain, se tourner vers Orange mais ce sera sujet à un devis.

Osifelle

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Fourreau bloqué sur vois publique
« Réponse #16 le: 29 novembre 2019 à 19:26:05 »
Le problème se situe entre le poteau et mon regard mais a 2 m du poteau sur le trottoir donc partie communale ..alors ?

Faucon

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Fourreau bloqué sur vois publique
« Réponse #17 le: 29 novembre 2019 à 19:36:15 »
Oups!
Je me suis arrêté à penser la réponse  :-\

Vu où se situe le problème, là comme ça, je te dirais de contacter Orange (c'est à Bouygue de le faire en théorie, mais bon...)
Le problème se trouve en dehors du droit au terrain, donc normalement pas à ta charge.
Soit en souscrivant chez eux, soit en appelant.
Tu explique le problème et tu devrais être décontracté.

Osifelle

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Fourreau bloqué sur vois publique
« Réponse #18 le: 29 novembre 2019 à 20:17:55 »
Merci beaucoup..Bouygues d après leur sms et non pas par tel a dit que soit un autre Tech vient ou alors travaux à ma charge mais je crois qu' ils ne savent pas ou se trouve le pb..en tout cas merci et bon week-end

buddy

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Fourreau bloqué sur vois publique
« Réponse #19 le: 29 novembre 2019 à 20:27:24 »
Orange ne recevra pas les doléances d'un "non client". (déjà que je ne sois pas sur que le SC puisse le faire pour un client Orange "facilement").
C'est à Bouygues qui a tous les outils pour de faire remonter le problème à la bonne section chez Orange.

Osifelle

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Fourreau bloqué sur vois publique
« Réponse #20 le: 29 novembre 2019 à 20:47:55 »
D accord merci pour ces précieux renseignements des que Bouygues me contacte je leur dirai le problème car je ne pense pas que le Tech ai bien expliqué le probleme..sinon je change de fournisseur mais ca m embeterai bien car j avais énormément de soucis avec l adsl(maintenant je sais pourquoi)et Orange n avait jamais rien fait..

buddy

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Fourreau bloqué sur vois publique
« Réponse #21 le: 29 novembre 2019 à 21:37:14 »
après, généralement les problèmes de GC vu sur le forum, les délais se comptent en semaine/mois hein ...
Il ne faut pas s'attendre à ce que le problème soit réglé avant Noel (ou alors il est très simple).

Osifelle

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Fourreau bloqué sur vois publique
« Réponse #22 le: 29 novembre 2019 à 21:53:28 »
Oui je pense bien..on verra 😉😉

AlexVeryCool

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Fourreau bloqué sur vois publique
« Réponse #23 le: 22 octobre 2020 à 08:42:56 »
Oui je pense bien..on verra 😉😉
Des nouvelles de ce problème après une bonne année presque ?