La parcelle 546 appartient au 2 maisons car elle sert d'accès au 2 maisons d'où l'indivision sinon elle aurait été directement rattaché a la parcelle 529...
Pas du tout! Le fait qu'une parcelle desserve une maison n'implique pas nécessaire une indivision de fait. L'indivision résulte de l'acte authentique d'achat, et d'ailleurs la cours de cassation estime que le quote part applicable est celui de cet acte authentique (et non pas le financement à part égale), et ce qui est fait sur ou sous le sol sur cette parcelle soit le même schéma de propriété. Rien à voir donc avec le fait que ça desserve N parcelles enclavées.
Et si les seuls indivisaires sont les propriétaires des 2 parcelles voisines, il n'est nulle besoin de servitude. Ce qui implique par ailleurs qu'il est tout à fait possible que la parcelle soit rattachée à la parcelle 529! Le droit de propriété (indivision ou non) n'a rien à voir avec l'accessibilité des parcelles! Dans ce cas on est (a priori) en indivision mais la parcelle 546 pourrait appartenir à l'un ou l'autre, ou même à un tiers, sans aucun problème de droit ; et dans ce cas précis faut avoir signé des servitudes de passages/d'accès pour adducter les maisons et autoriser le passage (voiture, accès, etc.). Donc tu mélanges tout!
De plus il est indiqué que la parcelle 529 a été construite par la suite donc en plus des gaines "vertes" du téléphone il doit aussi y avoir EDF, la flotte, le gaz et les égouts
Donc il y a des servitudes de fait !...
Affirmer des choses pareilles sans connaitre sur un ton péremptoire est assez sidérant et n'aide certainement pas l'auteur de ce post! Non, il n'y a pas de servitudes de fait puisqu'à priori son acte de propriété n'en fait pas mention (mais on ne sait pas non plus si sont acte de propriété de son terrain & maison fait aussi mention de la propriété de la parcelle indivise ou si c'est un autre acte de propriété). De plus, je répète, si la parcelle indivise appartient bien qu'à lui et son voisin, pas besoin de servitude
MAIS il faut l'autorisation de TOUS les indivisaires (à l'unanimité) pour tous les travaux effectués, et TOUS les indivisaires deviennent copropriétaires de ces travaux (fourreaux, toutes constructions, dallages, etc.) sur cette parcelle. Ça demande quand même d'être certain que son voisin (ou son successeur quand l'actuel vendra) soit toujours d'accord et ne change pas d'avis, que tout le monde s'entende bien, qu'il n'y ait pas de rétorsion sur l'autre parce que l'un a fait ou pas fait ceci ou cela, qu'il n'ait pas envie de dire je vire ce fourreau pour X raison, etc. En plus il faut à minima faire l'autorisation de travaux sous seing privé, que toutes les parties soient bien d'accord sur ce qui sera fait et l'entretient, etc. Car l'entretient échoit également aux indivisaires... Si à un moment l'un en a marre de payer pour les trucs de l'autre...
Enfin, comme le précise l'article 815 du code civil français, nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision... Les emmerdes commencent quand l'un veut vendre sa quote-part... Comment on s'arrange? Qui paie quoi? Qui rachète quoi? Que fait-on de tout ce qui est enterré? Quelle servitude on définit, et à quel prix? L'indivision c'est déjà le bordel quand c'est entre des personnes qui se sont choisies (couples...) alors entre voisins qu'on ne connait guère et qui peuvent changer un jour sans crier gare...
Donc à mon avis, le problème ne se résume pas à tirer une fibre dans le fourreau du voisin un peu à la va-vite parce que ça arrange maintenant...
Il faudra juste faire très attention pour accéder au regard télécom de pas croiser et percer la mauvaise gaines (la rouge tu grilles, la jaune tu exploses et la bleue tu vas patauger dans ton regard... et le gros tuyaux là c'est la merde)
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