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Raccordement d'une maison à la fibre => Discussion démarrée par: FoxY69 le 12 décembre 2020 à 18:57:48
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Bonsoir à tous,
Mon logement est éligible à la fibre de Orange depuis plusieurs semaines.
Toutes les installations télécoms sont en aérien dans ma rue. J'avais croisé le technicien qui raccordait la fibre dans la rue et il m'avait bien confirmé que c'était en aérien (ligne téléphone + ADSL arrive par les airs chez moi)
Or, je souhaite enterrer la fibre au pied du poteau jusqu'à mon domicile.
Le poteau de la fibre est au début d'un chemin en commun avec mon voisin. Sa maison étant récente, deux gaines de 40mm ont été installé du poteau jusqu'à son domicile. Mais, chose intéressante pour moi (car le chemin fait plus de 20m de long et est rempli de cailloux... !), un regard a été installé pratiquement pile à l'endroit ou je souhaitais faire ma tranchée pour aller à ma maison.
C'est un peu compliqué d'expliquer tout ça par écrit, mais la question qui m'intéresse est la suivante : sur ces deux gaines existantes, mon voisin va installer la fibre avec Orange lundi qui arrive sur une des deux gaines, et la deuxième est pour une future pose d'un visiophone... Est-il possible de mettre deux gaines de fibres dans un même fourreau de 40mm (environ 20m de long et tout droit !), ou même les cables pour le visiophone dans le même fourreau que la fibre ?
J'espère être assez clair dans les explications.
Merci de vos réponses.
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Salut,
le mieux serait de mettre les câbles d'alim pour le visiophone dans une gaine à part si c'est du 220, et tout le reste dans l'autre.
Aucun pb pour mettre plusieurs câbles fibre ensembles.
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Si cette solution est envisagée (et envisageable) il faudra aussi bien penser à créer et enregistrer une servitude.
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Merci pour vos réponses.
Effectivement c'est la solution que l'on envisageait de mettre les deux fibre dans le même fourreau. Je posais la question si d'éventuelles interférences existait, mais si c'est possible c'est parfait !
Est-ce que le technicien d'Orange va accepter de mettre la fibre de mon voisin lundi et de mettre un tire-fils (faut-il que j'aille en acheter un ?) en même temps pour ma future fibre qui est programmée pour début janvier ?
Comment fonctionne les servitudes ? Que faut-il que je fasse ?
Merci encore pour vos réponses.
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Effectivement c'est la solution que l'on envisageait de mettre les deux fibre dans le même fourreau. Je posais la question si d'éventuelles interférences existait, mais si c'est possible c'est parfait !
Est-ce que le technicien d'Orange va accepter de mettre la fibre de mon voisin lundi et de mettre un tire-fils (faut-il que j'aille en acheter un ?) en même temps pour ma future fibre qui est programmée pour début janvier ?
Comment fonctionne les servitudes ? Que faut-il que je fasse ?
Il n’y a pas d’interférence entre deux câbles de fibres optiques c’est de la lumière pas du courant électrique.
La servitude est souvent conclut librement entre les parties qui réalisent un contrat écrit décrivant exactement la servitude (passage d’une fibre d’une personne Y dans un fourreau appartenant à une personne X, dans un terrain appartenant à X, Y ou Z (là aussi le fourreau doit faire l’objet d’une servitude si son propriétaire est différent de celui du terrain où il passe) avec un schéma précis, cadastré, et à l’échelle), conviennent d’un dédommagement pour l’occupation du terrain et la perte de valeur (en effet ton voisin ne sera plus tout à fait libre de modifier le chemin et le passage de la fibre une fois la servitude acquise il doit donc être dédommagé) puis l’enregistrer aux services fonciers. On peut (on devrait) se faire aider d’un notaire qui peut ensuite s’occuper des formalités. Ça va très vite si tt le monde est d’accord.
Le technicien Orange, c’est possible qu’il accepte ou qu’il dise non selon son humeur ou ses consignes (2 fibres différentes dans un même fourreau ça ne convient peut-être pas aux process d’installation d’Orange et ses sous traitants néanmoins avec une servitude signée et enregistrée ça régularise le tout, Orange en fera peut être copie pour identifier les fibres et leurs passages)
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Le notaire n'est pas obligatoire pour l'enregistrement d'une servitude?
Cela alie le terrain quand même...
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Pour en faire la publicité foncière et la rendre opposable aux tiers, l’acte authentique est en effet obligatoire. Sans ça, on peut faire un contrat sous seing privé entre les parties et ça n’engage qu’eux, et pas les tiers.
Pour un fourreaux cela pourrait suffire mais reste un lièvre à lever : qui est propriétaire du terrain dans lequel passent ces fourreaux? sont-ils intégralement sur la même parcelle? Y’a-t-il des histoires de nue propriété/usufruit sur ce terrain etc. Cela impose aussi une servitude si le terrain appartient à un 3e acteur. Et même si c’est le même proprio que celui des fourreaux, une servitude est nécessaire car si le voisin veut un jour modifier les fourreaux, construire sur le terrain où passent les fourreaux, etc sans servitude pas de fond servant et de fond dominant : le mec peut virer ce qui se trouve dans son terrain sans servitude et donc la fibre de FoxY69. Ce qui posera aussi pb a l’OI. Enfin avec une servitude en cas de changement de propriétaire, l’ancien doit en informer le nouveau (et si ce n’était pas fait, en profiter pour le mettre dans l’acte authentique de vente pour en faire la publicité foncière) et le nouveau devra la respecter ou la racheter.
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Merci pour ces réponses précieuses !!
Je vous met en photo le cadastre, j'habite au 545, mon voisin en question est le numéro 529, et le 546 est en indivision.
Sur mon joli schéma (!!), on se rend mieux compte. Le trait rouge correspond à la tranchée qu'il me restera à faire.
Je viens de regarder l'acte notarial (je suis propriétaire depuis deux ans), et il n'y a pas de servitude sur la partie 546. Donc a qui appartient ces gaines ? Logiquement elles sont à nous deux ?
Concernant le bon vouloir et l'humeur du technicien, il me reste plus qu'à croiser les doigts... !
Je vous tiens au courant, j'ai été chercher un tire-fils tout à l'heure si le technicien veut bien accepter demain.
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À qui appartient la parcelle 546? Pourquoi les fourreaux appartiendraient à toi et ton voisin à la fois? Il faudra en également faire une servitude pour la tranchée car elle traverse la parcelle 546.
Avec 4 mètres de large (minimum de largeur pour une servitude de passage), la parcelle 546 semble être déjà un héritage d’une servitude ancienne ou actuelle? C’est une découpe issue d’un autre terrain? Quel est l’historique de cette parcelle ? Et indivision avec qui? Et d’où? C’est signé entre qui et qui? Quand?
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Le technicien peut refuser au motif que ce fourreau ne t’appartient pas (ou du moins on est sûr de rien concernant la propriété de ceux-ci et du terrain qu’ils traversent) et qu’en plus en l’état on atterrit dans un regard qui ne relis pas ta maison. Où met-il la fibre une fois dans le regard s’il n’y a ni tranchée ni fourreau vers ta maison? Ça veut dire à minima qu’il devra repasser quand celui ci sera fait. Pas sûr qu’ils acceptent 2 interventions pour le prix d’une.
De plus c’est une commande de pose de fibre pour toi ou ton voisin (et tu comptes profiter de la présence du technicien pour passer la 2e fibre pour toi)? Si c’est ton voisin le commanditaire je ne pense pas que le
technicien accepte de te pose en plus la 2e fibre comme ça sans commande ni fourreau allant jusqu’à ta maison.
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La parcelle 546 appartient à nous deux, en indivision.
Initialement les trois parcelles était une seule. L'ancien propriétaire a coupé en trois parcelles pour faire construire une nouvelle maison sur la parcelle 529 et un droit de passage en indivision pour la parcelle 546.
Sur l'acte notariale dans la section "servitude" il n'y a rien de noté en tout cas.
Demain le technicien vient pour mettre la fibre chez mon voisin, de mon côté j’attend sa réponse si Orange accepte de mettre deux fibres dans un même fourreau.
Si c'est accepté, je lui demande de passer mon tire-fils en même temps que la fibre de mon voisin, pour faciliter la mise en place de ma fibre début janvier...
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Qui était le propriétaire de la parcelle initiale unique? Celui qui était en 545 ou 529? Ça veut dire que dans l’acte authentique de vente de la maison et de la parcelle 545, tu as une mention que tu es co-propriétaire du terrain cadastré 546? Sinon tu as un acte de propriété à part?
Un « droit de passage indivisible » ça n’existe pas. Un droit de passage est une servitude. L’indivision concerne la propriété des biens (terrain, maison...). Même étant co-propriétaire du terrain, une servitude devrait être déclarée pour les fourreaux (en cas de revente et parce que ces fourreaux ne sont pas les tiens) et pour le droit de passage aussi, pour l’accès à la parcelle 529, mais ça dépend là du statut réel de l’indivision (réelle, actée ou pas). Si réelle indivision inscrite dans l’acte authentique, alors le codivisionnaire n’a pas besoin de demander de servitude de passage (sauf si l’indivision disparaît et qu’il y a partage).
Une autre servitude devrait être déclarée pour la tranchée supplémentaire toujours selon la réalité de l’indivision. si tu es réellement copropriétaire du terrain tu peux mettre ton fourreau dans le terrain 546. Mais en cas de partage les fourreaux et passages placés dans la partie de terrain ne t’appartenant plus devront faire l’objet de servitude.
Si aucune servitude n’apparaît et que tu n’as aucune mention de la co-propriété/indivision du terrain cadastré 546, ça me paraît étrange, il faut l’un ou l’autre. Surtout en cas de vente ou partage du terrain 546
Régler et faire tout ça pour début janvier me paraît bien présomptueux et optimiste. En plus et en l’état, rien n’est opposable à Orange qui peut tout à fait refuser de le faire en l’état.
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Demain le technicien vient pour mettre la fibre chez mon voisin, de mon côté j’attend sa réponse si Orange accepte de mettre deux fibres dans un même fourreau.
Si c'est accepté, je lui demande de passer mon tire-fils en même temps que la fibre de mon voisin, pour faciliter la mise en place de ma fibre début janvier...
Ne t’inquiète donc pas, si la gaine est récente il n'y a pas besoin de pré-installer un tire-fils.
Le jour de ton installation ils suivront naturellement le fourreau que tu leurs indiquera à l'aide de leur propre tire-fils et au regard passeront dans les fourreaux qui iront chez toi.
Si ça passe pour ton voisin, ça passera pour toi le jour J
Panni problème !
Depuis quand les techniciens demandent des actes de propriété, des servitudes ou autres avant de passer une fibre ...
Il y a des fourreaux qui vont jusqu'à chez toi, ils passent point final.
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Depuis quand les techniciens demandent des actes de propriété, des servitudes ou autres avant de passer une fibre ...
Il y a des fourreaux qui vont jusqu'à chez toi, ils passent point final.
Faut tout lire avant de répondre, hein. Il veut faire passer 2 fibres dans un même fourreaux (qui ne lui appartient pas) et qui ne relie pas (encore) sa maison. En attendant il la met où la fibre le technicien? Et puis en effet on peut aussi s’asseoir sur le droit, faudra pas ouin/ouin quand il y aura une couille avec le voisin ou la fibre.
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Normalement quand il y a une parcelle comme la 546, cette parcelle appartient bien à quelqu'un.
Je suis dans le même cas: 6 parcelles et 6 propriétaire différents et une parcelle (le chemin privé desservant les maisons) qui est gérée en ASL. Chaque propriétaire est co-lotis de la dite parcelle.
Je suis d'ailleurs en guerre avec 2 des 6 voisins car ils se garent le long du chemin privé (ce qui est interdit).
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Faut tout lire avant de répondre, hein. Il veut faire passer 2 fibres dans un même fourreaux (qui ne lui appartient pas) et qui ne relie pas (encore) sa maison. En attendant il la met où la fibre le technicien? ...
Tout à fait d'accord, faut tout lire avant de répondre.
Si tu t'appliquais ce judicieux conseil, tu comprendrais qu’aujourd’hui c'est son voisin qui va faire passer la fibre et que FoxY69 demande juste si le jour d’installation de sa fibre (qui est programmée pour début janvier), Orange acceptera de passer la sienne par le même fourreau.
Et la réponse est oui, absolument oui et ce quelque-soit le technicien !
Il peut donc sans inquiétude faire la tranchée pour placer un fourreau reliant sa maison au regard (placé sur un terrain lui appartenant en indivision avec son voisin, ce fourreau et ce regard appartiennent à qui Captain Bumper ? Pour moi s'ils sont co-propriétaires du terrain, il le sont également des fourreaux et regards qui s'y trouvent)
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Tout à fait d'accord, faut tout lire avant de répondre.
Si tu t'appliquais ce judicieux conseil, tu comprendrais qu’aujourd’hui c'est son voisin qui va faire passer la fibre et que FoxY69 demande juste si le jour d’installation de sa fibre (qui est programmée pour début janvier), Orange acceptera de passer la sienne par le même fourreau.
Et la réponse est oui, absolument oui et ce quelque-soit le technicien !
Il peut donc sans inquiétude faire la tranchée pour placer un fourreau reliant sa maison au regard (placé sur un terrain lui appartenant en indivision avec son voisin, ce fourreau et ce regard appartiennent à qui Captain Bumper ? Pour moi s'ils sont co-propriétaires du terrain, il le sont également des fourreaux et regards qui s'y trouvent)
« Sans inquiétude »? « Pour moi »? Eh bien comme on dit, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Comme je l’ai dit plus haut, le statut de cette parcelle n’étant pas très clair (on parle d’indivision, on parle de droit de passage (donc servitude), combien d’indivisaires?....) et dans tous les cas cela nécessite certaines précautions, penser que pour début janvier la tranchée sera faite dans les règles (du droit) est un peu présomptueux et elle sera sûrement pas faite à temps si on veut être carré.
Si le terrain est réellement en indivision (et dans quelles proportions?), les travaux réalisés doivent déjà obtenir l’autorisation écrite de tous les indivisaires (et ça devait déjà être le cas pour les fourreaux du voisin). Toujours dans le cas d’une indivision actée, la propriété du sol l’emporte sur tout ce qu’il y a dessus et dessous, peu importe qui a financé quoi. Donc les fourreaux appartiennent aux 2, et ceux qu’il posera appartiendra aussi à son voisin. Y a intérêt a toujours bien s’entendre.... et comme en plus nul n’est tenu de rester dans l’indivision, le jour où l’un veut vendre sa quote part, soit l’autre doit la racheter (droit de préemption) soit le terrain doit être vendu, des servitudes négociées, actées etc.... bref, il y a pas mal de points de droit à éclaircir pour pas se retrouver emmerder en cas de problème un jour avec le voisin ou un futur voisin qui a mon avis ne seront peut-être pas tous levés pour janvier. Mais bon puisque c’est simple comme un coup de pelle....
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La parcelle 546 appartient au 2 maisons car elle sert d'accès au 2 maisons d'où l'indivision sinon elle aurait été directement rattaché a la parcelle 529...
De plus il est indiqué que la parcelle 529 a été construite par la suite donc en plus des gaines "vertes" du téléphone il doit aussi y avoir EDF, la flotte, le gaz et les égouts
Donc il y a des servitudes de fait !...
Il faudra juste faire très attention pour accéder au regard télécom de pas croiser et percer la mauvaise gaines (la rouge tu grilles, la jaune tu exploses et la bleue tu vas patauger dans ton regard... et le gros tuyaux là c'est la merde)
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La parcelle 546 appartient au 2 maisons car elle sert d'accès au 2 maisons d'où l'indivision sinon elle aurait été directement rattaché a la parcelle 529...
Pas du tout! Le fait qu'une parcelle desserve une maison n'implique pas nécessaire une indivision de fait. L'indivision résulte de l'acte authentique d'achat, et d'ailleurs la cours de cassation estime que le quote part applicable est celui de cet acte authentique (et non pas le financement à part égale), et ce qui est fait sur ou sous le sol sur cette parcelle soit le même schéma de propriété. Rien à voir donc avec le fait que ça desserve N parcelles enclavées.
Et si les seuls indivisaires sont les propriétaires des 2 parcelles voisines, il n'est nulle besoin de servitude. Ce qui implique par ailleurs qu'il est tout à fait possible que la parcelle soit rattachée à la parcelle 529! Le droit de propriété (indivision ou non) n'a rien à voir avec l'accessibilité des parcelles! Dans ce cas on est (a priori) en indivision mais la parcelle 546 pourrait appartenir à l'un ou l'autre, ou même à un tiers, sans aucun problème de droit ; et dans ce cas précis faut avoir signé des servitudes de passages/d'accès pour adducter les maisons et autoriser le passage (voiture, accès, etc.). Donc tu mélanges tout!
De plus il est indiqué que la parcelle 529 a été construite par la suite donc en plus des gaines "vertes" du téléphone il doit aussi y avoir EDF, la flotte, le gaz et les égouts
Donc il y a des servitudes de fait !...
Affirmer des choses pareilles sans connaitre sur un ton péremptoire est assez sidérant et n'aide certainement pas l'auteur de ce post! Non, il n'y a pas de servitudes de fait puisqu'à priori son acte de propriété n'en fait pas mention (mais on ne sait pas non plus si sont acte de propriété de son terrain & maison fait aussi mention de la propriété de la parcelle indivise ou si c'est un autre acte de propriété). De plus, je répète, si la parcelle indivise appartient bien qu'à lui et son voisin, pas besoin de servitude MAIS il faut l'autorisation de TOUS les indivisaires (à l'unanimité) pour tous les travaux effectués, et TOUS les indivisaires deviennent copropriétaires de ces travaux (fourreaux, toutes constructions, dallages, etc.) sur cette parcelle. Ça demande quand même d'être certain que son voisin (ou son successeur quand l'actuel vendra) soit toujours d'accord et ne change pas d'avis, que tout le monde s'entende bien, qu'il n'y ait pas de rétorsion sur l'autre parce que l'un a fait ou pas fait ceci ou cela, qu'il n'ait pas envie de dire je vire ce fourreau pour X raison, etc. En plus il faut à minima faire l'autorisation de travaux sous seing privé, que toutes les parties soient bien d'accord sur ce qui sera fait et l'entretient, etc. Car l'entretient échoit également aux indivisaires... Si à un moment l'un en a marre de payer pour les trucs de l'autre...
Enfin, comme le précise l'article 815 du code civil français, nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision... Les emmerdes commencent quand l'un veut vendre sa quote-part... Comment on s'arrange? Qui paie quoi? Qui rachète quoi? Que fait-on de tout ce qui est enterré? Quelle servitude on définit, et à quel prix? L'indivision c'est déjà le bordel quand c'est entre des personnes qui se sont choisies (couples...) alors entre voisins qu'on ne connait guère et qui peuvent changer un jour sans crier gare...
Donc à mon avis, le problème ne se résume pas à tirer une fibre dans le fourreau du voisin un peu à la va-vite parce que ça arrange maintenant...
Il faudra juste faire très attention pour accéder au regard télécom de pas croiser et percer la mauvaise gaines (la rouge tu grilles, la jaune tu exploses et la bleue tu vas patauger dans ton regard... et le gros tuyaux là c'est la merde)
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Je vais (essayer) de faire un résumé simple :
- je suis seul propriétaire de la parcelle dans laquelle doit passer le fourreau (ou autre) : je fais ce que je veux tout en respectant les éventuelles autres servitudes auxquelles je suis soumis en tant que fond servant, et en respectant le PLU ou à défaut en absence de PLU, les règles d'urbanismes
- je suis co-propriétaire en indivision de la parcelle avec N indivisaires ou je suis locataire de la parcelle : je ne fais pas ce que je veux et je dois obtenir l'accord écrit de TOUS les autres indivisaires pour réaliser les travaux, tout en respectant d'éventuelles servitudes dont des tiers (par définition en dehors des N indivisaires) bénéficieraient sur cette parcelles. Les N indivisaires sont tous copropriétaires des travaux selon le quote-part définit dans l'acte authentique d'achat. Le jour où l'un ou plusieurs indivisaires commencent à foutre la merde, à refuser, à vouloir vendre, etc., ça devient la merde.
- je ne suis pas (co-)propriétaire de la parcelle, ni locataire : je suis donc un tiers vis à vis du propriétaire et une servitude pour droit de passage doit être faite, librement entre les parties ou contraint par un juge en cas de désaccord sur le prix. Cette servitude doit éviter au maximum les dégâts sur la parcelle concernée et emprunter le chemin le plus court vers la voie publique, sauf si cela contraint à des dégâts plus lourds qu'un chemin plus long. En temps que fond dominant, je dédommage le propriétaire de la parcelle pour la création de la servitude, celle-ci est publiée par le notaire au registre des servitudes et il en sera fait mention dans l'acte de vente de la parcelle concernée le jour où elle est mise en vente.
À voir donc dans quel cas se situe FoxY69.