Auteur Sujet: Deux fibres dans un même fourreau ?  (Lu 6813 fois)

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FoxY69

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Deux fibres dans un même fourreau ?
« le: 12 décembre 2020 à 18:57:48 »
Bonsoir à tous,

Mon logement est éligible à la fibre de Orange depuis plusieurs semaines.
Toutes les installations télécoms sont en aérien dans ma rue. J'avais croisé le technicien qui raccordait la fibre dans la rue et il m'avait bien confirmé que c'était en aérien (ligne téléphone + ADSL arrive par les airs chez moi)
Or, je souhaite enterrer la fibre au pied du poteau jusqu'à mon domicile.

Le poteau de la fibre est au début d'un chemin en commun avec mon voisin. Sa maison étant récente, deux gaines de 40mm ont été installé du poteau jusqu'à son domicile. Mais, chose intéressante pour moi (car le chemin fait plus de 20m de long et est rempli de cailloux... !), un regard a été installé pratiquement pile à l'endroit ou je souhaitais faire ma tranchée pour aller à ma maison.
C'est un peu compliqué d'expliquer tout ça par écrit, mais la question qui m'intéresse est la suivante : sur ces deux gaines existantes, mon voisin va installer la fibre avec Orange lundi qui arrive sur une des deux gaines, et la deuxième est pour une future pose d'un visiophone... Est-il possible de mettre deux gaines de fibres dans un même fourreau de 40mm (environ 20m de long et tout droit !), ou même les cables pour le visiophone dans le même fourreau que la fibre ?

J'espère être assez clair dans les explications.

Merci de vos réponses.

Ozi

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Deux fibres dans un même fourreau ?
« Réponse #1 le: 13 décembre 2020 à 02:21:38 »
Salut,
le mieux serait de mettre les câbles d'alim pour le visiophone dans une gaine à part si c'est du 220, et tout le reste dans l'autre.
Aucun pb pour mettre plusieurs câbles fibre ensembles.

Captain Bumper

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Deux fibres dans un même fourreau ?
« Réponse #2 le: 13 décembre 2020 à 07:55:35 »
Si cette solution est envisagée (et envisageable) il faudra aussi bien penser à créer et enregistrer une servitude.

FoxY69

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Deux fibres dans un même fourreau ?
« Réponse #3 le: 13 décembre 2020 à 08:11:56 »
Merci pour vos réponses.

Effectivement c'est la solution que l'on envisageait de mettre les deux fibre dans le même fourreau. Je posais la question si d'éventuelles interférences existait, mais si c'est possible c'est parfait !
Est-ce que le technicien d'Orange va accepter de mettre la fibre de mon voisin lundi et de mettre un tire-fils (faut-il que j'aille en acheter un ?) en même temps pour ma future fibre qui est programmée pour début janvier ?

Comment fonctionne les servitudes ? Que faut-il que je fasse ?

Merci encore pour vos réponses.

Captain Bumper

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Deux fibres dans un même fourreau ?
« Réponse #4 le: 13 décembre 2020 à 10:42:26 »
Effectivement c'est la solution que l'on envisageait de mettre les deux fibre dans le même fourreau. Je posais la question si d'éventuelles interférences existait, mais si c'est possible c'est parfait !
Est-ce que le technicien d'Orange va accepter de mettre la fibre de mon voisin lundi et de mettre un tire-fils (faut-il que j'aille en acheter un ?) en même temps pour ma future fibre qui est programmée pour début janvier ?

Comment fonctionne les servitudes ? Que faut-il que je fasse ?

Il n’y a pas d’interférence entre deux câbles de fibres optiques c’est de la lumière pas du courant électrique.

La servitude est souvent conclut librement entre les parties qui réalisent un contrat écrit décrivant exactement la servitude (passage d’une fibre d’une personne Y dans un fourreau appartenant à une personne X, dans un terrain appartenant à X, Y ou Z (là aussi le fourreau doit faire l’objet d’une servitude si son propriétaire est différent de celui du terrain où il passe) avec un schéma précis, cadastré, et à l’échelle), conviennent d’un dédommagement pour l’occupation du terrain et la perte de valeur (en effet ton voisin ne sera plus tout à fait libre de modifier le chemin et le passage de la fibre une fois la servitude acquise il doit donc être dédommagé) puis l’enregistrer aux services fonciers. On peut (on devrait) se faire aider d’un notaire qui peut ensuite s’occuper des formalités. Ça va très vite si tt le monde est d’accord.
Le technicien Orange, c’est possible qu’il accepte ou qu’il dise non selon son humeur ou ses consignes (2 fibres différentes dans un même fourreau ça ne convient peut-être pas aux process d’installation d’Orange et ses sous traitants néanmoins avec une servitude signée et enregistrée ça régularise le tout, Orange en fera peut être copie pour identifier les fibres et leurs passages)
« Modifié: 13 décembre 2020 à 11:03:46 par Captain Bumper »

Steph

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Deux fibres dans un même fourreau ?
« Réponse #5 le: 13 décembre 2020 à 12:05:16 »
Le notaire n'est pas obligatoire pour l'enregistrement d'une servitude?
Cela alie le terrain quand même...

Captain Bumper

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Deux fibres dans un même fourreau ?
« Réponse #6 le: 13 décembre 2020 à 12:54:10 »
Pour en faire la publicité foncière et la rendre opposable aux tiers, l’acte authentique est en effet obligatoire. Sans ça, on peut faire un contrat sous seing privé entre les parties et ça n’engage qu’eux, et pas les tiers.
Pour un fourreaux cela pourrait suffire mais reste un lièvre à lever : qui est propriétaire du terrain dans lequel passent ces fourreaux? sont-ils intégralement sur la même parcelle? Y’a-t-il des histoires de nue propriété/usufruit sur ce terrain etc. Cela impose aussi une servitude si le terrain appartient à un 3e acteur. Et même si c’est le même proprio que celui des fourreaux, une servitude est nécessaire car si le voisin veut un jour modifier les fourreaux, construire sur le terrain où passent les fourreaux, etc sans servitude pas de fond servant et de fond dominant : le mec peut virer ce qui se trouve dans son terrain sans servitude et donc la fibre de FoxY69. Ce qui posera aussi pb a l’OI. Enfin avec une servitude en cas de changement de propriétaire, l’ancien doit en informer le nouveau (et si ce n’était pas fait, en profiter pour le mettre dans l’acte authentique de vente pour en faire la publicité foncière) et le nouveau devra la respecter ou la racheter.

FoxY69

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Deux fibres dans un même fourreau ?
« Réponse #7 le: 13 décembre 2020 à 13:53:16 »
Merci pour ces réponses précieuses !!

Je vous met en photo le cadastre, j'habite au 545, mon voisin en question est le numéro 529, et le 546 est en indivision.

Sur mon joli schéma (!!), on se rend mieux compte. Le trait rouge correspond à la tranchée qu'il me restera à faire.
Je viens de regarder l'acte notarial (je suis propriétaire depuis deux ans), et il n'y a pas de servitude sur la partie 546. Donc a qui appartient ces gaines ? Logiquement elles sont à nous deux ?

Concernant le bon vouloir et l'humeur du technicien, il me reste plus qu'à croiser les doigts... !

Je vous tiens au courant, j'ai été chercher un tire-fils tout à l'heure si le technicien veut bien accepter demain.

Captain Bumper

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Deux fibres dans un même fourreau ?
« Réponse #8 le: 13 décembre 2020 à 21:03:05 »
À qui appartient la parcelle 546? Pourquoi les fourreaux appartiendraient à toi et ton voisin à la fois? Il faudra en également faire une servitude pour la tranchée car elle traverse la parcelle 546.

Avec 4 mètres de large (minimum de largeur pour une servitude de passage), la parcelle 546 semble être déjà un héritage d’une servitude ancienne ou actuelle? C’est une découpe issue d’un autre terrain? Quel est l’historique de cette parcelle ? Et indivision avec qui? Et d’où? C’est signé entre qui et qui? Quand?

Captain Bumper

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Deux fibres dans un même fourreau ?
« Réponse #9 le: 13 décembre 2020 à 21:11:29 »
Le technicien peut refuser au motif que ce fourreau ne t’appartient pas (ou du moins on est sûr de rien concernant la propriété de ceux-ci et du terrain qu’ils traversent) et qu’en plus en l’état on atterrit dans un regard qui ne relis pas ta maison. Où met-il la fibre une fois dans le regard s’il n’y a ni tranchée ni fourreau vers ta maison? Ça veut dire à minima qu’il devra repasser quand celui ci sera fait. Pas sûr qu’ils acceptent 2 interventions pour le prix d’une.
De plus c’est une commande de pose de fibre pour toi ou ton voisin (et tu comptes profiter de la présence du technicien pour passer la 2e fibre pour toi)? Si c’est ton voisin le commanditaire je ne pense pas que le
technicien accepte de te pose en plus la 2e fibre comme ça sans commande ni fourreau allant jusqu’à ta maison.

FoxY69

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Deux fibres dans un même fourreau ?
« Réponse #10 le: 13 décembre 2020 à 21:20:38 »
La parcelle 546 appartient à nous deux, en indivision.
Initialement les trois parcelles était une seule. L'ancien propriétaire a coupé en trois parcelles pour faire construire une nouvelle maison sur la parcelle 529 et un droit de passage en indivision pour la parcelle 546.
Sur l'acte notariale dans la section "servitude" il n'y a rien de noté en tout cas.

Demain le technicien vient pour mettre la fibre chez mon voisin, de mon côté j’attend sa réponse si Orange accepte de mettre deux fibres dans un même fourreau.
Si c'est accepté, je lui demande de passer mon tire-fils en même temps que la fibre de mon voisin, pour faciliter la mise en place de ma fibre début janvier...

Captain Bumper

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Deux fibres dans un même fourreau ?
« Réponse #11 le: 13 décembre 2020 à 22:15:26 »
Qui était le propriétaire de la parcelle initiale unique? Celui qui était en 545 ou 529? Ça veut dire que dans l’acte authentique de vente de la maison et de la parcelle 545, tu as une mention que tu es co-propriétaire du terrain cadastré 546? Sinon tu as un acte de propriété à part?

Un « droit de passage indivisible » ça n’existe pas. Un droit de passage est une servitude. L’indivision concerne la propriété des biens (terrain, maison...). Même étant co-propriétaire du terrain, une servitude devrait être déclarée pour les fourreaux (en cas de revente et parce que ces fourreaux ne sont pas les tiens) et pour le droit de passage aussi, pour l’accès à la parcelle 529, mais ça dépend là du statut réel de l’indivision (réelle, actée ou pas). Si réelle indivision inscrite dans l’acte authentique, alors le codivisionnaire n’a pas besoin de demander de servitude de passage (sauf si l’indivision disparaît et qu’il y a partage).
Une autre servitude devrait être déclarée pour la tranchée supplémentaire toujours selon la réalité de l’indivision. si tu es réellement copropriétaire du terrain tu peux mettre ton fourreau dans le terrain 546. Mais en cas de partage les fourreaux et passages placés dans la partie de terrain ne t’appartenant plus devront faire l’objet de servitude.
Si aucune servitude n’apparaît et que tu n’as aucune mention de la co-propriété/indivision du terrain cadastré 546, ça me paraît étrange, il faut l’un ou l’autre. Surtout en cas de vente ou partage du terrain 546

Régler et faire tout ça pour début janvier me paraît bien présomptueux et optimiste. En plus et en l’état, rien n’est opposable à Orange qui peut tout à fait refuser de le faire en l’état.
« Modifié: 13 décembre 2020 à 22:36:35 par Captain Bumper »