Auteur Sujet: Cas particulier : Maison / ZTD / Copropriété / Délais  (Lu 5019 fois)

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Lucius Snow

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Cas particulier : Maison / ZTD / Copropriété / Délais
« le: 10 septembre 2020 à 00:43:46 »
Bonsoir à tous,

Je vous expose mon cas particulier : j'envisage un déménagement à Paris, en zone très dense donc, dans une copropriété non-fibrée. Néanmoins, mon logement serait une maisonnette indépendante de l'immeuble (mais considérée comme un bâtiment à part au sein de la copropriété). Est-il possible de se faire raccorder sans passer par la procédure habituelle (syndic / AG / vote / étude / câblage / gel ARCEP) ? Les délais étant d'au moins un an, il me serait impossible d'attendre autant, sachant que c'est à usage pro (entreprise à domicile). A ce titre, bénéficie-t-on de procédures différentes / accélérées ? Comme éviter ces trois mois de gel ARCEP par exemple.

Merci.

Nico

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« Réponse #1 le: 10 septembre 2020 à 07:17:07 »
Est-il possible de se faire raccorder sans passer par la procédure habituelle (syndic / AG / vote / étude / câblage / gel ARCEP) ?
En FTTH, non.

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A ce titre, bénéficie-t-on de procédures différentes / accélérées ?
Pour du FTTH, non. Pour du FTTO les opérateurs ont tendance à passer outre.

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Comme éviter ces trois mois de gel ARCEP par exemple.
On ne peut pas. Sauf si la copro est petite est avait la chance d'être reliée à un PM déjà existant (PMR) auquel cas tu serais juste sur un gel d'1 mois (PBO).

Lucius Snow

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« Réponse #2 le: 10 septembre 2020 à 11:41:23 »
Merci Nico. C'est très clair.

Lucius Snow

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« Réponse #3 le: 10 septembre 2020 à 22:55:47 »
Si jamais j'ai un accord du syndic ou de la copro pour me fibrer en tant que maison individuelle, en tant que logement indépendant donc, je peux faire une demande directement à un opérateur qui me raccordera dans la rue en ZTD ? Concrètement, il suffit de trouver un passage pour accéder à la cour où est la maison.

Merci.

buddy

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« Réponse #4 le: 10 septembre 2020 à 23:02:30 »
Généralement ce sont les opérateurs qui quand ils font le repérage identifie si tu fais partie d'une copro ou si tu es un logement individuel.

Après, elle est quand l'AG de la copro ? Parce que ça peut aller vite de raccorder une petite copro si il n'y a pas grand chose à faire ...

Lucius Snow

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« Réponse #5 le: 11 septembre 2020 à 00:55:32 »
J'ignore quand est la prochaine A.G. Je ne suis même pas propriétaire pour l'instant, mais souhaite faire une proposition d'achat du bien, à condition d'être raccordé à court-terme (plusieurs semaines).

Le souci, c'est que la copro se fout complètement de la fibre. Ca n'intéresse personne. Alors je me vois mal débarquer sans connaître quiconque et tenter de les convaincre. Et même si j'y parviens, je ne pourrais pas attendre plusieurs mois sans fibre au risque de paralyser mon entreprise. Je reçois et uploade des dizaines de Go tous les jours (vidéo).

Légalement, le logement est dans une copro, mais techniquement il demeure individuel (petit bâtiment à part de l'immeuble). Si je me fais raccorder seul, ça devrait gêner personne. Je viens de solliciter Nerim, Céleste et Netalis pour tenter de trouver une solution via la voie professionnelle. Mais le coût du FTTO me serait exhorbitant. Le gel ARCEP de 3 mois n'arrangerait rien ! Il faudrait trouver un moyen de le faire sauter.

Sinon, je suis visiblement éligible au FTTLA mais avec un plafond de 60 Mbit/s en upload  :-\

buddy

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« Réponse #6 le: 11 septembre 2020 à 06:55:02 »
Et si tu en parles déjà au propriétaire actuel ? Il pourrait entamer les démarches au niveau de la copro.. Sur la carte fibre Arcep, ton logement est note avec l'immeuble ? En collectif ? L'immeuble a combien de logements ?

Nico

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« Réponse #7 le: 11 septembre 2020 à 07:17:12 »
Si jamais j'ai un accord du syndic ou de la copro pour me fibrer en tant que maison individuelle, en tant que logement indépendant donc, je peux faire une demande directement à un opérateur qui me raccordera dans la rue en ZTD ? Concrètement, il suffit de trouver un passage pour accéder à la cour où est la maison.
Faut encore trouver un opérateur qui voudra bien s'en occuper. Sachant qu'en ce moment la priorité c'est plus la ZMD AMII et la ZTD. Alors fibrer un logement unique dans une copro en ZTD...

Sachant que globalement la ZTD ne doit plus intéresser qu'Orange au niveau du rôle d'OI.


Pour le FTTLA, si jamais tu considères que c'est une solution, assure toi que le logement séparé de l'immeuble est bien relié !

Lucius Snow

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« Réponse #8 le: 11 septembre 2020 à 11:40:01 »
La propriétaire croit que c'est simple et rapide. Je tente de lui expliquer les contraintes : attente AG, vote majoritaire, gel ARCEP, etc. Il y a 16 lots. Petite copropriété donc. J'ai appelé le syndic pour demander des infos sur la prochaine AG. Refus de répondre : confidentialité évoquée. Super pratique pour un nouvel acquéreur.

La carte de l'ARCEP n'indique rien à l'adresse. Pas de demande en cours, pas d'étude, rien. Tous les immeubles autour sont raccordés sauf celui-là  ::)

Céleste propose de la FTTO 1 Gigabit/s symétrique à 600 € H.T. / mois. Hors budget pour ma TPE. Mais ils me confirment ce que disait Nico à savoir que seule la FTTO permet de contourner le process légal habituel.




Nico

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« Réponse #9 le: 11 septembre 2020 à 11:42:11 »
Tu n'as pas en ta possession les CR d'AG précédents ? En général c'est à la même période, encore qu'avec le COVID ça a souvent décalé de quelques mois.

Nico

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« Réponse #10 le: 11 septembre 2020 à 11:51:53 »
Mais ils me confirment ce que disait Nico à savoir que seule la FTTO permet de contourner le process légal habituel.
Je ne sais pas si le bon terme c'est "contourner" ou "ne pas s'embêter" plutôt par contre.

Lucius Snow

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« Réponse #11 le: 11 septembre 2020 à 12:54:18 »
Je ne sais pas si le bon terme c'est "contourner" ou "ne pas s'embêter" plutôt par contre.
"Ne pas s'embêter" avec une copro réfractaire et arriérée, oui. Mais c'est la majorité qui décide. Je n'ai pas les CR des AG précédentes mais je sais que la fibre n'a jamais été demandée.

Pour la FFTLA, comment savoir si le bâtiment peut être relié ? Je n'ai que les tests d'éligibilité de SFR à ce stade.