Auteur Sujet: Refus de restitution de caution suite à l'installation de la fibre optique  (Lu 53638 fois)

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corrector

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #84 le: 09 décembre 2015 à 00:48:43 »
Le CS est élu par l'assemblée des copropriétaires qui lui délègue le suivi de la gestion courante, dont peut faire partie de le choix d'un opérateur d'immeuble.

Kaelhan

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #85 le: 09 décembre 2015 à 06:26:22 »
Le syndicat et non le syndic!
Ce n'est pas le syndicat !!  :o
C'est le syndic de copropriété qui est désigné par un vote des copropriétaires en assemblée générale et il peut être professionnel ou bénévole.

Breizh 29

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #86 le: 09 décembre 2015 à 06:59:04 »
Le syndict est un organisme qui gère une propriété selon les désirs du syndicat des propriétaires. C'est le syndicat qui vote.
Je pense que c'est ce que veut dire Corrector.

Endymion

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #87 le: 09 décembre 2015 à 10:43:27 »
CGT? FO?

Syndic est la société privée qui gère, dont on peut se passer.
Conseil Syndical composé de copropriétaires élus.

buddy

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #88 le: 09 décembre 2015 à 10:51:01 »
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2606

Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de la copropriété.

Il y a bien le syndicat de la copropriété.

Comme la CGT et etc... sont des syndicats de salariés/syndicats professionnels souvent abrégés par syndicats (mais c'est faux... on devrait dire syndicats professionnels ou syndicats des salariés)

vtimd

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #89 le: 09 décembre 2015 à 10:55:14 »
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2606

Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de la copropriété.

Dans le contexte je parlais donc du conseil syndical qui prend les décisions en AG (comme le choix de l'opérateur d'immeuble, l'autorisation de passage de la fibre en apparent si les gaines ne sont pas accessible, ...).

Et je pensais qu'une fois la décision d'installer la fibre prise (par les propriétaires donc), il était impossible de se retourner contre le locataire. Apparemment je n'avais pas pensé à l'état des lieux et contrat de location impliquant de restituer le bien dans le même état (ou un état proche).

buddy

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #90 le: 09 décembre 2015 à 12:49:38 »
Le conseil syndical ne prend pas de décisions en AG c'est bien tout le syndicat des copropriétaires qui votent en AG.. (pour ceux qui sont présents ou par procuration si il y en a).
Je ne suis pas au conseil syndical de ma copro et je vote en AG comme tout le copropriétaires de mon immeuble qui souhaitent venir et voter en AG.

Ce qui se passe dans le logement concerne le proprio et le locataire. Pour moi un locataire qui fait poser la prise optique en plein milieu d'un mur du salon avec quelques mètres en apparent c'est plus discutable qu'un qui la fait poser à côté de la prise téléphonique ou TV ... (donc avec passage sous gaine avec au max 10 cm en apparent )

vtimd

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #91 le: 09 décembre 2015 à 13:37:19 »
Le conseil syndical ne prend pas de décisions en AG c'est bien tout le syndicat des copropriétaires qui votent en AG.. (pour ceux qui sont présents ou par procuration si il y en a).
Je ne suis pas au conseil syndical de ma copro et je vote en AG comme tout le copropriétaires de mon immeuble qui souhaitent venir et voter en AG.

Ce qui se passe dans le logement concerne le proprio et le locataire. Pour moi un locataire qui fait poser la prise optique en plein milieu d'un mur du salon avec quelques mètres en apparent c'est plus discutable qu'un qui la fait poser à côté de la prise téléphonique ou TV ... (donc avec passage sous gaine avec au max 10 cm en apparent )

Ok merci pour ces précisions.

Je suis d'accord avec toi en ce qui concerne le propriétaire et le locataire, si c'est bien fait le propriétaire aurait tord de râler car, comme dit précédemment, aujourd'hui avoir la fibre est une plus value pour l'appartement. Si c'est mal fait par contre c'est plus discutable.

Du coup pas sur que ce cas face jurisprudence puisque la décision peut (doit?) dépendre du niveau de "dégradation" de l'appartement par l'installation de la fibre avec des câbles apparent, non ?

buddy

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #92 le: 09 décembre 2015 à 14:16:15 »
De mon point de vue le mieux et de prévoir ça noir sur blanc dans le bail ou sur l'état des lieux. Voire carrèment que le propriétaire aiguille lui même la gaine avant.

Si l'installation est vraiment horrible avec mur percé pas proprement; mur ouvert pour débloquer une gaine ou autre il est evident que ca ne peut pas faire jurisprudence.
Le droit à la fibre existe. Après le locataire doit aussi rendre le logement en bon état..

corrector

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #93 le: 09 décembre 2015 à 15:58:02 »
Le syndict est un organisme qui gère une propriété selon les désirs du syndicat des propriétaires. C'est le syndicat qui vote.
Je pense que c'est ce que veut dire Corrector.
Les copropriétaires votent afin de définir la position du syndicat des copropriétaires.

Le syndicat peut laisser le syndic gérer un problème ou bien demander au conseil syndical de superviser chaque étape.

corrector

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #94 le: 09 décembre 2015 à 16:11:23 »
Et je pensais qu'une fois la décision d'installer la fibre prise (par les propriétaires donc), il était impossible de se retourner contre le locataire. Apparemment je n'avais pas pensé à l'état des lieux et contrat de location impliquant de restituer le bien dans le même état (ou un état proche).
Le syndicat n'a aucune autorité sur les aspects de l'aménagement intérieur des lots qui n'impactent pas les autres lots (comme la position des prises).

Donc rien de ce qui se décide en AG ne peut imposer la pose de boitier optique ou excuser un locataire qui laisserait un opérateur en installer un d'une façon qui déplairait au propriétaire du lot.

corrector

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #95 le: 09 décembre 2015 à 16:13:21 »
Syndic est la société privée
Non!

qui gère, dont on peut se passer.
Mais sans syndic comment tu fais pour gérer le compte commun, payer les charges comme l'eau, et les travaux nécessaires?