Bonsoir,
Voilà, en 2017 Orange annonce avoir été choisi par la ville de Coulommiers pour fibrer.
Je suis propriétaire d'un immeuble à Coulommiers et je contacte Orange qui m'envoi une convention à signer.
Le prestataire SPIE me confirme la bonne réception du dossier le 01/08/2017 (il y a bientôt deux ans).
Aujourd'hui une petite partie de la ville est reliée mais moi, toujours pas.
Comme j'ai des locataires qui veulent être raccordés à la Fibre, je relance Orange en octobre 2018 et on me répond :
Le déploiement sur la ville de Coulommiers sera effectué par SFR à partir du 01/01/2019.
Cette adresse n'étant pas au programme de déploiement 2018 elle sera donc déployée par SFR à partir de cette date.
Orange discute actuellement avec SFR à la cession de ces conventions.
Si l’accord abouti, il n’y aura pas besoin de dénoncer.
Le cas échéant, Orange se chargera de faire dénoncer ces conventions.
Visiblement, il n'y a toujours pas eu d'entente avec SFR, alors je relance Orange il y a deux jours (fév. 2019) et on me répond :
Orange ne déployant plus, il faut dénoncer la convention existante avec Orange et en signer une avec SFR.Le problème c'est que je ne comprend rien aux conditions de la convention de que j'ai signé :
Article 12 – Résiliation de la ‘Convention’
À l'initiative du ‘Propriétaire’ : Le ‘Propriétaire’ peut résilier la ‘Convention’ par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois avant le terme de la ‘Convention’. Dans ce cas, l'’Opérateur’ l'informe de l'identité des ‘Opérateurs tiers’ au plus tard dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant la date de réception de la notification de la dénonciation de la ‘Convention’. Lorsque la ‘Convention’ est renouvelée, le ‘Propriétaire’ peut la résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois minimum avant le terme envisagé. En cas d'inexécution des travaux d'installation des ‘Lignes’ dans l'immeuble ou le lotissement dans le délai de 6 (six) mois à compter de la date de mise à disposition de l'’Opérateur’ par le ‘Propriétaire’ des ‘Infrastructures d’accueil’ nécessaires à l’installation des ‘Lignes’, le ‘Propriétaire’ peut résilier la ‘Convention’ par courrier recommandé avec avis de réception, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice.Je suis désolé, mais c'est du charabia ...
que veut dire mise à disposition par le Propriétaire des infrastructures d'accueil ??Orange avait-il obligation de me relier à la fibre dans les 6 mois suivants la signature de la convention ? Si oui, cool je peux résilier.
Ou bien, comme ils ont absolument rien fait depuis 1 an et demi, dois-je quand même donner un préavis de ... 18 mois ?
Merci par avance à celui (ou celle) qui saura m'éclairer.
Bonne soirée.