Bonjour à tous,
Je réside dans une résidence en Haute-Garonne, située sur le même terrain foncier qu'une autre résidence. Le même promoteur a construit les deux résidences, avec 3 ans d'écart. Juridiquement, administrativement et tout ce qui fini en "ent", il y a deux résidences, deux copropriétés et la mienne paie une servitude pour rouler sur le bitume menant à ma résidence, utiliser le portail d'accès à la rue et utiliser le local technique pour la fibre !
Je fais cette précision car il se trouve que ma résidence a, depuis peu, une pancarte Fibre 31 "votre immeuble est raccordé à la fibre optique".
L'autre résidence est, officiellement (sur le papier), à moitié raccordée car sur les plans techniques à disposition des techniciens, il manque une partie. Dans cette partie, ce sont des "maisonnettes" duplex.
La responsable de cette copro a dit "si tout le monde n'est pas câblé, je vais dans le local et je décâble tout le monde".
J'ai plusieurs questions à vous poser :
1) A-t-elle le droit de décâbler les appartements de sa copro et surtout celles d'une autre copro ? Si elle le fait, quel moyen avons-nous de l'en empêcher et/ou de la faire revenir en arrière ? Le fait de payer une servitude nous donne, selon moi, le droit de réclamer le service. Est-ce exact ? Comment faire valoir ce droit ?
2) Nous essayons d'être dans une bonne entente et une bonne relation de voisinage. J'ai proposé de les aider mais comment ma copro peut les aider ? Il faudrait apparemment mettre en demeure Orange (qui est venu il y a deux ans faire les plans techniques) de revenir faire les plans ou valider que c’est ok. Mais, il semble qu'on va repartir pour 6 mois de délai rien que pour Orange et toute la suite qui va traîner.
La particularité c'est que ces maisons ne sont pas câblées dans le local technique mais directement dans la rue ... Nous avons regardé avec les techniciens, il semble qu'un câble dessert la rue. Sauf qu'il n'y a pas d'étiquette et que le plan ne fait pas mention de ce câble et de cette partie de la résidence. Comment pouvons-nous avoir la certitude que, malgré l'erreur de plan, c'est finalement et effectivement câblé ? Qui a le pouvoir de valider (je suis surpris que les techniciens qui interviennent dans la résidence et qui n'appartiennent pas à la même société que ceux qui câblent la rue) n’aient pas un stylo optique pour vérifier ou n'aient pas pensés à tirer le câble côté résidence pour voir s'il bouge côté rue. Ils en restent à leur plan. Il doit bien y avoir quelqu'un qui peut corriger l'erreur sans être obligé de refaire un plan ...
3) Ma résidence peut-elle être activée sans que l'autre le soit ou allons-nous être bloqués tant que le pb en sera pas résolu pour l'autre résidence ?
C'est un peu long, je m'en excuse mais il était nécessaire de bien décrire le problème (enfin, je l'espère).
Merci d'avance pour vos réponses car je pense que nous sommes dans une situation compliquée à résoudre.