Auteur Sujet: Le syndic vote contre le cablage VERTICAL  (Lu 5394 fois)

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melxmel

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Le syndic vote contre le cablage VERTICAL
« le: 19 octobre 2015 à 12:33:29 »
Bonjour à tous ! J'aurais besoin d'un peu d'aide pour réussir à faire câbler l'appartement que je loue, au vu de la situation un peu particulière. Voici le topo, très rapidement :

- je suis locataire.
- l'appartement que j'occupe fait partie d'un immeuble constitué de 3 bâtiments et Orange a réalisé le câblage horizontal, un point de mutualisation commun aux 3 bâtiments a été installé.
- le syndic a voté contre le raccordement vertical de mon bâtiment  :( :( :(

Les votes ont eu lieu avant que j'emménage, je n'ai pas vu les PV mais un des copro m'a expliqué qu'ils ont voté contre 2 années de suite, à cause d'un travail de porc que les sous-traitants d'Orange auraient réalisé pendant le raccordement des 2 autres bâtiments (à savoir des trous dans les caves personnelles). J'ai pour le moment peu d'info, par exemple je ne sais pas si le syndic est commun aux 3 bâtiments ou juste au mien (je crois), mais je suis en train de me renseigner. Quoiqu'il en soit j'aimerais provoquer une AG extraordinaire des copropriétaires car la prochaine est dans 9 mois... J'ai donc quelques questions.

- la partie du raccordement vertical peut-il être assuré par un autre opérateur ? Je crains que le syndic ait quelques griefs contre Orange.
- si j'en crois mes lectures, en particulier la "Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi de Modernisation de l'Economie (LME)", le syndic n'avait déjà pas le droit de s'opposer au raccordement ces 2 dernières AG. Pensez-vous que je peux me servir de ce vote illégal pour faire pression et provoquer une AG extraordinaire ?

Merci beaucoup !
Melissa

mattmatt73

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Le syndic vote contre le cablage VERTICAL
« Réponse #1 le: 19 octobre 2015 à 12:41:50 »
Tu es joueuses alors vas-y !

J'ai juste un doute si en tant que locataire, tu as le droit.

Pendant que tu es, envoies la lettre au procureur pour dépôt de plainte contre le syndic et/ou la copro.

Les textes sont clairs, si les syndic acceptent de résolution hors la loi en AG, qu'ils assument...

Kaelhan

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Le syndic vote contre le cablage VERTICAL
« Réponse #2 le: 19 octobre 2015 à 13:04:32 »
Bonjour,

Tu fais erreur, ce n'est pas le syndic qui vote contre le câblage vertical dans un immeuble mais les copropriétaires en assemblée générale qui acceptent ou non la demande.
Provoquer une AG extraordinaire a un coût pour l'ensemble des copropriétaires et ce n'est pas un locataire qui peut le demander, mais l'un des copropriétaires, et faire une AG pour un tel motif .....cela reviendrait cher pour si peu.

Il faut aussi noter qu'avec la loi dite Macron votée en juillet dernier, l'AG n'est plus obligatoire pour un câblage vertical, le conseil syndical (élu en AG) a le pouvoir d'autoriser le choix d'un opérateur d'immeuble qui réalisera le câblage vertical.

PacOrly

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Le syndic vote contre le cablage VERTICAL
« Réponse #3 le: 19 octobre 2015 à 13:07:41 »
Oui, il ne faut pas confondre le syndic et le syndicat des copropriétaires.
Ce n'est pas la même chose.

mattmatt73

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Le syndic vote contre le cablage VERTICAL
« Réponse #4 le: 19 octobre 2015 à 13:08:32 »
Mais le syndic a faillit à son rôle de conseil, donc leur mettre la pression dessus...

Nico

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Le syndic vote contre le cablage VERTICAL
« Réponse #5 le: 19 octobre 2015 à 13:09:42 »
Tu sais combien coûte une AG extraordinaire ? Tu prendrais les frais à ta charge ?

Franchement si Orange n'a pas travaillé correctement (ou à minima conformèment à l'étude) ça me semble quand même légitime de bloquer la suite tant que ça n'a pas été remis en état. Il faudrait avoir des infos sur cette partie là qui est la source de tout.

PacOrly

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Le syndic vote contre le cablage VERTICAL
« Réponse #6 le: 19 octobre 2015 à 13:16:39 »
Mais le syndic a faillit à son rôle de conseil, donc leur mettre la pression dessus...

Le syndicat des copropriétaires est souverain, le syndic n'est qu'un exécutant.
Je ne sais même pas si il a un rôle (obligation) de conseil.

mattmatt73

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Le syndic vote contre le cablage VERTICAL
« Réponse #7 le: 19 octobre 2015 à 13:20:05 »
Le syndicat des copropriétaires est souverain, le syndic n'est qu'un exécutant.
Je ne sais même pas si il a un rôle (obligation) de conseil.

Bien sur que si.
C'est même un des arguments pour la fin des syndics amateurs

melxmel

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Le syndic vote contre le cablage VERTICAL
« Réponse #8 le: 19 octobre 2015 à 13:21:13 »
Merci à tous pour vos réponses qui m'éclairent beaucoup :).
Pour ce qui est des frais d'AG, @Nico : je ne compte forcer personne ! D'ailleurs ça m'étonnerait que j'en ai le pouvoir ;). Je demande juste quels sont mes recours en tant que locataire, et je sais qu'ils sont minces, alors tout conseil est bon à prendre.
J'ai rencontré un copro de l'immeuble qui est aussi intéressé par la fibre mais qui est un peu mou du genou, je cherche à lui donner des billes pour pouvoir faire avancer le dossier. En outre le dossier est bloqué depuis 2 ans : si personne ne bouge un peu les choses, la fibre je suis pas près de l'avoir.
@fred12 merci, effectivement je vois que je confonds 2 notions, n'ayant jamais été copropriétaire moi-même je ne suis pas très au fait de toutes les nuances :). Merci pour le tip sur la loi Macron et le pouvoir du conseil syndical, je vais essayer de m'en servir. D'après toi alors, un autre opérateur d'immeuble pourrait finir le travail commencé par Orange ?

Nico

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Le syndic vote contre le cablage VERTICAL
« Réponse #9 le: 19 octobre 2015 à 13:26:07 »
Pour ce qui est des frais d'AG, @Nico : je ne compte forcer personne ! D'ailleurs ça m'étonnerait que j'en ai le pouvoir ;). Je demande juste quels sont mes recours en tant que locataire, et je sais qu'ils sont minces, alors tout conseil est bon à prendre.
Je ne parle pas de forcer qui que ce soit. Mais bon en cas d'AG extraordinaire la question de payer les frais va se poser. C'est pour ça que je te demande si tu as une idée de ce que ça peut coûter et si ça rentre dans ton budget pour avoir la fibre.

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D'après toi alors, un autre opérateur d'immeuble pourrait finir le travail commencé par Orange ?
Quelle ville ? L'immeuble est câblé ?

(si la réponse est "oui" à ma seconde question, alors c'est "non" à ta question)

melxmel

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Le syndic vote contre le cablage VERTICAL
« Réponse #10 le: 19 octobre 2015 à 13:32:30 »
Paris 11. Et très honnetement, sans parler de couvrir tous les frais de l'AG (puisque je ne suis pas la seule intéressée), je n'aurais aucun souci à l'idée d'y participer financièrement.
Si par cablé tu parles du cable (et pas de la fibre), non. Si tu veux dire déjà relié à la fibre : oui sur les 2 autres batiments donc, et bien en FTTH.

PacOrly

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Le syndic vote contre le cablage VERTICAL
« Réponse #11 le: 19 octobre 2015 à 13:33:22 »
Bien sur que si.
C'est même un des arguments pour la fin des syndics amateurs

De toute manière, même si le syndic a des obligations de conseil, en quoi n'ont ils pas été donnés?
Après, le syndicat des copropriétaires a toute latitude pour voter "NON" à cette résolution.

 

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