Bonjour,

Tout est dans le titre.
Je suis actuellement locataire d'un immeuble parisien qui n'est pas fibré et je prends actuellement contact avec le syndic pour tenter de les convaincre de faire voter son installation en AG.
Je sais que le locataire n'a pas de lien direct avec le syndic, mais j'ai préféré passer directement par eux pour leur expliquer plus simplement.

Ma question est de savoir si le syndic peut-il refuser une demande de vote d'installation de la fibre ?
La demande venant de moi, je suppose que oui, mais si elle vient du propriétaire directement, ils sont obligés ?

D'après cette loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000692466 , j'ai cru comprendre qu'ils le sont mais il n'est pas précisé si la demande doit/peut venir du locataire/propriétaire. seul le propriétaire du logement ne peut pas s'y opposer, aucune mention du cas d'un immeuble.

Mail que je m’apprête à envoyer:

Bonjour,

Je me permet de vous contacter car je viens tout juste d’emménager dans l'immeuble situé au xxxxx Paris, et ai constaté qu'il n'est pas équipé en fibre optique.

Vous le savez certainement déjà, mais il est possible de faire installer cette dernière dans l'immeuble sans aucun frais, tout est pris en charge par l'opérateur d'infrastructure (Orange / Free Infrastructures / SFR...) qui n'a besoin que de votre accord et des éventuelles conditions imposées.
J'ai cru comprendre qu'il était donc possible de faire voter l'installation de la fibre optique en assemblée générale.N'étant que simple locataire, je sais que je n'ai pas le droit de faire les démarches auprès de l'assemblée par moi même, mais à titre personnel, j'aimerais beaucoup pouvoir en bénéficier, et je suppose/espère que les autres habitants de l'immeuble également. Cela apportera à l'immeuble une valeur ajoutée non négligeable .

Actuellement, l'immeuble est équipé du THD coaxial de SFR, ce qui reste largement décent, mais seulement du bas débit ADSL de Orange, Free, Bouygues, alors que la grande majorité des immeubles parisiens sont fibrés.
Si possible, j'aimerais beaucoup que la proposition d'installation de la fibre optique soit discutée lors de la prochaine AG. Si vous ne pouvez pas transmettre ma demande, j'en ferais alors part au propriétaire qui prendra contact avec vous. J'ai en effet préféré vous contacter moi même directement afin de vous donner le maximum de détail.
Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite, madame, monsieur, une agréable journée.
Cordialement.

Bonjour,

pourquoi ne pas contacter / passer par ton propriétaire / un autre propriétaire "voisin" ? (cf ceci https://reseaux.orange.fr/sites/default/files/courrier-locataire-et-proprietaire.pdf )
ça peut faire avancer les choses, car effectivement, le syndic peut ignorer ta demande puisque tu n'es que locataire..

Merci pour vos réponses
J'ai fait part de ma demande au syndic par mail dans un premier temps.
Si ma demande est ignorée, alors j'enverrai l'exemplaire fourni par buddy (super lien d'ailleurs) au propriétaire.
En faite je suis passé par une agence de location et je n'ai pas les coordonnées du propriétaire (enfin seulement son nom). Une agence a-t-elle procuration du propriétaire pour prendre contact avec le syndic ?

D'ailleurs, si la majorité des votant est défavorable à son installation, il n'y a donc aucun moyen d'avoir la fibre dans cette immeuble ? Donc pas de droit à la fibre ?

Ça, ça dépend...
J'ai un appartement en location par une agence, et toute communication se fait via l'agence, le locataire n'a pas mes coordonnées

J’avais mal cherché, l’adresse de mon propriétaire est effectivement écrite sur le bail. Je pourrais lui envoyer par voie postale uniquement.

Mais visiblement il y a un autre soucis. Le syndic m’a répondu, une convention a déjà été signée avec Orange en 2017 ! Depuis plus rien ?
L’immeuble n’est pas référencé ARCEP ni sur la carte Orange, qui n’indique qu’une éligibilité xDSL. Seul Degrouptest indique être éligible.

J’attends un retour du syndic et posterai des nouvelles.