Bonjour,
copropriétaire d'un appartement depuis 1an, j'ai été content après que SFR ai frappé à ma porte hier soir pour me proposer de souscrire à un contrat fibre chez eux.

Etant satisfait de ma connexion ADSL chez Free actuelle, et préférant attendre que Free se raccorde au point de mutualisation de l'opérateur de l'immeuble, que je pensais jusque là être SFR qui venais de me déranger, j'ai poliment raccompagné le démarcheur vers la sortie.

Après ce petit moment de joie, je me suis rappelé qu'aucun ordre du jour concernant la fibre n'as été abordé en assemblée générale depuis que je suis rentrer dans la résidence. J'ai donc consulté les procès verbaux précédents, et j'ai effectivement trouvé une trace, le 19.03.2012 as été voté "l'ouverture de la copropriété à la fibre optique".

Après lecture précise du procès verbale, je me rends compte que oui, les copropriétaires de l'époque ont voté pour, mais que manque sur le procès verbale, l'opérateur qui seras chargé de faire les travaux. À la fin de la description des travaux est seulement écris:

L'assemblée mandate le Syndic pour signer le protocole d'accord avec ........

Je me dis donc à ce moment là que quelqu'un à pris la responsabilité, sans en informer quiconque d'autorisé SFR à entreprendre des travaux dans l'immeuble.

J'appelles donc le Syndic pour demander des comptes(pour une fois que c'est pas l'inverse) et qu'il me montre la convention. Après recherches, il trouves une convention, signée par le responsable de copropriété après l'assemblée générale de 2012, autorisant Orange(que viennent-il faire là?) à entreprendre les travaux de raccordement de l'immeuble à la fibre.

Ce que je comprends jusque là, c'est donc que:
- L'assemblée générale à décider d'ouvrir l'immeuble à la fibre optique en 2012, sans précisé qui ferais les travaux.
- Le responsable de copropriété, sans en informer quiconque, donnes l'autorisation à Orange, qui câbles donc l'immeuble en 2012.
- SFR s'est raccordé au point de mutualisation récemment et démarche désormais dans l'immeuble.

Ce que j'aimerais savoir, c'est:
est-il possible dans cette histoire de faire valoir mes droits de copropriétaire de prise de décision de la part du syndic sans vote de l'assemblée générale au préalable? Vous comprenez je penses que je n'aimerais pas reprocher à mon syndic de ne pas faire son boulot correctement.

Puis-je contacter Orange ou SFR afin de confirmer la chronologie des faits?

Quelqu'un as déjà été dans une situation semblable?

Merci.

Si j'avais une connexion lente j'aurais peut être réfléchi à changer de bord. Mais jusqu'ici, tout va bien.

Comment savoir si on est en ZMD ou ZTD? J'habites Toulon, qui n'est pas une "petite" ville mais je n'habites pas le centre non plus. Je ne trouves pas de carte qui délimites ces zones.

J'avais oublié aussi de précisé que pour faire les choses bien, j'ai cherché quelques textes de loi pouvant me servir, notament l'article 24-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 qui stipule formellement(en version courte):

Lorsque l'immeuble n'est pas équipé de la fibre optique, toute proposition émanant d'un opérateur de communications électroniques d'installer de telles lignes en vue de permettre la desserte de l'ensemble des occupants par un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

L'assemblée générale est tenue de statuer sur toute proposition visée au premier alinéa.

d'après ce texte, il n'est pas autorisé de laisser à la libre appréciation du syndic le choix de l'opérateur, ne serais-ce que pour que pour que la procédure soit plus rapide.

Il n'est pas non plus interdit

Dans le cas que tu cites, c'est l'operateur qui initie la procedure. Dans mon cas c'est la copro qui initie.
De plus, Sfr et orange se partageant le déploiement en ZMD, on a pas le choix, y a un seul des 2 qui deploit.

C'est pas interdit de voter un pouvoir au conseil syndical pour des travaux (avec limite budgetaire), je vois pas de problème pour le faire sur un truc gratuit et mutualisable.

Vous risquez d'attendre un bon moment l'arrivé de la fibre Free, qq années même.

Il suffit de parcourir un peu le forum pour en être certain.

En plus il y a pleins de promos en ce moment... C'est vraiment un comportement de consommateurs que j'ai du mal à comprendre. Il y a quasiment zéro risque d'avoir une coupure, puisqu'il suffit de résilier son adsl une fois la fibre installée et fonctionnelle, voir même garder son adsl pendant un mois et résilier la fibre dans le mois qui suit si on est pas content du service.

N'importe quel opérateur fibre ma maison, je vais direct chez lui sans me poser la moindre question.

Accroître le taux d'adoption de la fibre versus adsl, c'est aussi envoyer un message aux opérateurs. Plus ce taux sera important, plus ils seront enclins à venir sur les points de mutualisation.

Pas nécessairement, un budget à respecter, des services qui semblent indispensables ...etc whatever...

Mais si on est intéressé par la fibre, on y passe au moins pour goûter au service, pas la peine d'attendre des mois ou des années l'hypothétique venue de son opérateur. Les offres sont sans engagement pour la pluspart et rien n'empêche de retourner sur de l'adsl une fois la promo finie.

En tout cas passé le fait qu'une personne a peut-être choisit arbitrairement entre Orange et SFR, on dirait que ça s'est plutôt bien passé ce fibrage. Déjà 2 opérateurs, les autres étant moins attendus.

Note : Attention au débit montant, 50 à 200M chez Orange/SFR, 5 à 10M chez NC/Bouygues.