Auteur Sujet: Fibre installée par le locataire sans accord (Lu 43526 fois)

rhizome · « **le:** 26 novembre 2018 à 10:58:05 »

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé d'éléments sur mes questions, il semblerait que la plupart du temps le problème se pose dans l'autre sens.

Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai constaté par hasard que la fibre a été installée par mon locataire. Je n'ai rien contre à priori, mais je n'ai jamais donné un quelconque accord.
Le problème est que, la fibre a été posée en apparent en plein milieu de la façade (mal fait, le câble n'est même pas plaqué contre le mur) et que dans le logement, le PTO a été posé dans une pièce complètement inadaptée (WC).

C'est un immeuble de 2 logements et je sais qu'il était possible de passer par l'intérieur des parties communes (certes, c'est plus compliqué) car c'est de cette façon que l'autre appartement a été fibré.

Je suis plutôt en bon termes avec le locataire et j'aimerais essayer de le rester...

Sauriez-vous me dire quelle procédure je dois enclencher et à qui je dois m'adresser pour corriger tout ça?

Thornhill · « **Réponse #1 le:** 26 novembre 2018 à 11:10:30 »

Citation de: rhizome le 26 novembre 2018 à 10:58:05

Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai constaté par hasard que la fibre a été installée par mon locataire. Je n'ai rien contre à priori, mais je n'ai jamais donné un quelconque accord.

A priori il n'a pas besoin ton accord, par contre il aurait du t'en informer (selon la législation, le propriétaire doit être averti et ne peux s'y opposer que pour des motifs légitimes).

Citation de: rhizome le 26 novembre 2018 à 10:58:05

Le problème est que, la fibre a été posée en apparent en plein milieu de la façade (mal fait, le câble n'est même pas plaqué contre le mur) et que dans le logement, le PTO a été posé dans une pièce complètement inadaptée (WC).

Dans les WC, c'est hallucinant ! A moins que ce soit dans la GTL, elle même dans les WC ?
Sinon, ,le locataire a été négligeant et l'opérateur qui a accepté de faire ça complètement inconscient.

Citation de: rhizome le 26 novembre 2018 à 10:58:05

Sauriez-vous me dire quelle procédure je dois enclencher et à qui je dois m'adresser pour corriger tout ça?

A priori les opérateurs proposent des prestations payantes pour refaire une installation, je pense qu'il faut trouver un arrangement avec le locataire pour qu'il mandate son opérateur (ou un autre si nécessaire).
Trouver un professionnel qui pourra refaire une soudure fibre est compliqué sans passer par un opérateur, et il n'aura pas le droit d'intervenir dans les équipements opérateur.

Après il faudrait avoir les raisons de cette installation atypique, peut-être que les fourreaux permettant de passer par les parties communes sont bouchés (mais ça n'excuse pas la PTO dans les WC sauf si c'est dans la GTL).

rhizome · « **Réponse #2 le:** 26 novembre 2018 à 11:24:50 »

Citation de: Thornhill le 26 novembre 2018 à 11:10:30

A priori il n'a pas besoin ton accord, par contre il aurait du t'en informer (selon la législation, le propriétaire doit être averti et ne peux s'y opposer que pour des motifs légitimes).

Je n'ai pas été informé non plus...

Citation de: Thornhill le 26 novembre 2018 à 11:10:30

Dans les WC, c'est hallucinant ! A moins que ce soit dans la GTL, elle même dans les WC ?
Sinon, ,le locataire a été négligeant et l'opérateur qui a accepté de faire ça complètement inconscient.

La GTL est dans l'entrée. Je pense que le prestataire a voulu faire au plus simple et le locataire se fichait de la TV.

Citation de: Thornhill le 26 novembre 2018 à 11:10:30

A priori les opérateurs proposent des prestations payantes pour refaire une installation, je pense qu'il faut trouver un arrangement avec le locataire pour qu'il mandate son opérateur (ou un autre si nécessaire).
Trouver un professionnel qui pourra refaire une soudure fibre est compliqué sans passer par un opérateur, et il n'aura pas le droit d'intervenir dans les équipements opérateur.

Cela passera forcèment par l'opérateur, il faudra rallonger la fibre avec gaine noire si elle est passé par l'intérieur. Une idée du coût?
Sur quel texte puis-je me baser pour exiger que le locataire fasse cette démarche?

Thornhill · « **Réponse #3 le:** 26 novembre 2018 à 11:34:06 »

Citation de: rhizome le 26 novembre 2018 à 11:24:50

Sur quel texte puis-je me baser pour exiger que le locataire fasse cette démarche?

Les textes habituels sur les dégradations commises par les locataires et les retenues sur cautions pour remise en état en fin de bail.

rhizome · « **Réponse #4 le:** 26 novembre 2018 à 20:24:42 »

Citation de: Thornhill le 26 novembre 2018 à 11:34:06

Les textes habituels sur les dégradations commises par les locataires et les retenues sur cautions pour remise en état en fin de bail.

Le problème est qu'en France la balance judiciaire est plutôt en faveur des locataires. Ça me paraît compliqué à justifier pour une retenue sur caution (il faudrait avoir un état de la facade avant...)

JohnnyG · « **Réponse #5 le:** 03 juin 2019 à 18:19:13 »

Bonjour, a la defence du locataire il peut aussi arriver que les techniciens soient -tres peux- regardant...
J'ai un ami qui a eu sa fibre posée par orange. Le mec n'a pas doné le choix de la miece d'arrivée, il a fait au plus court, cable apparent, et point de chute "a la con"
La box est obligatoirement dans le garage, donc le wifi n'arrose pas la maison, donc la distribution du reseau.....
Et dans le cas qui m'interresse, ils n'ont pas laisser suffisament long de fibre pour faire un enterrement du cable en bonnet difforme.

Et c'est peut etre ce qui est arrivé au locataire qui s'est retrouvé coincé quand le mec lui a dit c'est ici ou c'est pas du tout...

TheMonster007 · « **Réponse #6 le:** 13 juin 2019 à 18:47:05 »

Citation de: JohnnyG le 03 juin 2019 à 18:19:13

Bonjour, a la defence du locataire il peut aussi arriver que les techniciens soient -tres peux- regardant...
J'ai un ami qui a eu sa fibre posée par orange. Le mec n'a pas doné le choix de la miece d'arrivée, il a fait au plus court, cable apparent, et point de chute "a la con"
La box est obligatoirement dans le garage, donc le wifi n'arrose pas la maison, donc la distribution du reseau.....
Et dans le cas qui m'interresse, ils n'ont pas laisser suffisament long de fibre pour faire un enterrement du cable en bonnet difforme.

Et c'est peut etre ce qui est arrivé au locataire qui s'est retrouvé coincé quand le mec lui a dit c'est ici ou c'est pas du tout...

Excellent!

Faucon · « **Réponse #7 le:** 08 novembre 2019 à 00:04:25 »

Citation de: Thornhill le 26 novembre 2018 à 11:34:06

Les textes habituels sur les dégradations commises par les locataires et les retenues sur cautions pour remise en état en fin de bail.

Citation de: rhizome le 26 novembre 2018 à 20:24:42

Le problème est qu'en France la balance judiciaire est plutôt en faveur des locataires. Ça me paraît compliqué à justifier pour une retenue sur caution (il faudrait avoir un état de la facade avant...)

Citation de: JohnnyG le 03 juin 2019 à 18:19:13

Bonjour, a la defence du locataire il peut aussi arriver que les techniciens soient -tres peux- regardant...
[...]Et c'est peut etre ce qui est arrivé au locataire qui s'est retrouvé coincé quand le mec lui a dit c'est ici ou c'est pas du tout...

Cela n'excuse en rien le locataire qui aurait du, devant l'improbabilité de la chose, tout faire stopper et appeler le propriétaire.
La "règle" par défaut est que le DTIO doit être placé à côté du DTI, on suit le même chemin que l'ADSL.
Je suis donc d'accord avec Thornhill. Le locataire reste le commanditaire de l'intervention et n'à pas informé le propriétaire, à lui de faire le nécessaire.

obinou · « **Réponse #8 le:** 02 décembre 2019 à 10:15:28 »

Citation de: Faucon le 08 novembre 2019 à 00:04:25

Cela n'excuse en rien le locataire qui aurait du, devant l'improbabilité de la chose, tout faire stopper et appeler le propriétaire.
La "règle" par défaut est que le DTIO doit être placé à côté du DTI, on suit le même chemin que l'ADSL.
Je suis donc d'accord avec Thornhill. Le locataire reste le commanditaire de l'intervention et n'à pas informé le propriétaire, à lui de faire le nécessaire.

C'est au locataire de faire le nécessaire et faire ré-intervenir l'opérateur qui a posé initialement la fibre.
Néanmoins, le locataire disposant du "droit à la fibre", il ne peux être tenu personnellement ni financièrement responsable (ie, caution) des malfaçons d'un tiers. C'est à ce tiers (ici , l'opérateur raccorder de réparer - à ses frais - l'installation. Au pire, photo + mise en demeure.

A noter qu'il n'existe pas, légalement, "d'artisan de la fibre" , comme un électricien par exemple peux poser le raccordement PTT intérieur : SEUL les opérateurs d'immeubles (ou d'infra) peuvent intervenir - directement ou en sous-traitance, en aucun cas un tiers sous la direction du particulier (locataire ou proprio).
C'est d'ailleurs, je trouve, assez incongru & problématique vu la différence de poids économique entre un particulier et un OI - si ce dernier ne "bouge" pas, à part le tribunal il n'y a pas beaucoup de recours.

David75 · « **Réponse #9 le:** 02 décembre 2019 à 10:25:17 »

Un électricien peut au mieux passer un DTIO vers les parties communes et s'il est appliqué l'amener jusqu'à la colonne fibre/PBO ou autre élément technique, en laissant le maximum de longueur libre.
Mais c'est rare car ça a un coût supérieur au gratuit des opérateurs en zone dense... Et c'est rare car les électriciens qui proposent...

Après si je pousse fort, un électricien pourrait investir dans une soudeuse et la formation qui va avec.
Mais il n'aurait toujours pas le droit de toucher aux infras dans les parties communes.
Et vu les coûts d'une soudeuse et la formation, pour 5 à 10 interventions par an en étant très large, vraiment aucun intérêt. Mais là je parle d'une licorne: un électricien qui comprend la fibre et voudrait aller plus loin, et bien même cette licorne ne pourra rien réglementairement.

C'est bien dommage, car les sous-traitants payés à coup de lance pierre embaûchent des profils eux aussi payés à coup de lance pierre... et une fois sur place il faudrait avoir fini avant d'être arrivé pour espérer ne pas couler la boîte à la fin du mois.
Ce qui n'excuse rien, mais explique les belles photos du fil #TelcoPorn ...

obinou · « **Réponse #10 le:** 02 décembre 2019 à 10:34:18 »

Citation de: David75 le 02 décembre 2019 à 10:25:17

Un électricien peut au mieux passer un DTIO vers les parties communes et s'il est appliqué l'amener jusqu'à la colonne fibre/PBO ou autre élément technique, en laissant le maximum de longueur libre.

J'ai connu des cas où l'OI (enfin, son s/t) n'avait pas utilisé le câble en attente et posé le sien jusqu’à poser une autre PTO "pour des raisons de responsabilité et de conformité" - et ce dans chaque appart, de sorte que l’installation faite par le promoteur était laissée là sans usage.

C'est ça, l'administratif...

(Au passage , l'électricien ne pourrait pas intervenir au PBO car il ne connaîtrait pas le n° de la fibre à utiliser ni le n° de référence de la PTO à marquer dessus).

David75 · « **Réponse #11 le:** 02 décembre 2019 à 10:39:38 »

Citation de: obinou le 02 décembre 2019 à 10:34:18

J'ai connu des cas où l'OI (enfin, son s/t) n'avait pas utilisé le câble en attente et posé le sien jusqu’à poser une autre PTO "pour des raisons de responsabilité et de conformité" - et ce dans chaque appart, de sorte que l’installation faite par le promoteur était laissée là sans usage.

C'est ça, l'administratif...

(Au passage , l'électricien ne pourrait pas intervenir au PBO car il ne connaîtrait pas le n° de la fibre à utiliser ni le n° de référence de la PTO à marquer dessus).

Ah ah ah, ça ne m'étonne pas du tout le cas du préfibré qu'on laisse de côté.
Mon intervention était plutôt le cas d'un logement rénové où l'électricien pose le DTIO et passe la fibre dans les communs pour éviter le boulot de m****e dans le logement.

Et tout à fait OK pour la partie entre parenthèse, c'est aussi une des limites à laquelle je pensais.