La Fibre
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Raccordement de l'immeuble a la fibre => Discussion démarrée par: rhizome le 26 novembre 2018 à 10:58:05
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Bonjour,
Je n'ai pas trouvé d'éléments sur mes questions, il semblerait que la plupart du temps le problème se pose dans l'autre sens.
Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai constaté par hasard que la fibre a été installée par mon locataire. Je n'ai rien contre à priori, mais je n'ai jamais donné un quelconque accord.
Le problème est que, la fibre a été posée en apparent en plein milieu de la façade (mal fait, le câble n'est même pas plaqué contre le mur) et que dans le logement, le PTO a été posé dans une pièce complètement inadaptée (WC).
C'est un immeuble de 2 logements et je sais qu'il était possible de passer par l'intérieur des parties communes (certes, c'est plus compliqué) car c'est de cette façon que l'autre appartement a été fibré.
Je suis plutôt en bon termes avec le locataire et j'aimerais essayer de le rester...
Sauriez-vous me dire quelle procédure je dois enclencher et à qui je dois m'adresser pour corriger tout ça?
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Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai constaté par hasard que la fibre a été installée par mon locataire. Je n'ai rien contre à priori, mais je n'ai jamais donné un quelconque accord.
A priori il n'a pas besoin ton accord, par contre il aurait du t'en informer (selon la législation, le propriétaire doit être averti et ne peux s'y opposer que pour des motifs légitimes).
Le problème est que, la fibre a été posée en apparent en plein milieu de la façade (mal fait, le câble n'est même pas plaqué contre le mur) et que dans le logement, le PTO a été posé dans une pièce complètement inadaptée (WC).
Dans les WC, c'est hallucinant ! A moins que ce soit dans la GTL, elle même dans les WC ?
Sinon, ,le locataire a été négligeant et l'opérateur qui a accepté de faire ça complètement inconscient.
Sauriez-vous me dire quelle procédure je dois enclencher et à qui je dois m'adresser pour corriger tout ça?
A priori les opérateurs proposent des prestations payantes pour refaire une installation, je pense qu'il faut trouver un arrangement avec le locataire pour qu'il mandate son opérateur (ou un autre si nécessaire).
Trouver un professionnel qui pourra refaire une soudure fibre est compliqué sans passer par un opérateur, et il n'aura pas le droit d'intervenir dans les équipements opérateur.
Après il faudrait avoir les raisons de cette installation atypique, peut-être que les fourreaux permettant de passer par les parties communes sont bouchés (mais ça n'excuse pas la PTO dans les WC sauf si c'est dans la GTL).
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A priori il n'a pas besoin ton accord, par contre il aurait du t'en informer (selon la législation, le propriétaire doit être averti et ne peux s'y opposer que pour des motifs légitimes).
Je n'ai pas été informé non plus...
Dans les WC, c'est hallucinant ! A moins que ce soit dans la GTL, elle même dans les WC ?
Sinon, ,le locataire a été négligeant et l'opérateur qui a accepté de faire ça complètement inconscient.
La GTL est dans l'entrée. Je pense que le prestataire a voulu faire au plus simple et le locataire se fichait de la TV.
A priori les opérateurs proposent des prestations payantes pour refaire une installation, je pense qu'il faut trouver un arrangement avec le locataire pour qu'il mandate son opérateur (ou un autre si nécessaire).
Trouver un professionnel qui pourra refaire une soudure fibre est compliqué sans passer par un opérateur, et il n'aura pas le droit d'intervenir dans les équipements opérateur.
Cela passera forcèment par l'opérateur, il faudra rallonger la fibre avec gaine noire si elle est passé par l'intérieur. Une idée du coût?
Sur quel texte puis-je me baser pour exiger que le locataire fasse cette démarche?
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Sur quel texte puis-je me baser pour exiger que le locataire fasse cette démarche?
Les textes habituels sur les dégradations commises par les locataires et les retenues sur cautions pour remise en état en fin de bail.
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Les textes habituels sur les dégradations commises par les locataires et les retenues sur cautions pour remise en état en fin de bail.
Le problème est qu'en France la balance judiciaire est plutôt en faveur des locataires. Ça me paraît compliqué à justifier pour une retenue sur caution (il faudrait avoir un état de la facade avant...)
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Bonjour, a la defence du locataire il peut aussi arriver que les techniciens soient -tres peux- regardant...
J'ai un ami qui a eu sa fibre posée par orange. Le mec n'a pas doné le choix de la miece d'arrivée, il a fait au plus court, cable apparent, et point de chute "a la con"
La box est obligatoirement dans le garage, donc le wifi n'arrose pas la maison, donc la distribution du reseau.....
Et dans le cas qui m'interresse, ils n'ont pas laisser suffisament long de fibre pour faire un enterrement du cable en bonnet difforme.
Et c'est peut etre ce qui est arrivé au locataire qui s'est retrouvé coincé quand le mec lui a dit c'est ici ou c'est pas du tout...
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Bonjour, a la defence du locataire il peut aussi arriver que les techniciens soient -tres peux- regardant...
J'ai un ami qui a eu sa fibre posée par orange. Le mec n'a pas doné le choix de la miece d'arrivée, il a fait au plus court, cable apparent, et point de chute "a la con"
La box est obligatoirement dans le garage, donc le wifi n'arrose pas la maison, donc la distribution du reseau.....
Et dans le cas qui m'interresse, ils n'ont pas laisser suffisament long de fibre pour faire un enterrement du cable en bonnet difforme.
Et c'est peut etre ce qui est arrivé au locataire qui s'est retrouvé coincé quand le mec lui a dit c'est ici ou c'est pas du tout...
Excellent! ;D
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Les textes habituels sur les dégradations commises par les locataires et les retenues sur cautions pour remise en état en fin de bail.
Le problème est qu'en France la balance judiciaire est plutôt en faveur des locataires. Ça me paraît compliqué à justifier pour une retenue sur caution (il faudrait avoir un état de la facade avant...)
Bonjour, a la defence du locataire il peut aussi arriver que les techniciens soient -tres peux- regardant...
[...]Et c'est peut etre ce qui est arrivé au locataire qui s'est retrouvé coincé quand le mec lui a dit c'est ici ou c'est pas du tout...
Cela n'excuse en rien le locataire qui aurait du, devant l'improbabilité de la chose, tout faire stopper et appeler le propriétaire.
La "règle" par défaut est que le DTIO doit être placé à côté du DTI, on suit le même chemin que l'ADSL.
Je suis donc d'accord avec Thornhill. Le locataire reste le commanditaire de l'intervention et n'à pas informé le propriétaire, à lui de faire le nécessaire.
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Cela n'excuse en rien le locataire qui aurait du, devant l'improbabilité de la chose, tout faire stopper et appeler le propriétaire.
La "règle" par défaut est que le DTIO doit être placé à côté du DTI, on suit le même chemin que l'ADSL.
Je suis donc d'accord avec Thornhill. Le locataire reste le commanditaire de l'intervention et n'à pas informé le propriétaire, à lui de faire le nécessaire.
C'est au locataire de faire le nécessaire et faire ré-intervenir l'opérateur qui a posé initialement la fibre.
Néanmoins, le locataire disposant du "droit à la fibre", il ne peux être tenu personnellement ni financièrement responsable (ie, caution) des malfaçons d'un tiers. C'est à ce tiers (ici , l'opérateur raccorder de réparer - à ses frais - l'installation. Au pire, photo + mise en demeure.
A noter qu'il n'existe pas, légalement, "d'artisan de la fibre" , comme un électricien par exemple peux poser le raccordement PTT intérieur : SEUL les opérateurs d'immeubles (ou d'infra) peuvent intervenir - directement ou en sous-traitance, en aucun cas un tiers sous la direction du particulier (locataire ou proprio).
C'est d'ailleurs, je trouve, assez incongru & problématique vu la différence de poids économique entre un particulier et un OI - si ce dernier ne "bouge" pas, à part le tribunal il n'y a pas beaucoup de recours.
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Un électricien peut au mieux passer un DTIO vers les parties communes et s'il est appliqué l'amener jusqu'à la colonne fibre/PBO ou autre élément technique, en laissant le maximum de longueur libre.
Mais c'est rare car ça a un coût supérieur au gratuit des opérateurs en zone dense... Et c'est rare car les électriciens qui proposent... ;D
Après si je pousse fort, un électricien pourrait investir dans une soudeuse et la formation qui va avec.
Mais il n'aurait toujours pas le droit de toucher aux infras dans les parties communes.
Et vu les coûts d'une soudeuse et la formation, pour 5 à 10 interventions par an en étant très large, vraiment aucun intérêt. Mais là je parle d'une licorne: un électricien qui comprend la fibre et voudrait aller plus loin, et bien même cette licorne ne pourra rien réglementairement.
C'est bien dommage, car les sous-traitants payés à coup de lance pierre embaûchent des profils eux aussi payés à coup de lance pierre... et une fois sur place il faudrait avoir fini avant d'être arrivé pour espérer ne pas couler la boîte à la fin du mois.
Ce qui n'excuse rien, mais explique les belles photos du fil #TelcoPorn ...
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Un électricien peut au mieux passer un DTIO vers les parties communes et s'il est appliqué l'amener jusqu'à la colonne fibre/PBO ou autre élément technique, en laissant le maximum de longueur libre.
J'ai connu des cas où l'OI (enfin, son s/t) n'avait pas utilisé le câble en attente et posé le sien jusqu’à poser une autre PTO "pour des raisons de responsabilité et de conformité" - et ce dans chaque appart, de sorte que l’installation faite par le promoteur était laissée là sans usage.
C'est ça, l'administratif...
(Au passage , l'électricien ne pourrait pas intervenir au PBO car il ne connaîtrait pas le n° de la fibre à utiliser ni le n° de référence de la PTO à marquer dessus).
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J'ai connu des cas où l'OI (enfin, son s/t) n'avait pas utilisé le câble en attente et posé le sien jusqu’à poser une autre PTO "pour des raisons de responsabilité et de conformité" - et ce dans chaque appart, de sorte que l’installation faite par le promoteur était laissée là sans usage.
C'est ça, l'administratif...
(Au passage , l'électricien ne pourrait pas intervenir au PBO car il ne connaîtrait pas le n° de la fibre à utiliser ni le n° de référence de la PTO à marquer dessus).
Ah ah ah, ça ne m'étonne pas du tout le cas du préfibré qu'on laisse de côté.
Mon intervention était plutôt le cas d'un logement rénové où l'électricien pose le DTIO et passe la fibre dans les communs pour éviter le boulot de m****e dans le logement.
Et tout à fait OK pour la partie entre parenthèse, c'est aussi une des limites à laquelle je pensais.
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C'est au locataire de faire le nécessaire et faire ré-intervenir l'opérateur qui a posé initialement la fibre.
Néanmoins, le locataire disposant du "droit à la fibre", il ne peux être tenu personnellement ni financièrement responsable (ie, caution) des malfaçons d'un tiers. C'est à ce tiers (ici , l'opérateur raccorder de réparer - à ses frais - l'installation. Au pire, photo + mise en demeure.
Le droit à la fibre permet au locataire de faire faire les travaux nécessaire au raccordement avec information au propriétaire. En effet, le logement reste la propriété du propriétaire, il à donc également le droit de savoir les modifications qui y sont apportées. C'est également une obligation du locataire de l'en informer.
Cependant, étant commanditaire des travaux, il en est également le maitre d'ouvrage (personne pour qui est réalisé le projet). En tant que tel et que locataire, il est responsable du bon déroulement des travaux en vu de ne pas générer de dégradations.
Constatant une intervention délirante, il est de son devoir de stopper l'intervention et de faire la demande d'une remise en état.
Le locataire reste à l'origine des travaux.
Le système judiciaire en France est ainsi fait. Chacun se retourne contre le responsable à son niveau.
Le propriétaire contre le locataire qui est responsable de la demande de travaux et, le locataire contre l'opérateur qui est responsable de la réalisation.
Ce n'est pas au propriétaire de se retourner contre l'opérateur.
De plus, si le locataire ne fait pas le nécessaire, il peut évidemment être tenu pour responsable financièrement du fait de sa responsabilité de demandeur des travaux.
Sinon, ce serait comme si un propriétaire faisait remplacer un ballon d'eau chaude, que le nouveau ne fonctionnait pas et que c'était au locataire de se débrouiller avec le plombier...
Le propriétaire ne peut pas s'opposer aux travaux pour la fibre, mais le locataire ne peut pas autoriser n'importe quoi non plus.
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Le droit à la fibre permet au locataire de faire faire les travaux nécessaire au raccordement avec information au propriétaire. En effet, le logement reste la propriété du propriétaire, il à donc également le droit de savoir les modifications qui y sont apportées. C'est également une obligation du locataire de l'en informer.
Cependant, étant commanditaire des travaux, il en est également le maitre d'ouvrage (personne pour qui est réalisé le projet). En tant que tel et que locataire, il est responsable du bon déroulement des travaux en vu de ne pas générer de dégradations.
Constatant une intervention délirante, il est de son devoir de stopper l'intervention et de faire la demande d'une remise en état.
Le locataire reste à l'origine des travaux.
Le système judiciaire en France est ainsi fait. Chacun se retourne contre le responsable à son niveau.
Le propriétaire contre le locataire qui est responsable de la demande de travaux et, le locataire contre l'opérateur qui est responsable de la réalisation.
Ce n'est pas au propriétaire de se retourner contre l'opérateur.
De plus, si le locataire ne fait pas le nécessaire, il peut évidemment être tenu pour responsable financièrement du fait de sa responsabilité de demandeur des travaux.
Sinon, ce serait comme si un propriétaire faisait remplacer un ballon d'eau chaude, que le nouveau ne fonctionnait pas et que c'était au locataire de se débrouiller avec le plombier...
Le propriétaire ne peut pas s'opposer aux travaux pour la fibre, mais le locataire ne peut pas autoriser n'importe quoi non plus.
Je ne suis pas d'accord.
Le locataire n'est pas censé être qualifié en BTP et ne peux pas savoir si ce qui est fait est "n'importe quoi" ou pas. C'est juste un client particulier.
A ce titre je ne suis pas sur qu'un particulier soit qualifié pour être maître d'ouvrage:
"La maîtrise d'ouvrage (MOA), aussi dénommée maître d'ouvrage est la personne pour qui est réalisé le projet. Elle est l'entité porteuse d'un besoin, définissant l'objectif d'un projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage.
Ici, le particulier ne maîtrise ni le budget, ni le calendrier, et n'a pas non plus la main sur les règles de l'art ou l'installation (garage ou GTL ? Salon ou bureau ? ) . Si il est le destinataire de l'usage de la PTO, il n'en est pas le propriétaire non plus.
Ici, pour moi le maître d'ouvrage c'est l'OI, il peux aussi être MOE, ou déléguer cette tâche à un sous-traitant (qui n'est même pas nécessairement le même que celui qui interviendra).
Je suis d'accord sur l'information au propriétaire par contre - mais c'est juste une information (éventuellement en LRAR).
Le texte de loi semble être celui-ci :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099725
Le proprio peux s'opposer à l’installation que dans un seul cas .... si il y a déjà une possibilité d'accès au THD (câble, par ex) ou que c'est prévu à court terme.
Rien n’empêche le locataire ou le proprio à, ensuite, imposer (si nécessaire en saisissant la justice et avec une expertise indépendante contradictoire ) une éventuelle remise en état des locaux et l’exécution de travaux corrects (ie pas dans les toilettes). Il y a eu des cas sur ce forum de malfaçons où l'OI est ré-intervenu et a fait réparer des gros trous.
Le droit de propriété n'est pas absolu, encore moins dans le locatif , et heureusement sinon la fibre serait encore anectdotique (c'est d'ailleurs pour ça que ce texte de loi est passé en 2009 et amendé en début d'année 2019).
Ce serait comme le chauffage ou l'électricité ce serait carrément au proprio de faire poser la fibre - mais l'organisation Française (cad que ce soit l'OC qui fasse poser la PTO) rends ceci ingérable (il faudrait que ce soit le proprio qui commande la fibre, puis qui résilie ensuite)
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Je ne suis pas d'accord.
Le locataire n'est pas censé être qualifié en BTP et ne peux pas savoir si ce qui est fait est "n'importe quoi" ou pas. C'est juste un client particulier.
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'être qualifié en BTP pour admettre qu'une "arrivée téléphonique/fibre/TV" n'a pas sa place dans les WC, de même que des câbles "pendants" des murs ne soient pas correctement posés.
(Je ne suis pas mécano, loin de là, mais le jour ou je dois faire changer les pneus d'une voiture de location après avoir crevé, si on me pose les roues sur le toit, je me douterais, je pense, qu'il y à un léger problème...)
Par ailleurs, pour moi le locataire est bien MOA, dans le sens où c'est bien pour lui qu'est réalisé le projet de raccordement. C'est bien lui qui est l'entité porteuse d'un besoin, définissant l'objectif d'un projet.
C'est bien lui également qui gère le planning avec sa prise de rendez-vous ainsi que la partie budget (pour une prestation à 0€, certes). Pour moi il est bien MOA, l'opérateur lui est MOE.
Mais bon, sur ce point, nous ne sommes pas d'accords ;)
Je suis d'accord sur l'information au propriétaire par contre - mais c'est juste une information (éventuellement en LRAR).
Le texte de loi semble être celui-ci :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099725
Le proprio peux s'opposer à l’installation que dans un seul cas .... si il y a déjà une possibilité d'accès au THD (câble, par ex) ou que c'est prévu à court terme.
En effet, là nous sommes d'accord. C'est juste une information au propriétaire, oui, mais elle est obligatoire "Avant de procéder aux travaux de raccordement [...] par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de cette information".
En amont de l'installation, pas après. C'est sensé permettre au propriétaire d'avoir son mot à dire sur les travaux à faire. Cela demeure sont bien et il à de fait le droit d'avoir voie aux travaux impactant sa propriété (par exemple, sur l'emplacement de la PTO ou le passage des câbles). Après tout, c'est bien le propriétaire qui est responsable de l'entretien des réseaux (eau, gaz, électricité, etc) du logement qu'il tient en location, ainsi que de leur accessibilité.
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En amont de l'installation, pas après. C'est sensé permettre au propriétaire d'avoir son mot à dire sur les travaux à faire. Cela demeure sont bien et il à de fait le droit d'avoir voie aux travaux impactant sa propriété (par exemple, sur l'emplacement de la PTO ou le passage des câbles). Après tout, c'est bien le propriétaire qui est responsable de l'entretien des réseaux (eau, gaz, électricité, etc) du logement qu'il tient en location, ainsi que de leur accessibilité.
Il y a , à mon sens une différence fondamentale : Pour tous les autres réseaux (y compris le cuivre, censé arriver sur une DTI au plus près de l'entrée de câble dans la maison) , il y a un artisan , normalement qualifié et mandaté par le propriétaire (qui peux faire faire plusieurs devis, discuter de l’exécution de la presta ,...).
Mais dans le cas de la fibre , il n'y a pas "d'artisan de la fibre" : Quand tu commande un accès fibre, c'est pas le proprio (encore moins le locataire) qui choisi l'entreprise ni le technicien qui va venir faire les travaux : C'est l'opérateur d'infra . D'ailleurs , c'est même pas vraiment l'occupant qui choisi quoique ce soit : Ni l'horaire, ni le mode de pose (goulotte ou apparent). Il peux demander, certes, et comme tu dis faire arrêter les travaux en cas de malfaçon évidente. Mais le technicien est payé *par l'OI* , non par le particulier, et ce dernier ne peux pas faire intervenir un autre technicien si ça lui chante (de mon point de vue c'est pour ça que le proprio est pas MOA)
En cela que le mode de déploiement de la fibre en France est pour le moins atypique dans le BTP.
Si t'achète un nouveau logement et que tu réorganises les pièces, lorsque une prise téléphonique te plaît pas là ou elle est, n'importe quel électricien te la déplacera (surtout si il y a une DTI en tête de réseau). Si tu veux faire pareil avec une PTO, ben tu demande à l'OI - c'est pas une prestation standard, dont j'ai déjà vu des devis de 2k€ pour un simple déplacement de PTO... et si t'a pas de bol c'est carrément pas dans les process et ça se fera pas du tout.
Au point qu'à mots couverts, on indique aux gens de débrancher la PTO puis d'appeler en disant que "ca marche pas", puis une fois le technicien finalement sur place lui filer 1 billet pour qu'il déplace la prise au black. Mais comment faire autrement ?
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Je suis technicien chez Free réseau (non sous-traitant), dès que je vais chez un client qui est locataire, je déclare en autorisation propriétaire, je perce pas sans autorisation, et si la personne est propriétaire, je fais signé une décharge.
Une PTO dans les WC, j'ai jamais vu ça, en général les prestataires vont au plus direct, ils s’emmerdent pas, par contre le locataire aurait du être un peu plus exigeant sur le raccordement, il y a des clients dé fois ils laissent faire le tech, tant que la box synchronise c'est bon, le reste ils s'en foutent
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Je suis technicien chez Free réseau (non sous-traitant), dès que je vais chez un client qui est locataire, je déclare en autorisation propriétaire, je perce pas sans autorisation, et si la personne est propriétaire, je fais signé une décharge.
Une PTO dans les WC, j'ai jamais vu ça, en général les prestataires vont au plus direct, ils s’emmerdent pas, par contre le locataire aurait du être un peu plus exigeant sur le raccordement, il y a des clients dé fois ils laissent faire le tech, tant que la box synchronise c'est bon, le reste ils s'en foutent
Autant dire que les décharge ça ne vaut plus rien, je veux dire par la que généralement il manque plusieurs informations et celle ci n'est jamais assez précise que juridiquement ce ne vaut pas grand chose...