Yep.

Quand je disais 5 résidents il s'agissait vraiment de résidants. Les chambres il y en a plus !

Et oui j'ai oublié...

Au RDC il y a un coiffeur, une société de recrutement et la loge de la concierge.

Rien qu'avec ça on a largement les 12 logements.


Mais cela n'excuse absolument en rien que SFR a triché et à eu tord en déclarant le Point de Mutualisation en septembre dernier soit pus d'un an et demi après l'avoir posé alors que la Convention de l'ARCEP stipule bien qu'il faut le déclarer dès qu'il est posé !

Si SFR l'avait fait à temps Orange leur aurait damé le pion depuis belle lurette !
Et rien que pour ça j'en veut beaucoup à SFR qui n'a pas une seule fois communiqué ! Inadmissible !

Il est partagé entre les opérateurs dans l'IPE.

[EDIT] j'ai corrigé le doublon de photos entre la N°2 et 3 à la demande de Vivien [/EDIT]

Bonjour à tous ! Il y a du nouveau intéressant pour le coup !

Alors que ce matin je parsais au bureau, que fut ma surprise quand j'ai vu deux techniciens travailler à même le trottoir et dans la cave de mon immeuble.

Vous imaginiez bien, après tant d'attente, le grand sourire à la bouche, je leur demande : "C'est pour la fibre ?"

Ils me répondent oui et c'est bien pour mon immeuble. Enfin !


À vrai dire, ces techniciens se sont identifiés comme des ouvriers sous-traités par, je cite, « Orange France-Télécom ». "C'est pareil", ajoutèrent-ils fièrement. ^^
L’un des deux, qui travaillent dans la cave, m’a indiqué avoir reçu un e-mail « lundi » lui demandant de prendre rendez-vous pour travailler à mon adresse.

Il estime le raccordement effectif et le service disponible dans l’espace de quelques semaines dès que, je cite, « France Télécom » envoie un agent confirmer et fermer le chantier.
Est-ce la procédure normale ?


Mais quid de SFR ? C'est quand-même notre Opérateur d'Immeuble.
Le même technicient ajoutait :

« Chez Orange France Télécom on partage avec tout le monde, SFR, Bouygues et Free.
Donc pour SFR ils passeront certainement sur notre réseau.

Là-dessus, je lui ai rapidement fait part du retard alarmant et de la tentative de SFR de passer par les fourreaux de Numéricâble.
Il prit un air de dédain et conclu :

on y voit pas de raisons pour que ça ne se fasse pas » [de passer par le réseau d'Orange].

Voici des photos prisent sur le moment :

- Passage sous le troittoir :


- Zoon à l'intérieur : c'est le câble apparent en blanc qui vient d'être posé et qui va jusqu'à la cave !


- Arrivée dans la cave : on retrouve le fameux câble blanc !


- Installation du boîtier de raccordement Orange-FT par le technicien :


- Adduction de la Fibre Optique de Orange à son boîtier fraîchement installée dans le mur :


- Adduction théorique par SFR via le réseau d'Orange-FT ?



Je ne vous cacherai pas mon envie, mon désir pour l'offre FTTH de SFR (meilleur peering, IP fixe, meilleur débit, plus abordable, etc...)

Que pensez-vous que cela implique-t-il pour SFR si celui-ci, comme l'affirmaient ces deux ouvriers, passerait par le réseau d'Orange ?
Connaissez-vous des cas similaire où SFR Opérateur d'Immeuble, de 1), se fait damer le pion par Orange et de 2) passe par le réseau de son concurrent pour s'adducter à un immeuble ?

Je vous rappellerai que SFR est "en pourparlers" depuis 6 mois avec Numéricâble pour passer par leurs fourreaux et ainsi pouvoir mettre leur propre fibre optique et venir faire l'adduction à leur propre point/boîtier de mutualisation.


Quoiqu'il en soit, j'ai mis SFR en demeure la semaine dernière pour non respect de deux articles du Code des Postes et des Communications Électroniques:
- celui sur le délai des 6 mois largement explosé par la déclaration du point de mutualisation en juillet 2013 ;
- celui sur la nécessité de renseigner une date au plus tard de raccordement finale et effective avec un service disponible derrière : sur la Convention sur laquelle SFR s'est engagé, il est indiqué 12 mois à partir de la signature. Bref, cette date équivaut à février 2013

J'ai donc mis le directeur de SFR en demeure pour agir sous un mois.

SFR va louer de la fibre passif via FT sur son propre boitier ? je pige pas la
ça sera logique que FT ajoute un second module avec une fibre de renvoi sur le 1er module...

Je reste perplexe aussi. Mais rien n'est confirmé.

Simplement, le technicien, m'a dit (probablement sur la base de son expérience personnelle ?) que Orange partage sa fibre avec les autres.
Dans le cave il m'a monté par où passerait la fibre de SFR.

C'est vrai que c'est curieux surtout que SFR est Opérateur d'Immeuble...

Bon bah tant pis.

Donc ça veut dire que Orange aura fibré mon immeuble avant SFR (je m'y attendais) et j'attend l'effet de ma mise en demeure.

J'en ai assez de ce retard inadmissible.

Est-ce que la lettre de "mise en demeure" était bien un Recommandé avec Avis de Réception?
Sinon ta lettre n'a aucune valeur légale, et ira à la poubelle directement...

Le problème étant surtout que les conventions signées impliquent uniquement le déploiement vertical dans un délai donné, mais pour l'horizontal l'OI n'en a rien à faire s'il n'a pas encore déployé son réseau dans ton quartier (exemple avec Numéricable qui a fibré des immeubles qui maintenant ne sont pas raccordés à leur réseau horizontal, depuis des années).

Salut !

Alors pour te dire, je suis en relation avec un agent de l'ARCEP qui a appris mon cas ici il y a bientôt un an maintenant.
Mon courrier a été envoyé en AR à trois destinataires :
- le PDG de SFR ;
- le directeur de l'ARCEP ;
- le directeur de ma régie ;

J'ai fait ça sur recommandation de cet agent.

Voici le contenu global :

Objet : mise en demeure non raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public
SOUS TOUTES RÉSERVES


Article L33-6 du Code des Postes et des Communications Électroniques (abbrévié CPCE):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3486DC4260700F4DA05C0705F161207D.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000019297999&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=

[...]
La convention mentionnée au précédent alinéa définit également les conditions et les délais dans lesquels les infrastructures d'accueil nécessaires au déploiement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibres optiques sont mises à disposition de l'opérateur par le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'association syndicale de propriétaires. Les travaux d'installation des lignes doivent s'achever au plus tard six mois à compter de la mise à disposition de l'opérateur des infrastructures d'accueil.
[...]

Ce que j'ai mis dans la lettre :

Cet article L.33-6 du CPCE prévoit que l’opérateur d’immeuble est dans l’obligation de respecter un délai de 6 mois, à compter de la date de signature de ladite convention, pour effectuer les travaux d’installation et de raccordement du réseau d’accès à un très haut débit en fibre optique dans l’immeuble.
L’envoi des informations de mutualisation aux opérateurs tiers, marquant d’après SFR la fin des travaux, a eu lieu le 2 juillet 2013. Le délai des 6 mois, imposé par l’article L.33-6 du CPCE, n’a donc pas été respecté : entre le 03/02/2012 et le 02/07/2013, il s’est écoulé 515 jours soit 1 an, 4 mois et 28 jours.

Bien que SFR ait déposé le boitier de mutualisation en avril 2012, trois mois à peine après la signature de la Convention (03/02/2012). Rien ne justifie un tel retard entre la pose du boîtier et la déclaration du boîtier auprès des autres opérateurs. Rien ne le justifie !

Ensuite, il y a le deuxième article : l’article R9-3 du CPCE. Il stipule :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987&idArticle=LEGIARTI000020101265&dateTexte=&categorieLien=cid

[...] que la convention contient notamment les stipulations et les informations suivantes :
1° […] la date au plus tard de raccordement des lignes installées dans le cadre de cette convention à un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public ;

À la lecture de ma Convention où est apposée la signature de ma régie ET de SFR j'ai écrit :

Cette date est définie par la Convention dans son Article 2 intitulé « Réalisation des Travaux » :

Citer

Le raccordement des Lignes à un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public interviendra au plus tard dans les 12 mois qui suivent la signature de la présente convention […].

Partant, la signature de ladite Convention ayant eu lieu le 3 février 2012, le raccordement final et effectif d’un service aurait dû avoir lieu au plus tard le 3 février 2014.
Ce délai lui non plus n’a donc pas été respecté : dépassement de plus d’1 an.

Et j'ajoute donc  :

En effet à la date du 17/03/2014, l’immeuble n’est toujours pas raccordé à « un réseau de communication électroniques à très haut débit ouvert au public » ce qui signifie plus clairement que tout habitant de l’immeuble est dans l’incapacité de profiter d’un « service de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ».

Notez que la présence de Numéricâble à mon logement n'est pas considéré comme un service de communications en fibre optique !

Et je conclu par :

Par conséquent, par la présente, en tant que copropriétaire de l’immeuble, et à toutes fins utiles, je mets SFR en demeure d’effectuer le raccordement de l’immeuble au **** rue de ***** , à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public sous 1 mois, soit le 17 avril 2014 au plus tard, faute de quoi, j’emploierai toutes les voies de droit aux fins d’obtenir satisfaction, notamment en faisant appel au juge judiciaire.

Bien-sûr,  je ne manque pas d'ajouter que ce courrier est aussi envoyé au directeur de l'ARCEP et de celui de ma régie.

Et enfin en pièce jointe, le contenu intégral de la Convention avec la zolie signature de SFR à la fin ! ^^




Donc de 1) mon courrier est valable et de 2) *ma* convention stipule bien le raccordement vertical ! C'est obligatoire compte tenu de l'article R9-3 du CPCE ! Toutes les conventions ont obligées de mettre cette date de raccordement final ! Et ça, je ne le savais pas ! D'ailleurs, à en lire des postes ici, je n'ai pas l'impression que tout le monde est au courant, alors si ça peut aider, foncer là-dessus lol