Auteur Sujet: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD  (Lu 7881 fois)

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Endymion

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Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
« Réponse #36 le: 04 avril 2016 à 16:15:42 »
L'AMII SFR est censée avoir été "clarifiée" vis-à-vis de l'ADLC et Orange avec 2 cas de figure :
- SFR continue
- SFR arrête et laisse Orange réaliser le déploiement

Selon le cas dans lequel tu te trouves, il est utile - ou pas - de dénoncer la convention. Si tu deviens dans une zone déployée par Orange, ils devraient te solliciter pour signer une nouvelle convention.
Je pense que dans le cas où SFR laisse définitivement tomber et qu'Orange prend le relais via un nouvelle convention, la convention avec SFR est de facto annulée.
Personnellement, SFR ne fait plus rien depuis 1 an et demi, mais il n'est pas annoncé qu'Orange prend le relais... Ils ont déjà la ville voisine à terminer.

Jojo78

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Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
« Réponse #37 le: 08 septembre 2016 à 23:34:47 »
En ZMD, il y a un seul opérateur pour une commune. Cet opérateur a l'obligation de couvrir toute la commune en 5ans.

La convention en ZMD ne peut être signé qu'avec l'opérateur qui fait le déploiement (Orange la plupart des cas, mais il y a des villes où c'est SFR où un opérateur d’infrastructure comme le SIEA dans l'Ain)

Il me semble pas opportun de dénoncer une convention en ZMD, si le délai n'a pas été respecté : Pour être fibré il faudra impérativement avoir une convention avec cet opérateur qui sera le seul qui relie les immeubles au PMZ.


La situation est différente en ZTD (attention dans certains quartiers des ZTD, on se retrouve avec un opérateur de quartier et des PMZ, comme en ZMD - dans ce cas là vous n'avez pas le choix de l'opérateur)

@Estivenques, je propose que l'on parte de cette position neutre de Vivien, pour nous ressortir ton échange avec l'arcep.
Il faudrait la réponse bien-sûr mais aussi la question pour avoir les yeux bien en face des trous.
cà permettrait d'avoir l'interprétation et d'être fixé une bonne fois pour toute sur ce problème qui doit effectivement être énervant lorsque l'on y est confronté.

Jojo78

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Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
« Réponse #38 le: 09 septembre 2016 à 08:31:56 »
Bon je ne peux pas m'en empêcher, ci-dessous article tié d'une convention type proposée par l'arcep:
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/convention_type_fibre_0511.pdf

Citer
Article 12 – Résiliation de la ‘Convention’
-
À l’initiative du ‘Propriétaire’ :
Le ‘Propriétaire’ peut résilier la ‘Convention’ par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 12 (douze) mois avant le terme de la ‘Convention’. Dans ce cas, l’‘Opérateur’ l’informe de l’identité des ‘Opérateurs tiers’ au plus tard dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant la date de réception de la notification de la dénonciation de la ‘Convention’. 
Lorsque  la  ‘Convention’  est  renouvelée,  le  ‘Propriétaire’  peut  la  résilier  par  lettre recommandée  avec  accusé  de  réception,  en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois minimum avant le terme envisagé.
En cas d’inexécution des travaux d’installation des ‘Lignes’ dans l’immeuble dans le délai de 6 (six) mois à compter de la date de signature de la ‘Convention’ la plus tardive, le ‘Propriétaire’ peut résilier la ‘Convention’ par courrier recommandé avec avis de réception, sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice.

La seule contrainte d'après cette convention type serait donc, comme dit par certains précédemment, que le propriétaire peut résilier sans passer par la justice.
Donc effectivement, l'intérêt est limité en zmd. Par-contre en ztd, ça fait sens.
Le chantier de la fibre est quelque chose d'énorme. J'imagine que orange ne s'amuse pas à laisser de côté une rue pour le plaisir.

Endymion

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Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
« Réponse #39 le: 09 septembre 2016 à 12:47:16 »
Ce n'est en effet pas applicable en ZMD où l'opérateur d'immeuble est obligatoirement celui fibrant la ville, pour avoir un autre opérateur d'immeuble il faudrait que la mairie ou je ne sais qui rompt le contrat avec l'opérateur chargé de la ville et en trouve un autre (comme Versailles). Et là c'est pas seulement 6 mois de perdus...

Seuls Orange (majorité des cas) et SFR déploient du FTTH en ZMD (hors RIP donc), mais SFR ne viendra jamais déployer du FTTH dans une ville couverte par le câble.

Jojo78

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Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
« Réponse #40 le: 09 septembre 2016 à 17:18:02 »
Oui. Par-contre Estivenques nous dit qu'il a eu un échange avec l'arcep qui ne dirait pas la même chose que la convention type récupérée sur le site de l'arcep et proposée par l'arcep.
On attend donc avec impatience ces éléments de contradiction de l'arcep par l'arcep.

 

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