Auteur Sujet: copropriété vote contre l'installation de la fibre optique (Lu 12846 fois)

Laurent_1000 · « **le:** 07 avril 2016 à 23:55:37 »

J'habite un immeuble à Paris 11;
Les autres copropriétaires ont votées - en grande majorité - contre l'installation de la fibre optique;

que faire?

existe-t-il des recours?
y a-t-il un droit à l'accès à la fibre optique?

Marco POLO · « **Réponse #1 le:** 08 avril 2016 à 01:41:31 »

Bonjour Laurent,

Tout d'abord, un lien sur LaFibre.info: Quoique datant de 2011, il comporte quelques liens intéressants.

Je continue à chercher...

Marco POLO · « **Réponse #2 le:** 08 avril 2016 à 02:42:25 »

Après être passé devant l'Assemblée Nationale en Janvier, le Projet de loi pour une République Numérique est actuellement à l'étude au Sénat. Tous les sites qui s'y réfèrent parlent bien d'une actualisation du "Droit au Très Haut Débit" (parfois même à la Fibre Optique), mais je n'ai pas pu trouver de détails plus précis à ce sujet. Encore une fois, le lien dans mon précédent message devraient te donner quelques pistes.

D'autre part, Axelle Lemaire, la Secrétaire d’État au Numérique à même déclaré dans un colloque sur le sujet:

Citer

Le gouvernement compte "consacrer le droit à la fibre, introduit dans la loi en 2009". En clair, un opérateur pourra fibrer un immeuble dès qu'un habitant en fait la demande, sans devoir passer par la copropriété. Un pas important pour régler un certain paradoxe.

J'ai vu ailleurs que mi les copropriétaires, ni les syndics ne pourraient pas, désormais, s'opposer à ce droit.

Cela dit, tes copropriétaires sont assez inconscient: en effet, c'est une valeur ajouté à leurs appartement qui ne leur coûtera rien. Si cela peut t'être utile, voici le dossier que j'avais réalisé pour mon Assemblée Générale de Copropriété... en 2008.

Bon courage !

Nico · « **Réponse #3 le:** 08 avril 2016 à 07:36:14 »

On peut connaître les arguments qui ont poussé une grande majorité à voter contre !? N'auraient-ils pas été très mal informés sur le sujet ?

Kaelhan · « **Réponse #4 le:** 08 avril 2016 à 07:39:57 »

Bonjour,

Es-tu toi aussi propriétaire ?
Et même question que plus haut, as-tu eu les motivations de ce refus ?

Laurent_1000 · « **Réponse #5 le:** 08 avril 2016 à 11:11:14 »

je suis en effet aussi copropriétaire;

pourquoi contre?
1. ils ont peur que les travaux ne soient pas bien effectués, en particulier la menuiserie du coffret en bois, où les cables seront installés
2. une grande partie des copriétaires n'habitent pas dans l"immeuble, mais louent leur appart, ils s'enfoutent éperduement donc de la fibre ...

vtimd · « **Réponse #6 le:** 08 avril 2016 à 11:16:08 »

Citation de: Laurent_1000 le 08 avril 2016 à 11:11:14

je suis en effet aussi copropriétaire;

pourquoi contre?
1. ils ont peur que les travaux ne soient pas bien effectués, en particulier la menuiserie du coffret en bois, où les cables seront installés
2. une grande partie des copriétaires n'habitent pas dans l"immeuble, mais louent leur appart, ils s'enfoutent éperduement donc de la fibre ...

Lors de l'AG, lorsque l'installation de la fibre est à l'ordre du jour, ils ne peuvent refuser l'installation de la fibre sans argument légitime. Les 2 points cités ne sont pas légitimes, ce qui est légitime c'est par exemple l'existence d'un réseau haut débit donc si tu as déjà la fibre ou le câble. Si ce n'est pas le cas ils ne peuvent pas refuser.

Voici le texte de loi de référence que tu peux leur transmettre : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099725&dateTexte=20160408

Laurent_1000 · « **Réponse #7 le:** 08 avril 2016 à 11:26:15 »

il y a deja l'ADSL, en effet,
mais est-ce une raison suffisante pour refuser la fibre optique ??

ceci dit, il y a eu beaucoup de "pouvoirs" lors de réunion : des copropriétaires non-présents, qui ont donné un pouvoir pour voter contre la fibre optique;
comme ils n'étaient pas présents, je ne sais donc pas pourquoi ils ont votés contre

Nico · « **Réponse #8 le:** 08 avril 2016 à 11:30:01 »

Citation de: Laurent_1000 le 08 avril 2016 à 11:26:15

il y a deja l'ADSL, en effet,
mais est-ce une raison suffisante pour refuser la fibre optique ??

Non.

vtimd · « **Réponse #9 le:** 08 avril 2016 à 11:30:51 »

Citation de: Laurent_1000 le 08 avril 2016 à 11:26:15

il y a deja l'ADSL, en effet,
mais est-ce une raison suffisante pour refuser la fibre optique?

ceci dit, il y a eu beaucoup de "pouvoirs" lors de réunion : des copropriétaires non-présents, qui ont donné un pouvoir pour voter contre la fibre optique;
comme ils n'étaient pas présents, je ne sais donc pas pourquoi ils ont votés contre

Non il faut que ce soit un accès haut débit (>30Mb/s) donc câble ou fibre donc l'ADSL n'est pas un argument recevable. Par contre tu me mets le doute concernant le VDSL si tu as une ligne courte donc une faible atténuation et donc un bonne bande passante !
On va attendre la réponse d'autres personnes du forum plus au courant que moi.

Je connais bien l'histoire des pouvoirs, mon AG ayant eu lieu le mois dernier. Le problème est alors qu'une seule personne voit son vote pondéré et parfois de plusieurs personnes donc si elle ne veut pas quelque chose elle vote contre et généralement avec tous ces pouvoirs.

Laurent_1000 · « **Réponse #10 le:** 08 avril 2016 à 11:38:04 »

j'ai adsl haut debit, avec ORANGE (livebox);

y a t il des possibilités d'obtenir l'installation de la fibre, malgré le vote majoritairement contre des autres coopriétaires?

deja , j'attends que le syndic m'envoie le compte-rendu de la réunion hier ...

buddy · « **Réponse #11 le:** 08 avril 2016 à 12:09:35 »

Non.
Il faut que le syndic autorise orange à installer le PMI et les boîtiers d'étage.