26.000 locaux en retard, 25 millions d'euros de pénalité. Pour Orange, 550.0000 locaux en retard en zone AMII, 26 millions d'euros.
On voit tout de suite que relativement, Orange a été beaucoup moins pénalisé que THD 64.
Bien sûr, dans les RIPs, les pénalités sont prévues dans les contrats de chaque RIP, et peuvent être plus ou moins élevées selon les RIPs. Mais on sait aussi que selon l'article L36.11 du code des télécommunications, à 1500 € par local non rendu éligible, Orange aurait pu écoper de bien plus que 26 millions d'euros.
Maintenant, THD 64 avait clairement multiplié les mises en demeure du département et du RIP Fibre 64.