Auteur Sujet: Parlement europée: directive controversée sur les droits d’auteur / article 13  (Lu 5869 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 46 993
    • Twitter LaFibre.info
La directive controversée sur les droits d’auteur (et l’article 13) est adoptée par le Parlement européen.

Cela fait suite à un fort Lobby relayée par une grande partie de la presse, qui pourrait gagner beaucoup.

La liberté sur Internet pourrait elle fortement reculer avec un filtrage réalisé directement par les plateformes.

Schéma explicatif de NextINpact sur ce filtrage que toutes sociétés de gestion collective tentent de présenter sous le meilleur jour :

Crédits : Next Inpact (licence: CC by SA 3.0)

kgersen

  • Modérateur
  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 9 076
  • Paris (75)
On va voir ce que ca donne en pratique... on a fait peur a tout le monde avec le RGPD l'année dernière... a l'arrivée , a part des popups agaçants sur les sites web et certains sites US inaccessibles , Internet n'a pas vraiment changé...

C'est dommage que les foules n'est pas été plus mobilisées, surtout en France y'a eu aucun débat. Sans doute l'effet des "gilets jaunes" et de l'autre "grand débat" qui ont cannibalisé l'attention de tout le monde (ce qui a permit de privatiser en douce certains trucs aussi... ;D )

Y'avait un site web ou on pouvait solliciter et voir les députés qui ont été sollicités par leur électeurs contre l'article 13 (renommé article 17 maintenant), la page pour la France n'avait qu'un député, pour l'Allemagne y'en avait plus d'une trentaine.

Wait & see.
« Modifié: 26 mars 2019 à 18:18:22 par kgersen »

doctorrock

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 931
  • Draguignan 83
Aussi ridicule que le RGPD  :)

Faut juste se rapeller qu'on les paye, ces ecervelés. Et cher d'ailleurs...

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 46 993
    • Twitter LaFibre.info
Cela pourait avoir de nombreuses répercutions, notamment sur twitter.

Je me demande si cela s'applique à Maston... c'est "sans but lucratif" mais ce n'est pas une encyclopédie, ni un dépôt éducatif, ni un dépôt scientifique, ni une plateforme de partage de logiciels libre..

Je ne sais pas si vous avez noté, tout en haut à droite de LaFibre.info :
"La Fibre.info, tout sur la fibre optique  : FTTH Gpon, P2P, FTTLA, FTTdp,..."
est remplacé par :
"La Fibre.info, un forum sans but lucratif sur la fibre optique"

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 46 993
    • Twitter LaFibre.info
Je n'ai pas bien compris si c'est complémentaire ou vise à remplacer certaines parties de la  directive sur les droits d’auteur. La Commission européenne a publié, le 15 décembre 2020, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin "à l’irresponsabilité des géants du numérique". L’objectif est de parvenir à leur adoption début 2022.



Doter l’Union européenne d’un nouveau cadre de responsabilité des grandes plateformes du numérique

Ces deux projets ont pour objectif de doter l’Union européenne d’un nouveau cadre de responsabilité des grandes plateformes du numérique :

- dans leur dimension sociétale : lutte contre la dissémination des contenus illicites ou préjudiciables)
- dans leur dimension économique et concurrentielle : garantir que les marchés numériques restent innovants et ouverts à la concurrence, et que les relations commerciales entre les grands acteurs et leurs partenaires commerciaux y demeurent équilibrées et loyales.

Ces initiatives européennes répondent à une attente politique forte du gouvernement français, qui travaille depuis près de deux ans sur ces sujets, en lien avec la Commission européenne. L’Europe doit promouvoir son propre modèle, fidèle à ses valeurs, qui se distingue des modèles existants de « laisser-faire » d’une part, ou de contrôle et de surveillance. Elle doit construire un modèle de régulation ambitieux, durable, où la concurrence est préservée, et qui fasse référence dans le monde.

Les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) doivent servir à accompagner les entreprises et l’ensemble de nos concitoyens dans la transition numérique.


Mettre fin à l’irresponsabilité des grandes plateformes du numérique

Le Digital Markets Act

Le Digital Markets Act instaure un nouveau modèle de régulation fondé sur un système d’obligations graduées, dit « asymétrique », qui cible de façon adéquate les plus grands acteurs.


Le Digital Services Act

Les propositions du Digital Services Act visent la mise en responsabilité des plateformes numériques au regard des risques significatifs qu’elles induisent pour leurs utilisateurs dans la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits.


Ces règlements devraient être adoptés dès le début 2022

Le Gouvernement français s’engage activement dans les travaux qui débutent et appelle à une mobilisation vigoureuse de ses partenaires européens. L' objectif est de parvenir à l’adoption de ces règlements début 2022.

Pour Bruno Le Maire : "Le Digital Services Act et le Digital Markets Act marquent la volonté de l’Europe de bâtir un monde digital régulé. Les plateformes numériques doivent être mises devant leurs responsabilités. L'objectif est clair : garantir aux citoyens européens leur sécurité en ligne et les protéger contre tout abus."

Pour Cédric O : "Les projets européens DSA-DMA doivent poser le cadre de régulation pour les vingt prochaines années. Il importe que des acteurs devenus structurants endossent des responsabilités correspondant à leur pouvoir de marché effectif. Ils ne sauraient se retrancher plus longtemps derrière des statuts artificiellement protecteurs, sans rapport avec leur puissance économique réelle."


Source : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance le 16 décembre 2020

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 46 993
    • Twitter LaFibre.info
La vidéo est plus simple à comprendre : Il s'agit pour l'Europe de trouver un tiers statut entre hébergeur et éditeur pour les réseaux sociaux.

Examen au Sénat du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Blocage de sites, obligation de transparence et de modération des réseaux sociaux...


Source: Sénat, le 2 avril 2021