Auteur Sujet: Free et SFR condamnés à des redressements de redevance à la CNC.  (Lu 263 fois)

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alain_p

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L'informé a publié hier un article disant que Free et SFR avaient été condamnés à un redressement par la CNC (Le Centre National du Cinéma), de 5.46 M€ pour Free, et 31.5 M€ pour SFR. Ils sont normalement astreints à une taxe de 3.5% sur le montant des offres triple-play, mais les deux ont tenté d'en diminuer l'assiette, en soustrayant pour Free le coût de la location à Orange de la ligne cuivre, et pour SFR, la location de la box, et le bouquet de journaux qui était alors offert (pour faire aussi baisser la TVA...).

Orange serait aussi dans le viseur, on aura peut-être d'autres nouvelles bientôt.

La condamnation n'est peut-être pas définitive si les deux opérateurs font un recours devant le Conseil d’État, qui serait suspensif.

https://www.linforme.com/tech-telecom/article/free-et-sfr-condamnes-a-verser-un-gros-cheque-au-cinema-francais_1414.html

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Free et SFR condamnés à verser un gros chèque au cinéma français

La justice rattrape les deux opérateurs télécoms qui avaient tenté de diminuer leurs versements au Centre national du cinéma, calculés sur les forfaits triple play. Orange est aussi dans le collimateur.

Jamal Henni, Emmanuel Paquette - Publié : 02/02/2024 à 10:46 - Mis à jour : 02/02/2024 à 11:02

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Dans le détail, le groupe de Xavier Niel affirmait ne pas devoir comptabiliser la location du réseau en cuivre d’Orange. Dans les offres d’entrée de gamme Freebox Revolution et Alicebox Initial, elle était facturée à l’abonné 6 à 10 euros par mois en sus du forfait triple play. Il s’agit du paiement de la ligne téléphonique nécessaire au fonctionnement de l’ADSL. Une analyse refusée par l’argentier du cinéma qui lui a infligé un redressement de 5,46 millions d’euros sur les années 2015 et 2016.

De son côté, SFR a fait un autre calcul. Selon lui, l’assiette de la taxe devait exclure le coût de location de la box (facturée à part) et le bouquet de journaux en ligne (offerts aux abonnés depuis 2016). Mais là encore, le CNC n’a rien voulu entendre, et a notifié à l’opérateur détenu par Patrick Drahi un redressement sur les années 2015 à 2017 de 31,5 millions d’euros.

Dans les deux affaires, le juge d’appel a estimé fin janvier que « les sommes acquittées (...) dans le cadre d’un abonnement internet permettant de recevoir la télévision font partie de l’assiette de la taxe, y compris lorsque ces services ou options ne permettent pas, à eux seuls, d’accéder à la télévision. » En clair, le montant de la dîme s’applique bien sur l’intégralité de la facture des abonnés. Un revers de taille. Le duo avait déjà perdu son combat en première instance devant le tribunal administratif en 2022. Les deux acteurs des télécoms peuvent désormais se tourner vers le Conseil d’État. Interrogés à ce sujet, ni SFR, ni Free n’ont souhaité faire de commentaire.
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« Modifié: 03 février 2024 à 19:06:17 par alain_p »