Il y a deux lectures sur ce dossier.
Celle de DStorage :
Pour les contenus de type privés, DStorage est soumis aux lois sur les correspondances privées. Toute demande les concernant doit être préalablement autorisée par une autorité judiciaire.
Pour les contenus de type publics, DStorage est soumis au régime de l’hébergeur et doit supprimer un contenu illicite si on lui en fait la demande selon la LCEN, transposition française de la directive e-commerce.
Celle des ayants droits :
DStorage est utilisé majoritairement pour héberger du contenu protégé par les droits d'auteur et donc demander la condamnation de DStorage a ce titre.
C'était un peut la même chose que pour Newsoo. A voir ce que cela va donner.
J'ai vraiment l'impression que la décision de la justice est différente si il y a 30% de contenu piratés ou 70% alors que les mêmes règles s'appliquent.
Google n'a jamais été inquiété pour Youtube, pourtant, c'est il y en a du contenu qui n'est pas mis en ligne par les ayants droits et qui est illégal. Je ne parle pas de la recherche "film complet en français", mais pleins de clips musicaux étaient pas mis en ligne par les propriétaires des droits (je trouve qu'il y a eu pas mal de ménage ces dernières années)