Auteur Sujet: 1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice  (Lu 6115 fois)

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underground78

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1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
« Réponse #60 le: 25 février 2021 à 21:53:29 »
Ok, l'article de l'Est Républicain du 21 janvier disait "Le jugement sera rendu ce vendredi".

underground78

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1fichier.com (DStorage AS198792) devant la justice
« Réponse #61 le: 23 avril 2021 à 23:09:55 »
Le jugement a été rendu aujourd'hui :

Le tribunal correctionnel de Nancy vient de condamner l’éditeur du service d'hébergement 1fichier.com à 100 000 euros d’amende. Son administrateur écope d’un an d’emprisonnement avec sursis et de 20 000 euros d’amende. Peine prononcée suite à une procédure initiée à la demande des industries culturelles. 1fichier a décidé de faire appel, selon nos informations.

(...)

Le tribunal correctionnel de Nancy, s’il a reconnu le statut d’hébergeur à 1fichier, a « constaté » que son administrateur et la SAS DStorage, qui édite ce service, n’avaient en tout cas pas retiré « promptement » les fichiers signalés par les organismes de défense du cinéma et de la musique.

Des faits que la juridiction requalifie « en fourniture de moyen » du délit de contrefaçon, aussi bien pour les auteurs que les producteurs. Une construction qui devrait soulever d'épineuses questions.

Ce n'est pas tout. La juridiction les a reconnus également coupables des faits de contrefaçon « par représentation ou diffusion » d’une série d’œuvres annexées à la décision.


Source : https://www.nextinpact.com/article/45616/condamne-en-correctionnel-hebergeur-1fichier-va-faire-appel

turold

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« Réponse #62 le: 23 avril 2021 à 23:49:41 »
Salut,

Autre détail important:
Citer
Le tribunal a surtout assorti sa décision de l’exécution provisoire.
Même source que le message précédent: https://www.nextinpact.com/article/45616/condamne-en-correctionnel-hebergeur-1fichier-va-faire-appel

Edit: partie payante. Cela deviendra gratuit dans 1 semaine ou 1 mois, selon choix du journaliste, c'est du cas par cas sans information préalable de ce choix.

Snickerss

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« Réponse #63 le: 24 avril 2021 à 01:03:32 »
Ah bon? 98% des films sont rentables avec uniquement le cinéma?
Sinon, je continue ma démonstration par l'absurde:
Tu proposes donc de mettre TOUS les bouquins en libre accès sur Internet au bout d'une petite année? Quel que soit le type de bouquin (roman, bande dessinée, cours, etc...).
De même, tu proposes de rendre gratuit TOUS les logiciels au bout d'un an de mise sur le marché? Beaucoup d'entreprises vont fermer boutique...
Je supposes que tu veux également que les bureau d'étude publient tous leurs secrets industriels au bout disons de 5 ans d'exploitation?
Idem pour les recettes de médicaments, cosmétiques?
Que l'on abolisse le concept de protection par brevets et que tout le monde ait le droit de copier sur son voisin?
Que les industriels aient l'obligation de publier les plans de détails de tout ce qu'ils produisent, pour qu'on puisse les copier en toute liberté? Y compris voitures, avions, puces électroniques?
Sans déconner...
Je suis désolé, doctorrock, mais ton propos n'a absolument rien à voir avec celui de Vivien que tu sembles acquiescer sans comprendre. Vivien dit juste que "le fautif dans l'histoire n'est peut être pas l'hébergeur 1fichier.com", rien de plus.

Sinon, ton ignorance est... inquiétante.
Il existe un arsenal juridique impressionnant pour protéger la propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d'auteur, lois sur la contrefaçon, protection des dessins et modèles, etc...
Et je peux te dire que dans beaucoup de pays, ces lois sont TRES utilisées. Et c'est parfaitement normal.

Beaucoup de business sont basés sur de la production de valeur immatérielle (logiciels, plans, oeuvre artistique, process industriel, recette). Penser que cette valeur n'a pas tant de valeur marchande que ça, et que ça devrait être gratuit, partageable librement, c'est quand même très limite. Je trouve ça limite insultant pour ceux (comme moi, en bureau d'étude industriel) qui produisent cette valeur.   

Bref, ça n'est pas à toi, utilisateur final, de décider à partir de quel moment tu as le droit de voler/copier/pirater une oeuvre artistique! (ou un logiciel, ou un plan industriel, ou un brevet)

Leon.


Ta démonstration repose sur un parallèle entre des industries qui n’ont rien à voir, qui dégagent des revenus différents, qui n’ont pas les mêmes lobbys, les mêmes subventions etc. Bref tu mélanges tout et c’est indigeste en fait.


Chaque année, parmi les plus gros chèque que fait la Sacem, il y en a un qui part chez Niel, qui a les droits de Claude FRANÇOIS. Mdr pauvre Claude qui subit sûrement de plein fouet la perte de son pouvoir d’achat.


Une bonne partie de l’industrie musicale et cinématographique s’accroche comme un morpion a des modèles économiques dépassés, à ses marges à plusieurs chiffres, nous fait payer des taxes sous présomption de culpabilité à l’achat de chaque support de stockage. Mais MERDE quoi ! Quand je paye 14€ de taxe uniquement pour cette industrie quand j’achète un tel, c’est pour quoi ? Si on me considère coupable par avance, je vais me gêner ..


Les films de cinéma français perdent de l’argent ? Et ce serait la faute des gens qui ne versent pas le quart de leur SMIC aux salles de cinéma ou autre chaînes payantes ? (https://www.lexpress.fr/culture/cinema/salaires-des-acteurs-budget-des-films-la-verite-sur-l-argent-du-cinema-francais_1206866.html)


Sans deconner comme tu dis ..

Nico

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« Réponse #64 le: 24 avril 2021 à 06:57:49 »
Par curiosité je me demandais ce que représentent ces 100k€ pour la société. Difficile d'en conclure grand chose mais le CA 2019 est proche de 2M€.

vivien

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« Réponse #65 le: 24 avril 2021 à 07:17:08 »
Le site https://1fichier.info/ a complètement changé sa page d’accueil.

L'ancien site était plus complet et je viens de voir qu'ils avaient un test de débit html : https://1fichier.com/network.html

Hugues

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« Réponse #66 le: 24 avril 2021 à 09:35:29 »
C'est très probablement un faux site

Le vrai est ici : https://1fichier.com/

vivien

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« Réponse #67 le: 24 avril 2021 à 10:09:51 »
Je n'avais pas vu l'extension .info !

En fait Google doit avoir reçu une demande de déréférencement du .com ce qui fait que le .info apparaît en première position.

Faux site ou second URL ?

Le .info est chez CloudFlare, ce n'est pas bon signe.

underground78

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« Réponse #68 le: 24 avril 2021 à 10:30:53 »
Par curiosité je me demandais ce que représentent ces 100k€ pour la société. Difficile d'en conclure grand chose mais le CA 2019 est proche de 2M€.
C'est ce que je me suis dit aussi, je pense pas que ça les mette trop en difficulté.

Par contre, 1 an de prison avec sursis, ça peut faire réfléchir à la façon dont tu gères les prochaines demandes de déréférencement.

Optix

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« Réponse #69 le: 24 avril 2021 à 12:18:26 »
Attention, amende != dommages&intérets. Les 2 se cumulent :)

renaud07

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« Réponse #70 le: 03 mai 2021 à 01:30:32 »
Et les sociétés qui DEV pour 40€ (quand tu l'achètes) de quoi ripper un Blueray/DVD et le compresser en fichier MKV avec choix de langue et sous-titres (via carrément un Wizard step by step), les ayants droits ils s'y mettent quand pour les poursuivre ?

C'est déjà le cas. Tu n'as pas suivi l'affaire slysoft ?

https://www.nextinpact.com/article/21308/98742-slysoft-l-editeur-clonecd-et-anydvd-contraint-fermer-ses-portes
https://www.01net.com/actualites/game-over-pour-slysoft-le-sulfureux-editeur-d-anydvd-et-de-clonecd-954386.html

Bon certes ça n'a pas duré longtemps vu qu'ils ont rouvert une semaine plus tard sous une autre entreprise (redfox).

La copie privée est interdite ?

Sur les DVD/BD, oui car DRM. Loi DAVDSI tout ça... Cela dit y'a toujours un flou avec le droit à l'interopérabilité (enfin il me semble, y'a tellement eu de modifs de texte que je m'y perds...)


Logan21

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« Réponse #71 le: 03 mai 2021 à 03:33:43 »

Ta démonstration repose sur un parallèle entre des industries qui n’ont rien à voir, qui dégagent des revenus différents, qui n’ont pas les mêmes lobbys, les mêmes subventions etc. Bref tu mélanges tout et c’est indigeste en fait.


Chaque année, parmi les plus gros chèque que fait la Sacem, il y en a un qui part chez Niel, qui a les droits de Claude FRANÇOIS. Mdr pauvre Claude qui subit sûrement de plein fouet la perte de son pouvoir d’achat.


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Les films de cinéma français perdent de l’argent ? Et ce serait la faute des gens qui ne versent pas le quart de leur SMIC aux salles de cinéma ou autre chaînes payantes ? (https://www.lexpress.fr/culture/cinema/salaires-des-acteurs-budget-des-films-la-verite-sur-l-argent-du-cinema-francais_1206866.html)


Sans deconner comme tu dis ..

Complètement d'accord!