Là c'est une taxe sur le chiffre d'affaires, pas proportionnelle à la bande passante.
En revanche je me demande comment le produit peut être "affecté au financement, à la modernisation et à la résilience des réseaux et infrastructures numériques" sachant que comme le mentionne l'objet de l'amendement ce sont les opérateurs privés qui investissent.
D'ailleurs, les opérateurs pourraient peut-être devoir payer cette taxe...
L'objet mentionne "sans que leur contribution au financement des infrastructures et des services publics ne soit proportionnée à l’empreinte économique réelle qu’elles y exercent", mais cette condition n'est pas présente dans l'amendement.
Peering entre opérateurs