Auteur Sujet: PLF 2026 : le retour de la taxe peering (Lu 1549 fois)

Paul · « **Réponse #24 le:** **Aujourd'hui** à 14:32:30 »

Ça me confirme, il me semblait bien 1G de nos jours c’était pour des micro réseaux expérimentaux ou associations.

Le problème est qu’en faisant fuir les gros acteurs de l’UE :

Soit ils construisent des datacenter hors UE de zéro au pire des cas
Soit ils déposent les armes et diffusent tout depuis les US, et la QoS ici s’en retrouve complètement éclatée ?

alec1337 · « **Réponse #25 le:** **Aujourd'hui** à 16:27:12 »

Citation de: alec1337 le Hier à 10:54:03

Avec une version requalibrée FairShare ne visant que les contrôleurs d'accès DMA.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF1316

Et amendement rejeté.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF1316

alec1337 · « **Réponse #26 le:** **Aujourd'hui** à 16:29:05 »

Citation de: alec1337 le Hier à 09:39:04

Au détour des amendements au Projet de Loi de Finances pour 2026, le retour de la taxe sur les capacités d'interconnexion entrante (pour rappel, de responsabilité pourvoyeur de trafic).

1000 € / mois / port 1 Gbps.

Et amendement rejeté.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF375

vivien · « **Réponse #27 le:** **Aujourd'hui** à 17:39:44 »

Tout est bien qui finit bien.

MaxLebled · « **Réponse #28 le:** **Aujourd'hui** à 18:30:49 »

Rejeté en commission, c'est ça ? Les votes sont-ils enregistrés quelque part ? Je constate que c'est un amendement déposé par 14 députés du RN donc je me pose la question... si cette fonctionnalité existe, je n'ai pas réussi à trouver les données sur le site de l'Assemblée nationale.

timpera · « **Réponse #29 le:** **Aujourd'hui** à 18:35:27 »

Les deux amendements ont été discutés en commission, la vidéo est ici : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17464003_68f8c998a924e.commission-des-finances--examen-de-la-premiere-partie-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2026-suite-22-octobre-2025
La discussion commence à 1:55:21 et dure environ 2 minutes.

Vote à main levée, pas possible de savoir qui a voté précisément.

hwti · « **Réponse #30 le:** **Aujourd'hui** à 18:40:33 »

L'examen en séance publique commence vendredi, cf https://www.budget.gouv.fr/calendrier-budgetaire.
Donc à priori rien n'empêche les députés de réintroduire leurs amendements.

Leon · « **Réponse #31 le:** **Aujourd'hui** à 20:06:02 »

Citation de: timpera le Aujourd'hui à 18:35:27

Les deux amendements ont été discutés en commission, la vidéo est ici : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17464003_68f8c998a924e.commission-des-finances--examen-de-la-premiere-partie-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2026-suite-22-octobre-2025
La discussion commence à 1:55:21 et dure environ 2 minutes.

Vote à main levée, pas possible de savoir qui a voté précisément.

Internet serait donc à la fois un bien public et un bien commun selon JP Tanguy? Etonnant.

Sinon, la façon de voter est choquante. En 3 secondes seulement, dire
"qui est pour"
"qui est pour"
"qui est contre"
Dans la plus grande confusion de mains qui ne savent pas si elles doivent se lever ou non, et déduire le résultat, sans compter les mains levées...
Mais bon, si c'est le centième amendement examiné dans la séance... (je n'en sais rien).

Leon.

jerome34 · « **Réponse #32 le:** **Aujourd'hui** à 20:12:41 »

@Léon. C'est une procédure habituelle pour les amendements. Des fois , c'est plus court que ça . Notamment en séance, ou la majorité (pas en ce moment) se contente à suivre l'avis du gouvernement.

timpera · « **Réponse #33 le:** **Aujourd'hui** à 21:34:56 »

Effectivement, 1820 amendements ont été déposés et ceux qui sont recevables doivent être examinés par la Commission sur 3 journées (3 séances par jour)… ça doit aller vite.
Les députés auront encore plein d'occasions de déposer tous les amendements qu'ils souhaitent aux étapes suivantes