Auteur Sujet: PLF 2026 : le retour de la taxe peering  (Lu 1392 fois)

0 Membres et 3 Invités sur ce sujet

Paul

  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 4 545
  • FTTH 8 Gb/s sur Châlons-en-Champagne (51)
    • Mon site
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #24 le: Aujourd'hui à 14:32:30 »
Ça me confirme, il me semblait bien 1G de nos jours c’était pour des micro réseaux expérimentaux ou associations.

Le problème est qu’en faisant fuir les gros acteurs de l’UE :
  • Soit ils construisent des datacenter hors UE de zéro au pire des cas
  • Soit ils déposent les armes et diffusent tout depuis les US, et la QoS ici s’en retrouve complètement éclatée ?

alec1337

  • Expert
  • *
  • Messages: 12
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #25 le: Aujourd'hui à 16:27:12 »

alec1337

  • Expert
  • *
  • Messages: 12
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #26 le: Aujourd'hui à 16:29:05 »
Au détour des amendements au Projet de Loi de Finances pour 2026, le retour de la taxe sur les capacités d'interconnexion entrante (pour rappel, de responsabilité pourvoyeur de trafic).

1000 € / mois / port 1 Gbps.


Et amendement rejeté.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF375




vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 51 160
    • Bluesky LaFibre.info
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #27 le: Aujourd'hui à 17:39:44 »
Tout est bien qui finit bien.

MaxLebled

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 969
  • Rennes (35)
    • Site web
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #28 le: Aujourd'hui à 18:30:49 »
Rejeté en commission, c'est ça ? Les votes sont-ils enregistrés quelque part ? Je constate que c'est un amendement déposé par 14 députés du RN donc je me pose la question... si cette fonctionnalité existe, je n'ai pas réussi à trouver les données sur le site de l'Assemblée nationale.

timpera

  • Abonné FAI autre
  • *
  • Messages: 316
  • Paris
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #29 le: Aujourd'hui à 18:35:27 »
Les deux amendements ont été discutés en commission, la vidéo est ici : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17464003_68f8c998a924e.commission-des-finances--examen-de-la-premiere-partie-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2026-suite-22-octobre-2025
La discussion commence à 1:55:21 et dure environ 2 minutes.

Vote à main levée, pas possible de savoir qui a voté précisément.

hwti

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 2 760
  • Chambly (60)
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #30 le: Aujourd'hui à 18:40:33 »
L'examen en séance publique commence vendredi, cf https://www.budget.gouv.fr/calendrier-budgetaire.
Donc à priori rien n'empêche les députés de réintroduire leurs amendements.