Auteur Sujet: PLF 2026 : le retour de la taxe peering  (Lu 758 fois)

thenico et 3 Invités sur ce sujet

alec1337

  • Expert
  • *
  • Messages: 10
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« le: Hier à 09:39:04 »
Au détour des amendements au Projet de Loi de Finances pour 2026, le retour de la taxe sur les capacités d'interconnexion entrante (pour rappel, de responsabilité pourvoyeur de trafic).

1000 € / mois / port 1 Gbps.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF375


alec1337

  • Expert
  • *
  • Messages: 10
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #1 le: Hier à 10:54:03 »
Avec une version requalibrée FairShare ne visant que les contrôleurs d'accès DMA.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF1316


vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 51 156
    • Bluesky LaFibre.info
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #2 le: Hier à 12:27:02 »
Merci Alexandre. Je pensais que c'était enterré.

Il y a en effet des solutions pour se soustraire à cette taxe, qui dégrade internet (latence plus importante, risque plus élevé de congestion) et qui fait que le fournisseur d'accès à internet au lieu d'être rémunéré doit payer un transitaire ou des liens internationaux pour récupérer un trafic qui pourrait lui être livré localement s'il n'y avait pas de taxe peering. On a un cas concret ou cela a été mis en place, la Corée du Sud et le bilan est clairement négatif.

Un autre problème est de comptabiliser le trafic d'un fournisseur de contenu, si une partie seulement de ses IP sont annoncées sur le peering du FAI et l'autre partie des IP joignable uniquement par du transit international et même des IP annoncées avec un AS tiers (AS du réseau qui hébergé son CDN). Là également on a un cas concret : Akamai. On a bien vu que les caches Akamai ne sont pas toujours avec l'AS Akamai (le trafic important entre K-Net et le CERN est lié au cache Akamai du CERN qui utilise les IP du CERN).

Le CERN est le 5ᵉ AS générant le plus de trafic vers le réseau K-Net : (spoiler : c'est 99% du trafic Akamai)


Les données de Facebook se retrouvent sur des IP du CERN :


pi@raspberrypi ~ $ mtr -4rwc1 fbstatic-a.akamaihd.net
HOST: raspberrypi                                   Loss%   Snt   Last   Avg  Best  Wrst StDev
  1.|-- 192.168.1.1                                    0.0%     1    1.2   1.2   1.2   1.2   0.0
  2.|-- border1-sgp.kwaoo.net                          0.0%     1    4.2   4.2   4.2   4.2   0.0
  3.|-- 172.16.121.6                                   0.0%     1    4.4   4.4   4.4   4.4   0.0
  4.|-- e513-e-rbrrt-3-xe5.cern.ch                     0.0%     1    4.4   4.4   4.4   4.4   0.0
  5.|-- a192-91-244-229.deploy.akamaitechnologies.com  0.0%     1    4.3   4.3   4.3   4.3   0.0

pi@raspberrypi ~ $ mtr -6rwc1 fbstatic-a.akamaihd.net
HOST: raspberrypi                Loss%   Snt   Last   Avg  Best  Wrst StDev
  1.|-- 2a03:4980:4:c00::1          0.0%     1   10.8  10.8  10.8  10.8   0.0
  2.|-- border1-sgp.kwaoo.net       0.0%     1    4.1   4.1   4.1   4.1   0.0
  3.|-- border1-cixp.kwaoo.net      0.0%     1    4.3   4.3   4.3   4.3   0.0
  4.|-- 2001:7f8:1c:24a::201:1      0.0%     1    4.3   4.3   4.3   4.3   0.0
  5.|-- 2001:1458:1:106::c05b:f4e7  0.0%     1    4.5   4.5   4.5   4.5   0.0


Enfin, il est possible pour les fournisseurs de contenu de fortement décharger le trafic de leur CDN via le peer-to-peer. Cf France TV fait-elle du P2P avec nos équipements, via Quanteec ? Un acteur comme Netflix avec un catalogue resserré, n'aurait aucune difficulté à avoir la majorité de son trafic envoyé par d'autres utilisateurs dans le monde qui regardent en même temps le même contenu.

Un article sur l'exemple Coréen :


L'exemple de la Corée semble encore pire que ce que j'en avais compris : https://researchictsolutions.com/home/doubling_down/
Mais la conclusion est que faire payer le fournisseur de contenu ne fonctionne pas, et entraine une dégradation du service rendu aux usagers.


Doubler et empirer les choses

En Corée du Sud, les opérateurs de télécommunications ont réussi à persuader l'État d'intervenir et d'imposer un tout nouveau régime réglementaire pour le peering Internet. Appelé Sending Party Network Pays (SPNP), le gouvernement exige que les FAI (et les fournisseurs de contenu) paient pour envoyer du trafic vers un autre FAI. Par exemple, si un grand FAI héberge un CDN, alors le grand FAI paierait pour envoyer du trafic à un plus petit FAI, même si ce sont les clients du plus petit FAI qui demandent les données (scénario 1 dans le graphique ci-dessous). Si ce CDN est ensuite déplacé à l'extérieur du pays, tous les FAI doivent payer le transit pour obtenir les données du CDN (scénario 2). Cela motive les petits FAI à obtenir un CDN sur leur propre réseau car ils pourraient économiser sur les frais de transit IP internationaux (scénario 3).



Le régime SPNP adopté par la Corée du Sud a bouleversé ce processus. Au lieu d'impératifs commerciaux régissant les accords entre FAI, le gouvernement sud-coréen s'est inséré dans le milieu et dicte désormais le prix du transfert de trafic entre les réseaux. Nous voyons les incitations perverses que cela crée en regardant ce qui s'est passé entre Facebook et l'un des plus grands FAI de Corée du Sud, KT.

En 2017, deux FAI, SK Broadband et LG Uplus, ont demandé un paiement à KT pour le trafic Facebook que KT leur envoyait via le CDN Facebook que KT hébergeait. (Même si les utilisateurs SK et LG demandaient ces données, la règle SPNP signifie que KT devait payer pour envoyer un trafic excessif). KT a tenté de répercuter les accusations sur Facebook, qui a refusé de payer. Après l'échec des négociations entre KT et Facebook, Facebook a désactivé le CDN, ce qui a obligé les opérateurs télécoms coréens à accéder à d'autres CDN, comme celui de Hong Kong. En conséquence, les connexions à Facebook ont ​​pris 4,5 fois plus longtemps sur le réseau de SK et 2,4 fois plus longtemps sur le réseau de LG Plus. KT s'est plaint auprès du régulateur, KCC, qui a infligé à Facebook une amende de 396 millions de wons (321 000 dollars), arguant que la suppression du cache avait considérablement nui aux utilisateurs. Le 11 septembre 2020, la Haute Cour de Séoul s'est rangée du côté de Facebook et a rejeté l'affaire KCC.

L'exemple de Facebook illustre les désincitations du régime SPNP pour les FAI à héberger des caches. Alors que le reste du monde essaie de rapprocher de plus en plus les caches de contenu, en Corée du Sud, un CDN représente un risque financier pour les FAI. Au lieu d'augmenter la qualité de service pour l'utilisateur final et de stimuler les investissements dans les caches de contenu, les CDN sont déplacés à l'étranger, ce qui augmente la latence et augmente les coûts pour les FAI. Cela signifie que les utilisateurs paient plus pour un service de moindre qualité.

Mais le gouvernement sud-coréen n'est pas au courant de ces incitations perverses ou s'en moque. En 2020, le ministère coréen des sciences et des TIC a adopté un décret obligeant tous les CP à garantir la qualité de leur service. En vertu du décret, tous les PC sont tenus de garantir les « moyens de stabilité du service ». Cela s'applique à toutes les entreprises, étrangères et nationales, qui comptent plus d'un million d'utilisateurs quotidiens et absorbent plus de 1 % du trafic total du réseau en Corée du Sud.

Ce que fait le décret, c'est transférer la responsabilité de la qualité de service du réseau du dernier kilomètre au CP. Comme le note Mozilla : "Allant à l'encontre des pratiques mondialement acceptées, les modifications rendront les sites Web, au lieu des FAI, responsables de garantir aux utilisateurs une expérience réseau stable, exempte de problèmes techniques tels que des retards dans l'ouverture d'un site Web ou des vitesses de téléchargement lentes."


Source : Research ICT Solutions, le 6 mai 2022 par Steve Esselaar Règlement OTT, traduit par Google

Leon

  • Abonné Bbox fibre
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 6 664
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #3 le: Hier à 12:44:35 »
1000euros par Gb/s et par mois???  :o
Donc une taxe qui serait plus chère que le prix actuel d'un transit?
Ca n'a aucun sens...

Leon

thenico

  • Expert.
  • Abonné OVH
  • *
  • Messages: 1 052
  • FTTH >500 Mb/s (13)
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #4 le: Hier à 12:49:23 »
Quelqu'un sait d'où sort ce seuil à 1gbps moyenne annuel ?
Cela m'a l'air très faible de nos jours.

On a également le retour du "les GAFAM ne contribue en rien aux développement des réseaux" alors qu'ils financent des câbles sous-marins par exemple...

timpera

  • Abonné FAI autre
  • *
  • Messages: 315
  • Paris
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #5 le: Hier à 15:16:27 »
Ça serait conforme au droit de l'UE cette histoire ? On a des voisins qui ont implémenté une telle taxe ?  ???

jerome34

  • Abonné SFR fibre FttH
  • *
  • Messages: 1 169
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #6 le: Hier à 15:44:08 »
On a également le retour du "les GAFAM ne contribue en rien aux développement des réseaux" alors qu'ils financent des câbles sous-marins par exemple...
Quitte à taxer, alors taxons directement les GAFAM. Mais arriver comme ça avec des tarifs completement déconnectés des réalités...

Obliger les acteurs a faire du P2P, a dégrader la qualité de service après avoir engloutis des dizaines de milliards d'euros d'argent public dans la fibre et le plan zone blanche pour la 4/5G partout ! On est drôle en France !!  :D ;D ;D

Pegasus38

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 1 970
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #7 le: Hier à 16:02:43 »
C'est bien, ils ouvrent juste la porte un peu plus grande pour accélérer l'implantation du Web3.
Qui d'ailleurs prend de la vitesse tous les jours.

Fyr

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 1 113
  • Talissieu 01
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #8 le: Hier à 17:30:01 »
[...] On a bien vu que les caches Akamai ne sont pas toujours avec l'AS Akamai (le trafic important entre K-Net et le CERN est lié au cache Akamai du CERN qui utilise les IP du CERN).

Le CERN est le 5ᵉ AS générant le plus de trafic vers le réseau K-Net : (spoiler : c'est 99% du trafic Akamai)


Ouai alors c'est plus les IP du CIXP que l'entité de recherche du CERN elle même et sur son budget. C'est bien des IP pour les besoins propres d'Akamai allouées par le CIXP dans le cadre de leur contrat d'interco.

C'est pas le CERN qui paye mais K-Net en se branchant au CIXP, tout comme Milkywan et Akamai.

La taxe ne concernera pas le CERN du coup. Et n'emputera pas le budget de leur recherche.

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 51 156
    • Bluesky LaFibre.info
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #9 le: Hier à 17:35:09 »
Pourtant, il est probable que Akamai doivent payer cette taxe.

C'est bien, ils ouvrent juste la porte un peu plus grande pour accélérer l'implantation du Web3.
Tu parles de HTTP/3 ? (qui permet d'éviter Deep packet inspection)

La facturation des opérateurs ne peut de toute façon pas être réalisé par DPI, c'est interdit par le règlement NN.

Une façon de compter le trafic pourrait être fait via les IP sources du flux entrant, qui sont associées à un AS et non pas via le nom de domaine par les opérateurs. Comme expliqué, certains acteurs envoient déjà leur trafic par des AS qui ne sont pas leurs AS et le P2P permet d'y échapper de manière certaine.

Leon

  • Abonné Bbox fibre
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 6 664
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #10 le: Hier à 17:47:19 »
J'espère de tout coeur que des experts de l'ARCEP pourront donner leur avis détaillé sur cette proposition absurde.

Leon.


pju91

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 1 050
  • 91
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
« Réponse #11 le: Hier à 19:24:46 »
J'espère de tout coeur que des experts de l'ARCEP pourront donner leur avis détaillé sur cette proposition absurde.
un peu hors-sujet : dans les travaux en cours sur le PLF, je n'entends que des propositions absurdes.
(ce post s'auto-détruira dans quelques jours).