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PLF 2026 : le retour de la taxe peering
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Sujet: PLF 2026 : le retour de la taxe peering (Lu 6198 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce sujet
timpera
Abonné FAI autre
Messages: 381
Paris
PLF 2026 : le retour de la taxe peering
«
Réponse #36 le:
Aujourd'hui
à 14:41:48 »
L'amendement a finalement été supprimé quelques jours plus tard :
https://www.senat.fr/seances/s202512/s20251204/s20251204003.html#section1928
Il n'est plus présent dans le texte final :
https://www.senat.fr/tableau-historique/pjlf2026.html
/
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF_2026#ANLDEF
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