Pas tous les hébergeurs français : Seulement les plus petits , les moins aptes à se défendre ! La SACEM a toujours attaqué les petits, mais face à un hébergeur plus important, risquerait-elle d'établir une jurisprudence défavorable...
Très juste, car Free est toujours en activité et gagne pas mal d'argent avec.
Voilà pourquoi on monte en cassation : car il y a inégalité de traitement face à la loi de mon cas par rapport à celui de Free (car c'est juridiquement prouvé que Free sélectionne les groupes, donc il perd lui aussi sa qualité d'hébergeur du coup).
J'espère que la cassation pourra casser et trancher par la suite en faveur de Free pour que d'autres puissent reprendre l'activité, quitter à virer les "alt.bin*" (ce qui est une connerie, les gens savent poster du binaire autre part, les gens sont pas idiots, vous croyez vraiment que Free brasse +20 To/jour de texte ? :p ).
Faudrait lire le texte exact. Parce ce qu'il me semble c'est que les notifications ne sont pas envoyées par une instance juridique , mais par un privé (ici la SACEM).
Il faut que la notif soit envoyée par le propriétaire, l'ayant droit ou une personne ayant mandat. Là en l’occurrence, la SACEM peut défendre les droits que les artistes lui cèdent.
Dans le cadre de mon activité, je recevais très majoritairement mes DMCA de sociétés spécialisées telles qu'IPArrow, IP-Echelon pour ne citer qu'eux. Et la Cour d'Appel considère que si tu reçois souvent des DMCA, ton activité est illégale (elle n'a pas qualifiée la cadence, mais bon on n'est plus à un flou juridique près).
Du coup, il suffit qu'un privé envoie des notifications pour qualifier l'illégalité ...?
Non. Il faut que tu détiennes les droits pour savoir et agir, sinon tu ne sais pas si un accord a été passé entre l'ayant droit et moi, vois-tu.