Bonsoir à tous,
Petite update, mon audience en appel s'est déroulée il y a 10 jours.
Globalement ça c'est très bien passé. C'était assez flagrant la différence de traitement entre le tribunal correctionnel et la cour d'appel, c'était le jour et la nuit. Pour resituer un peu le bordel, au tribunal, le juge était très partial selon moi : les temps de parole étaient largement en faveur de l'avocat de la sacem, tandis que le juge était orienté pour te mettre le nez dans ta propre merde. Pour lui c'était clair, il fallait que j'avoue. La différence ne m'a pas sauté au yeux immédiatement, car je n'avais pas encore le recul de l'appel.
Cour d'appel, c'était totalement différent. Les juges n'étaient pas en mode "rentre-dedans", mais voulaient avant tout comprendre mes décisions et mes choix. J'ai donc pu m'exprimer librement et expliquer ma démarche tranquillement. Un truc assez inédit, le juge a osé couper la parole à l'avocat de la sacem tellement sa plaidoirie était longue (à force de rappels). Tellement longue que l'avocat a loupé son propre train pour rentrer et est donc rester coincé plus longtemps dans les contrées alsaciennes
A côté, la plaidoirie orale de mon avocat (Me Iteanu) était plus courte, plus synthétique, mais nettement plus percutante.
Par contre, l'avocat général (l'équivalent du procureur en appel, celui qui représente l'Etat) était vraiment borné. Sachant que j'avais "parfaite" connaissance du contenu, je n'aurais pas droit à mon statut d'hébergeur. J'avais le dernier mot pour ma plaidoirie : j'ai dit franchement... si j'avais parfaite connaissance du contenu, est-ce que vous pensez que j'aurais laissé des vidéos pédophiles sur mes bécanes, sérieusement ? BAM ! Là, stupéfaction et incompréhension. J'ai expliqué que oui, Usenet ce n'est pas que de la musique, c'est toute la merde postée sur le réseau qui est brassé chez moi et chez mes confrères. Ca donne l'ampleur du lavage de cerveau : on se focalise sur de la musique, les pauvres artistes sans le sou machin, mais derrière des enfants souffrent, ça, tout le monde s'en fout jusqu'à mes dernières paroles qui ont conclut l'audience.
En tout cas j'aurais aimé avoir nettement plus de temps pour démonter un à un les arguments et aussi l'enquête foireuse de la sacem (car l'enquête porte à 90% sur un logiciel tiers, et seulement 10% de navigation pure sur newsoo.fr, j'ai l'impression de me faire juger pour un logiciel que je n'ai jamais recommandé, encore moins codé). J'avais préparé des pages et des pages... J'ai appris spontanèment à suivre minutieusement l'audience et à faire preuve de synthèse pour rebondir et défendre mon statut d'hébergeur en une phrase, courte, percutante et qui élargit le champ de vision sur ma véritable activité.
Donc voilà, délibéré fin mars.
Cédric.
Peering entre opérateurs