Auteur Sujet: Newsoo (Lu 129861 fois)

torfirion · « **Réponse #264 le:** 22 septembre 2016 à 13:09:28 »

Je suis un membre de Wareziens et je suis Optix depuis un moment déjà.
Ceux qui disent qu'il a menti c'est du grand n'importe quoi, il a toujours dit qu'il gardait des logs, on pouvait même les télécharger depuis le panel user.
Ensuite pour les DMCA pour être effective il faut recevoir une lettre recommandée, et Optix a dit que ça s'appliquait dans ce cas. Une seule DMCA en deux ans, c'est juste rien du tout donc n'allez pas lui reprocher.
Bref Optix n'a rien à se reprocher.

Pour citer Optix à l'époque où Newsoo était actif, tout est dit:

Citer

La transparence : vous êtes nombreux à vous poser des questions sur l’anonymat ou plus précisèment, la confidentialité de vos
échanges avec Newsoo. Plus aucune ambiguïté, désormais je vous donne accès à tous les journaux de connexions où vous apparaissez, que je détiens à votre sujet. C'est votre activité, c'est votre droit
que d'avoir accès à ces informations, par défaut. De plus, concernant la
suppression d'articles, vous avez la liste des dossiers traités et
surtout les conditions générales sont plus légères et plus libres (vous pouvez vous connecter depuis un VPN par exemple, ce qui n'était
pas le cas avant). Même mon opérateur fibre partage cette valeur et
affiche la carte de son réseau sur ma page d'accueil.

Bon courage à toi pour le procès, et surtout pour la suite, tu as mon soutien

.

Hugues · « **Réponse #265 le:** 22 septembre 2016 à 13:16:50 »

Citation de: torfirion le 22 septembre 2016 à 13:09:28

Ceux qui disent qu'il a menti c'est du grand n'importe quoi,

Son message n'était pas clair, il laissait penser qu'il enregistrait plus que ça...

torfirion · « **Réponse #266 le:** 22 septembre 2016 à 18:44:44 »

Citation de: Huguesdelamure le 22 septembre 2016 à 13:16:50

Son message n'était pas clair, il laissait penser qu'il enregistrait plus que ça...

Il faut arrêter le délire avec ce message: https://lafibre.info/peering/newsoo/msg373002/#msg373002
Dans la liste de "questions" il ne s'adressait pas aux utilisateurs mais (de manière fictive évidemment) au tribunal.

Hugues · « **Réponse #267 le:** 22 septembre 2016 à 18:47:13 »

Je fais encore ce que je veux, merci.

D'autant plus qu'il a clarifié depuis...

alegui · « **Réponse #268 le:** 22 septembre 2016 à 19:34:19 »

Citation de: Optix le 22 septembre 2016 à 08:46:03

Oui. La SACEM n'a pas envoyé de demande de retrait, car elle me juge comme éditeur de contenu, donc partant de là, il n'y a pas de demande à envoyer, c'est directement la case plainte.

Il me semblait que, dans la majorité des cas, que ça soit pour un particulier ou pour une entreprise, passer directement par la case dépôt de plainte sans passer par une tentative de conciliation était très peu appréciée des tribunaux. D'autant plus qu'un éditeur de contenu peut en supprimer aussi facilement qu'un hébergeur ou un opérateur.

Du coup, est-ce que tu pourrais développer le "Il n'y a pas de demande à envoyer" ?

Optix · « **Réponse #269 le:** 22 septembre 2016 à 21:28:16 »

Citation de: alegui le 22 septembre 2016 à 19:34:19

Du coup, est-ce que tu pourrais développer le "Il n'y a pas de demande à envoyer" ?

Yep voilà la capture du bout du procès verbal qui aborde ce sujet.

Hugues · « **Réponse #270 le:** 22 septembre 2016 à 22:35:12 »

Optix : On aura un dossier ou quelque chose du genre en accès libre ? J'avais cru comprendre que tu voulais rendre des choses publiques.

Leon · « **Réponse #271 le:** 23 septembre 2016 à 07:08:39 »

Citation de: Optix le 22 septembre 2016 à 21:28:16

Yep voilà la capture du bout du procès verbal qui aborde ce sujet.

Merci Optix,
La position de la SACEM se comprend assez bien. Elle met en cause la légalité de l'activité de Newsoo, pas juste le stockage de quelques fichiers.
Et je comprends aussi la position d'Optix. Bref, comme très souvent, tout n'est pas tout blanc ou tout noir.
Attendons la décision finale dans 1 mois.

Et il faut bien voir que si la SACEM avait mieux préparé son dossier, avec de vrais experts techniques (c'est étrange qu'ils n'en n'aient pas), alors la demande d'indemnisation de la SACEM aurait pu être plus élevée, et le jugement final ne serait peut-être pas le même.

J'ai une autre question pour Optix : est-ce que les données stockées dans les serveurs ont été exploités pour servir de preuve dans le procès?

Leon.

Optix · « **Réponse #272 le:** 21 octobre 2016 à 09:39:40 »

Bon bah voilà, le tribunal a jugé l'affaire : condamné pour mise à dispo de logiciel (!?) et incitation à la contrefaçon.

6 mois de prison avec sursis, 0€ d'amende pénale et 20k€ pour la SACEM. Consolation, soulagé de passer de plusieurs millions d'euros à 20k.

Le problème qui se pose c'est que le jugement a été expéditif (les 3/4 de la plaidoirie de mon avocat sont évoqués nul part) et que le bourrage de crane de la SACEM a très bien marché. Maintenant, faire appel, alors que les juges ont une importante méconnaissance technique (voir l'affaire Bluetooth), c'est chaud. Je fais le débrief avec mon avocat et on voit.

Donc voilà, le statut d'hébergeur s'en retrouve encore fragilisé. Pas d'FAU/USP en France donc.

Optix · « **Réponse #273 le:** 21 octobre 2016 à 09:52:39 »

Citation de: Leon le 23 septembre 2016 à 07:08:39

J'ai une autre question pour Optix : est-ce que les données stockées dans les serveurs ont été exploités pour servir de preuve dans le procès?

Nope.

Les serveurs tournaient en cluster en mode RAID0 (en gros, tu débranches un serveur, tout tombe). Les données sont donc corrompues et inutilisables en théorie. En pratique, il y a toujours moyen (pas la première fois que je plante mon infra, je commence à connaitre ^^), mais qui va me laisser reracker et rebrancher toute une baie juste pour exploiter mes mails ou ma compta ? Personne. C'est comme si on te rendait ton arme à feu pour voir si ça tire correctement.

Du coup, oui, ma défense a été sévèrement amputée vu qu'on m'a enlevé mon infra. Bon courage au liquidateur d'ailleurs, vu qu'il n'y a plus de compta.

vivien · « **Réponse #274 le:** 21 octobre 2016 à 10:07:06 »

Effectivement, le statut d'hébergeur se réduit.

20 000 € a payer à la Sacem, c'est assez sévère, je pensais que ce serais moins.

Optix · « **Réponse #275 le:** 21 octobre 2016 à 11:18:37 »

Citation de: vivien le 21 octobre 2016 à 10:07:06

Effectivement, le statut d'hébergeur se réduit.

Il est même inexistant, car le jugement ignore totalement mon nettoyage (j'ai divisé par 10 le contenu des groupes binaires, même l'agent de la SACEM l'a constaté) et mes suppressions consécutives à des demandes de retrait de contenu.

Donc même si tu respectes les DMCA, avec la jurisprudence Newsoo, tu as un risque de voir ton activité requalifiée, c'est un champ de mine d'être hébergeur en France !

Citation de: vivien le 21 octobre 2016 à 10:07:06

20 000 € a payer à la Sacem, c'est assez sévère, je pensais que ce serais moins.

C'est surtout injustifié. J'aurais bien aimé savoir pourquoi ils divisent seulement par 2 au lieu de diviser par 10, à hauteur du ménage que j'ai fait. C'est même étrange que, s'ils ne retiennent aucun de mes arguments, qu'ils minorent quand même le préjudice, bref, ça colle pas, c'est pas logique.

D'ailleurs, le tribunal n'a pas qualifié mon activité, du coup la base légale est fragile (tant mieux, c'est en notre faveur pour la suite).

Bref, débrief avec mon avocat à l'instant, on envisage de faire appel.