Orange a gagné hier un contentieux fiscal avec l’État, qui date d'une dizaine d'années, au sujet du traitement d'une réorganisation interne en 2005 quand il est passé de France Telecom à Orange. Il devra être remboursé de plus de 2 milliards d'euros par L’État. De quoi bien embellir les futurs résultats, baisser la dette, et de profiter encore plus d'un rebond de son action, qui est passé de zone négative à postive à la bourse.

Selon Le Monde :

Orange obtient le remboursement de plus de 2 milliards d’euros dans un contentieux fiscal

Le conflit entre Orange et l’administration fiscale, particulièrement complexe, porte sur le traitement fiscal réservé à Orange après une réorganisation interne en 2005.

Le Monde avec AFP Publié hier à 19h36, mis à jour hier à 21h10

Le Conseil d’Etat a tranché en faveur d’Orange dans un contentieux fiscal hors norme, qui durait depuis plus d’une décennie. L’opérateur de télécoms va ainsi pouvoir récupérer plus de 2,2 milliards d’euros, a appris l’Agence France-Presse (AFP), vendredi 13 novembre, auprès de la juridiction et d’Orange. La victoire d’Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s’était prononcé en sa faveur, le 19 octobre.

Le conflit entre Orange et l’administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d’une réorganisation interne en 2005, lorsqu’Orange s’appelait encore France Télécom. Cette réorganisation avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.

Le fisc avait contesté le traitement fiscal de l’opération par Orange, ouvrant un contentieux, qui, avant cette ultime décision vendredi, avait déjà donné lieu à deux décisions de la cour d’appel de Versailles, et une première décision du Conseil d’Etat en 2016.

L’enveloppe de 2,2 milliards se répartit entre un remboursement d’un trop perçu d’impôts par l’Etat, et des intérêts courant sur cette somme depuis son versement à l’Etat.

Une entreprise en bonne santé financière

Orange a immédiatement publié un communiqué pour esquisser la façon dont ce pactole serait réparti : « Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires. » Orange prévoit notamment de proposer des actions à prix réduit à ses salariés.

Les dividendes devraient également être augmentés, et Orange réfléchit également à « un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire » liée au coronavirus, a précisé le groupe. « Ces projets seront soumis au conseil d’administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines. »

Dans l’immédiat, le montant versé par l’Etat « sera enregistré comme un produit d’impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l’entreprise », a précisé Orange. Les sommes perçues « ne seront pas fiscalisées ».
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