Le Conseil de la concurrence a annoncé avoir rejeté une plainte des opérateurs télécoms alternatifs contre le service "Rewind TV" d'Orange, qui permet à ses abonnés de voir ou de revoir, le moment souhaité, les principaux programmes de France Télévisions.

Les opérateurs alternatif représenté par l'AFORST demande donc "Soutenant que cet accord d'exclusivité est anticoncurrentiel au motif que les fournisseurs d'accès à Internet concurrents, privés de l'accès à ces contenus, ne pourraient bâtir d'offres alternatives attractives, l'AFORST a demandé également au Conseil, à titre conservatoire, de suspendre l'accord litigieux."

Le Conseil de la concurrence a rejeté la plainte :

"Le droit de la concurrence ne prohibe pas en soi un accord d'exclusivité, même conclu entre opérateurs en position dominante."

"Il a notamment considéré que le champ de l'exclusivité était restreint (le partenariat ne portant que sur certains programmes de la tranche 18-24 h et excluant le cinéma, l'information et le sport, donc les programmes de type « premium ») et que sa durée était limitée (deux ans après son lancement effectif)."

"Il a relevé que subsistaient pour l'ensemble des consommateurs (quels que soient leurs fournisseurs d'accès) des possibilités de visionnage des programmes concernés en catch up TV sur le site internet de France Télévisions"

"Enfin, le Conseil a estimé que les programmes concernés par l'exclusivité n'étaient pas incontournables et que les opérateurs ADSL concurrents pouvaient différencier leurs offres en proposant à leurs clients d'autres services interactifs (comme par exemple des catalogues musicaux) ou bien encore développer des partenariats avec d'autres chaînes voire même négocier avec France Télévisions un accord pour diffuser en rattrapage les programmes non couverts par le partenariat incriminé."


Le communiqué de presse :
http://www.conseil-concurrence.fr/user/standard.php?id_rub=255&id_article=905

Le texte intégral de la décision :
http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/08d10.pdf

L'AFORST qui est a l'origine de la plainte comprend parmi ses membres les sociétés Neuf Cegetel, SFR, Telecom Italia, Altitude Telecom, B3G Telecom, Bouygues Telecom, BT, Colt Télécommunication France, Completel, Hub Télécom, Ipnotic Telecom, Prosodie, Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) et Verizon France.

(vous noterez l'absence de Free)