Je pense qu'on peut en rester sur "ça n'est pas contractuel mais il y a peu de chances que ça change".
Bon allez je vais au bout de la démonstration...
En ce qui concerne les CGV de Free (
https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20180202.pdf?46) elles sont effectivement muettes concernant l'IP fixe, mais à partir du moment où tu as des FAQ qui t'indiquent explicitement qu'une IP fixe est délivrée, c'est à considérer comme une annexe de tes CGV et donc que Free vends bien une connexion internet avec IP fixe. Dans les faits, c'est bien le cas et il n'y a pas de discussion sur le sujet.
Ensuite bien évidemment comme l'IP fixe est dans un document annexe que free est libre de mettre à jour (au contraire des CGV qui nécessitent approbation du client, ce qu'ils faisaient régulièrement à l'époque où j'étais client - je sais pas si ça changé), si d'aventure ils décident de ne plus l'attribuer "de manière générale" alors le seul recours sera de résilier (ce qui est toujours possible). Par contre tant que leur FAQ indique que l'IP est fixe, ils ne peuvent faire de la différenciation de traitement entre leurs abonnés relevant de la catégorie en bénéficiant (càd dégroupé) et c'est là dessus que tu peux te battre.
Concernant Orange, c'est une volonté délibérée de ne pas avoir d'IP fixe pour le marché grand public et un moyen de différenciation avec leurs offres pros.
Cela étant il faut un peu relativiser les usages que l'on peut en tirer. Si on s'en réfère à l'article 9.2 de leurs CGV sur la qualité de service, la GTR en cas de panne est de 15 jours ouvrés (= 3 semaines)... ce qui une blague pour de l'hébergement. Donc le seul vrai intérêt c'est pour les usages de type abonnement à un service/accès à un VPN sur une IP fixe.