Auteur Sujet: Situation inadmissible avec SOSH  (Lu 2507 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Minette

  • Client Free fibre
  • *
  • Messages: 112
Situation inadmissible avec SOSH
« Réponse #36 le: 13 mars 2020 à 14:31:24 »
Ben justement pendant la garde, t'as le temps de rédiger un beau courrier. Ton seul témoignage suffit...
Oui t’inquiète !!! et puis en RAR sans enveloppe !!!!  car ce qu'il faut savoir c'est que beaucoup de petits malins disaient avoir reçu un recommandé et que l'enveloppe était vide.
Alors nous avions l'habitude d'envoyer uniquement les courriers agrafés..... en RAR sans enveloppe :)

Thornhill

  • Client SFR fibre FTTH
  • *
  • Messages: 2 993
  • Saint-Médard-en-Jalles (33)
Situation inadmissible avec SOSH
« Réponse #37 le: 13 mars 2020 à 15:10:34 »
Oui t’inquiète !!! et puis en RAR sans enveloppe !!!!  car ce qu'il faut savoir c'est que beaucoup de petits malins disaient avoir reçu un recommandé et que l'enveloppe était vide.
Alors nous avions l'habitude d'envoyer uniquement les courriers agrafés..... en RAR sans enveloppe :)

Pas certain que ça serve à grand chose, la jurisprudence chargeant le destinataire d'apporter la preuve que le courrier ne contient pas ce que l'expéditeur prétend.
Bon courage pour prouver qu'une enveloppe est vide.

Bref, encore probablement une idée reçue en matière juridique.

http://sigal-avocat.com/preuve-du-contenu-dune-lettre-recommandee/
Preuve du contenu d’une lettre recommandéeby Olivia Sigal

Juste un petit rappel qui n’est d’ailleurs pas spécifique au droit de la sécurité sociale : lorsqu’une lettre recommandée a été envoyée, c’est à son destinataire qui en conteste le contenu qu’il appartient d’établir l’absence des documents annoncés dans le courrier.

C’est ce qui a été rappelé par la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 6 novembre 2014 (sur le pourvoi n°13-23568) à l’occasion du recours formé par un assuré à l’encontre d’une décision d’une caisse qui lui avait refusé le bénéfice d’une majoration de sa pension de retraite.

Pour rejeter recours, la cour d’appel avait constaté que la caisse contestait avoir reçu une demande de majoration avant le 31 décembre 2005, date limite pour pouvoir bénéficier des dispositions de l’ancien article L. 814-2.

La cour d’appel avait retenu que si la caisse avait effectivement réceptionné un courrier de l’assuré à la date du 10 janvier 2005 comme en témoigne l’avis de réception de la lettre recommandée qui était produit aux débats par l’intéressé, ce document ne permettait pas d’affirmer que ce courrier avait trait à sa demande d’allocation supplémentaire ni qu’il contenait le dossier complet d’une telle demande.

Aussi, selon la cour d’appel cet assuré ne pouvait prétendre au bénéfice des anciennes dispositions de l’article L. 814-2, abrogées par l’ordonnance no 2004-605 du 24 juin 2004 faute de justifier d’une demande effective d’allocation supplémentaire avant le 31 décembre 2005.

La Cour de Cassation a censuré cet arrêt en ces termes «qu’en statuant ainsi, alors qu’il appartient au destinataire d’un envoi recommandé qui en conteste le contenu, d’établir l’absence des documents annoncés, la cour d’appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé » l’article 1315 du code civil.

Steph

  • Client K-Net
  • *
  • Messages: 483
  • La Balme de Sillingy 74
Situation inadmissible avec SOSH
« Réponse #38 le: 13 mars 2020 à 15:27:30 »
Bref, encore probablement une idée reçue en matière juridique.
J'ai "mis sous pli" en agraffant ce type de courrier sans enveloppe quand j'ai bossé dans une grande banque, il y a longtemps...

Minette

  • Client Free fibre
  • *
  • Messages: 112
Situation inadmissible avec SOSH
« Réponse #39 le: 13 mars 2020 à 15:30:15 »
J'ai "mis sous pli" en agraffant ce type de courrier sans enveloppe quand j'ai bossé dans une grande banque, il y a longtemps...

Tout à fait  :)

Thornhill

  • Client SFR fibre FTTH
  • *
  • Messages: 2 993
  • Saint-Médard-en-Jalles (33)
Situation inadmissible avec SOSH
« Réponse #40 le: 13 mars 2020 à 15:30:47 »
J'ai "mis sous pli" en agraffant ce type de courrier sans enveloppe quand j'ai bossé dans une grande banque, il y a longtemps...

Et donc la grande banque est plus avisée que la cour de cassation en matière juridique ?

Steph

  • Client K-Net
  • *
  • Messages: 483
  • La Balme de Sillingy 74
Situation inadmissible avec SOSH
« Réponse #41 le: 13 mars 2020 à 16:38:03 »
Et donc la grande banque est plus avisée que la cour de cassation en matière juridique ?
Longtemps = bien avant l'arrêt cité de la cours de cassation...Année 80
Je ne connais plus les pratiques d'aujourd'hui.

Minette

  • Client Free fibre
  • *
  • Messages: 112
Situation inadmissible avec SOSH
« Réponse #42 le: 24 mars 2020 à 13:39:35 »
Je remercie SOSH (ORANGE) de m'avoir laissé sans internet pendant tout prêt d'un mois et de surcroit pendant le confinement actuel. J'ai pu tomber sur des conseillés tous incompétents sans exception. C'est une honte de m'avoir interdit de contacter le monde extérieur car je le rappelle ma ligne fixe était aussi coupée et je n'ai que 2h d'appels sur mon portable. Par contre je remercie FREE qui a pu m'installer la fibre en moins d' 1 semaine et cela durant ce satané COVID 19 qui fait marcher le monde au ralentit.
« Modifié: 24 mars 2020 à 17:51:58 par Minette »

hoyohoyo

  • Client Orange 4G
  • *
  • Messages: 331
  • 4G Home Orange (82)
Situation inadmissible avec SOSH
« Réponse #43 le: 25 mars 2020 à 13:48:25 »
Je vois date du premier message 10 mars
peut être réfléchir et comprendre que les technicien ne veulent pas aller chez les gens pour installer la fibre et choper le virus... du coup ça reporte la date, normal quoi
soyons pas égoïste non plus hein  :P

Minette

  • Client Free fibre
  • *
  • Messages: 112
Situation inadmissible avec SOSH
« Réponse #44 le: 25 mars 2020 à 20:35:37 »
Je vois date du premier message 10 mars
peut être réfléchir et comprendre que les technicien ne veulent pas aller chez les gens pour installer la fibre et choper le virus... du coup ça reporte la date, normal quoi
soyons pas égoïste non plus hein  :P
Tu n'as pas du lire les autres messages. je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit plus haut les personnes du service client sont des incompétents.....lorsque la date à été reportée plusieurs fois on ne parlait même pas de ce virus, tu as un train de retard hoyohoyo !!! pour aller dans ton sens ORANGE a bien réussi a me couper ma ligne ADSL malgré le COVID 19  :P

hoyohoyo

  • Client Orange 4G
  • *
  • Messages: 331
  • 4G Home Orange (82)
Situation inadmissible avec SOSH
« Réponse #45 le: 25 mars 2020 à 20:52:41 »
j'avoue couper la ADSL ils sont un peu teubé  ;D

Minette

  • Client Free fibre
  • *
  • Messages: 112
Situation inadmissible avec SOSH
« Réponse #46 le: 26 mars 2020 à 08:44:52 »
j'avoue couper la ADSL ils sont un peu teubé  ;D
Comme tu dis !!! de plus ils m'ont empêchés de faire du télétravail (pas de réseau, pas de télétravail).....pas de bras, pas de chocolat !!

hoyohoyo

  • Client Orange 4G
  • *
  • Messages: 331
  • 4G Home Orange (82)
Situation inadmissible avec SOSH
« Réponse #47 le: 26 mars 2020 à 16:38:54 »
ya une personne sympa qui de chez orange qu peut me couper mon adsl ? je suis en télétravail aussi :o  mdr

 

Mobile View