Au final je ne comprends pas et je ne sais pas quel recours il me reste, car ces travaux sont sur la voie publique, les gaines téléphoniques qui passent sous la VP sont leur propriété, ne sont-ils pas dans l'obligation de faire ces travaux ?
Y aurait-il des personnes qui on eu ce problème ou qui sauraient me dire qu'est ce qu'il me reste à faire ... Sachant que la zone dans laquelle je me situe est une zone dite blanche le débit ADSL n'est que d' 1 Mb d'ou ma frustration de voir tout les voisins fibrés ...
Bonjour ,
Tu est en zone AMII Orange (ou en zone RIP) - dans les 2 cas, Orange s'est engagé par contrat à fibrer la zone (même si il a des délais).
Effectivement il y a des anomalies (surtout en zone AMII), l'ARCEP vient même de lancer une consultation à ce sujet (
https://www.arcep.fr/index.php?id=8571&no_cache=1&tx_gsactualite_pi1%5Buid%5D=2135&tx_gsactualite_pi1%5Bannee%5D=&tx_gsactualite_pi1%5Btheme%5D=&tx_gsactualite_pi1%5Bmotscle%5D=&tx_gsactualite_pi1%5BbackID%5D=26&cHash=c879f2e563d71b471e63957e34a4d763 ) .
Les réponses données sont donc contractuellement inacceptables.
Je te conseille donc de saisir l'ARCEP , il existe plusieurs modalités :
*
https://jalerte.arcep.fr/ *
https://www.arcep.fr/index.php?id=13498 (médiateur).
Dans tous les cas , à moins que ce soit une voie privée, c'est bien à Orange de gérer cela. Il existe ensuite 2 cas (mais ça te concerne pas):
* Soit les fourreaux sont gérés par la collectivité (mairie, communauté, de commune, ...) sous une convention de type A , dans ce cas la collectivité en est la propriétaire (et donc doit assurer les réparations), et peux faire payer un "loyer" (plafonné) à tout opérateur de télécom, Orange y compris, mais peux utiliser les ouvrages pour leur propre usages (fibres à eux, caméra, location directe aux tiers, ...)
* Soit les fourreaux ont été rétrocédé sous une convention de type B à Orange, dans ce cas Orange en devient propriétaire, avec obligation de remise en état et de mutualisation (En général, c'est donc intégré dans leurs offres dites GC-RCA et GC-BLO à destination des opérateurs tiers). En échange la collectivité ne perçois pas de loyer, et je crois peux, sur demande, disposer d'un droit d'usage de l'un des fourreaux si ça a été demandé en amont).
http://www.amf.asso.fr/document_recherche/document.asp?doc_n_id=6719entendre / lire ça franchement... on nage en plein délire la , tu a un connection chez ton voisin donc son ip, je vais dans l'extreme mais c'est volontaire... tu es pédophile, tu télécharge des vidéo pédopornographique et tu te fais griller .... ton voisin va donc en prison ....
avant de lacher des "solutions" pareil refléchissez un petit peu quand meme car la .... franchement c'est n'importe quoi.
Faut pas exagérer, bibikun.... Heureusement que tout le monde ne suis pas les règles à la lettre, sinon, connaissant la rigidité d'Orange, beaucoup de gens dans ce pays n'auraient pas d'autres solution que la 3G hein....
Il est tout a fait possible d'ouvrir des lignes chez des tiers, avec leur autorisation explicite. Ca m'est arrivé bien des fois (*)
Orange, tant que tu fourni un RIB et qu'ils peuvent pomper dessus, ils s'en fichent bien de savoir qui est à l'autre bout - c'est pas google, ils se rémunèrent pas sur ton profil en ligne...
Ils ont l'obligation légale de fournir l'identité de l'entité qui a ouvert la ligne, ils le font, point. Et faut pas prendre les policiers pour plus bête qu'ils ne sont non plus.
(*) Le titulaire peut être M.Bidule, chez M.Truc au 21 rue pilou . En boutique ils demandent de fournir une procuration.
Heureusement, vu qu'une facture fixe peux, encore aujourd'hui, servir de preuve de domicile...