L’Arcep prolonge la consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques jusqu’au 17 novembre 2023.
La version finale, intégrant les modifications validées en consultation publique, sera publiée début 2024.
L’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques
Le document en question :[/size] (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
