Si le poteau présent est déjà au droit du terrain l'OI ne fera strictement rien et c'est au client de réaliser les travaux à sa charge, il s'est mis tout seul dans cette situation et c'est pas à l'OI de compenser.

Et nouvelle décision de justice tordant le cou à cette légende urbaine de la gratuité des frais de GC et rappelant qu'un OI est nullement tenu d'installer un PBO en limite immédiate de propriété, ni de réaliser à ses frais le génie cvil lorsque l'abonné exige que cela soit en souterrain. (ici PBO situé de l'autre côté de la rue et l'abonné qui exigeait que les travaux de GC à réaliser soient aux frais de l'OI)

Il serait judicieux que l'ARCEP mette à jour sa FAQ sur le sujet, dans la mesure où le demandeur (qui peut tout à fait se retourner contre l'ARCEP, cette fois-ci devant le juge administratif) s'est basé sur la FAQ de l''ARCEP qui comme on l'a vu ici est susceptible d'induire en erreur.

TJ Bastia, 17/12/2025, 25/00503
https://www.courdecassation.fr/decision/698575d1cdc6046d472286d9